Mené auprès de 1275 directeurs juridiques basés dans 48 pays, le Chief Legal Officer Survey 2018 [1] de l’Association of Corporate Counsel (ACC) revient sur les grands défis identifiés par les juristes d’entreprise pour 2018. L’enquête met également en lumière le rôle croissant joué par les des directeurs juridiques au sein des entreprises : dans un environnement parfois instable, ces derniers sont de plus en plus associés à la prise de décision et à la définition des grandes orientations stratégiques.

Préoccupations des directeurs juridiques : évolutions réglementaires, confidentialité des informations et lutte contre les violations de données forment le trio de tête.

En 2018, les évolutions réglementaires et les changements politiques anticipés arrivent à la première place des préoccupations des directeurs juridiques. 74 % des juristes interrogés les considèrent comme très ou extrêmement importants pour les douze mois à venir.

Alors que le règlement général sur la protection des données entrera en vigueur le 25 mai 2018, la lutte contre les violations de données (68%) et la protection de la confidentialité des informations (70%) apparaissent également comme des défis majeurs pour 2018. 39 % des directeurs juridiques européens interrogés les considèrent même comme extrêmement importants. Le nombre conséquent de professionnels affectés par les violations de données met en lumière l’importance pour les entreprises – et les agences de régulation – de bien gérer ces situations.

Plus généralement, les développements technologiques et leurs implications légales sont considérés comme prioritaires par 59 % des directeurs juridiques. Les professionnels interrogés dans le cadre de l’enquête notent à ce titre que les logiciels de gestion de l’information, des connaissances et des contrats ont amélioré la performance, l’efficacité et la qualité de leur département juridique.

Des directeurs juridiques de plus en plus associés aux grandes orientations stratégiques des entreprises.

L’enquête menée par l’ACC révèle une association accrue des directeurs juridiques aux discussions stratégiques et opérationnelles, rendue nécessaire par le climat actuel des affaires et les nombreuses évolutions réglementaires. En 2018, 52 % professionnels européens interrogés sont ainsi en rapport direct avec leur PDG – une statistique qui reste toutefois inférieure à la moyenne mondiale, qui s’établit à 64 %.

Parmi ces 64 %, 61% travaillent avec le PDG, l’équipe de direction et le conseil d’administration sur des initiatives stratégiques, soit le double du nombre de directeurs juridiques déclarant ne pas être en rapport direct avec leur PDG. Une importance croissante semble donc être donnée aux départements juridiques, de plus en plus impliqués dans la prise de décisions commerciales et le développement des stratégies d’entreprise. Le fait que les directeurs juridiques soient désormais nombreux à être placés sous la responsabilité directe du PDG illustre leur impact croissant sur la prise de décision, au plus haut niveau de l’entreprise.

Autre signe du rôle grandissant joué par les directeurs juridiques et les juristes d’entreprise, la croissance anticipée des départements juridiques, tant en termes de budget que de personnel. 56 % des professionnels interrogés s’attendent ainsi à une augmentation du budget global de leur département en 2018 – c’est 13 points de plus que les deux années précédentes – et 28 % comptent renforcer leurs effectifs dans les douze mois à venir. Dans le même temps, la place des opérations juridiques continue de croître : 47 % des directeurs juridiques interrogés ont au moins un juriste spécialisé dans ces activités.

Le directeur juridique : de conseiller à véritable partenaire stratégique.

Le travail des directeurs juridiques dépasse donc désormais les activités juridiques routinières pour inclure le conseil au conseil d’administration et la planification stratégique. Il ressort clairement de l’enquête que les enjeux juridiques deviennent un élément central des stratégies d’entreprise. C’est à cette aune que doit être mesuré le rôle croissant des directeurs juridiques, passés de conseillers juridiques à véritable partenaires stratégiques.

Impliquer les directeurs juridiques dans la définition de la stratégie d’une entreprise permet de signaler de manière claire aux actionnaires que les décisions sont prises en tenant compte des risques juridiques et réglementaires. ACC s’attend donc à ce que le rôle et l’influence des directeurs juridiques dans la définition et la mise en œuvre des stratégies commerciales se développe encore davantage dans les cinq à dix prochaines années à venir.

Christopher Murphy Ives est Vice-président et Directeur juridique adjoint chez Hewlett Packard Enterprise. Il est également Président du conseil d’administration d’ACC Europe, la branche européenne d'ACC, une organisation internationale représentant près de 43 000 juristes dans 85 pays.