Parmi les très nombreux profils de direction juridique, celui du département juridique d’une collectivité territoriale comporte de nombreuses spécificités. Valérie Grillet-Carabajal, directrice des Affaires juridiques de la Ville de Lyon, a ainsi accepté de nous parler des multiples missions que son équipe doit prendre en charge, des particularités du juriste territorial, ainsi que des choix de management qu’elle a opérés.

Clarisse Andry : Quelles sont les spécificités de votre direction juridique ?

Valérie Grillet-Carabajal : La direction centrale juridique de la Ville de Lyon a trois grandes missions : le conseil aux directions et l’accompagnement aux montages complexes, la gestion des contentieux (environ 300 en stock permanent) et le contrôle des délibérations du conseil municipal à chacune de ses séances (en moyenne 10 séances annuelles).

A la différence des juristes de proximité situés dans les directions opérationnelles, les juristes centraux ne sont pas spécialisés : chacun est conduit à intervenir sur tous les pans du droit des collectivités locales (même s’il y a des affinités de matières…) et de toutes les façons (conseil, contentieux, contrôle). Cette diversité est à la fois un facteur d’attractivité pour les juristes, mais également une force managériale pour garantir la continuité et la polyvalence de gestion des dossiers en cas d’absence ou de départ d’un juriste.

L’autre particularité pour le secteur public, c’est que nous fonctionnons en interne un peu comme en cabinet d’avocats : réunion de débriefing en début de semaine, relation autonome des juristes avec leur portefeuille de services clients, indicateur de complexité des dossiers en fonction du temps passé, enregistrement de toutes nos productions… Nous nous sommes aussi dotés d’une charte déontologique élaborée collectivement, qui pose nos droits et devoirs statutaires en tant qu’agents publics mais également nos droits et devoirs spécifiquement liés au métier de juriste (règle de déport, indépendance intellectuelle, …). Cette charte permet de faciliter l’intégration des nouveaux juristes et aussi de formaliser le socle des valeurs de notre direction au-delà du sens qui anime les décideurs locaux.

A quels enjeux de management faites-vous face ?

Évidemment, nous sommes confrontés à la nécessité d’intégrer les contraintes financières qui s’imposent à toutes les personnes publiques.
Cela emporte une double conséquence qui mobilise nos intellects :
 devoir identifier, par une veille approfondie, des solutions ou des montages juridiques innovants ou même en initier certains (nous sommes ainsi la première collectivité à avoir contractualiser la vente du savoir-faire) ;
 mais cet impératif réinterroge aussi la place et le rôle de la fonction juridique. Celle-ci doit par nature être un outil et non une finalité. Elle peut devenir, en temps de contrainte budgétaire, une priorité amoindrie, ce qui doit s’entendre parfaitement pour les juristes qui doivent alors accentuer leur rôle de conseil et d’accompagnant opérationnels. Le directeur des affaires juridiques doit alors insister sur les valeurs du métier, le plaisir de l’analyse et du raisonnement, la cohésion d’équipe et surtout la nécessité de s’adapter. Cette orientation est essentielle managérialement, en particulier à destination des juristes de la « génération Z » qui ont une autre relation au temps, à l’organisation et à l’autorité.

Nous sommes également acteurs dans un monde territorial en totale reconfiguration avec une Métropole dont le statut juridique est unique en France, avec des compétences redéfinies, redistribuées. Là encore, le message à destination des juristes doit être la vigilance, l’agilité intellectuelle et l’adaptabilité. Les liens et échanges que nous nouons en réseau avec les juristes territoriaux de la Métropole et des communes métropolitaines sont devenus essentiels pour comprendre nos positions réciproques sur des sujets ou problématiques communs et permettent aussi, dans cette mouvance, de s’attacher à une conception partagée des difficultés et des enjeux renouvelés de nos métiers de juristes territoriaux.

Quelles mesures managériales avez-vous mises en place récemment ?

Les directeurs des affaires juridiques s’inscrivent dans la durée, il me paraît toutefois essentiel de se réinterroger sans cesse. Alors que la juridiction administrative expérimente de nouvelles approches pour simplifier et vulgariser ses décisions pour les rendre sans cesse plus accessibles et pédagogiques, j’ai inscrit notre projet de service de cette année dans une réflexion destinée à améliorer notre communication et le livrable de nos analyses. Il est important de faire évoluer leur forme, en travaillant nos postures vis-à-vis des directions que nous accompagnons, et en s’adaptant à leurs niveaux d’attentes. A cette fin, j’ai mis en place deux actions.

J’ai proposé à mon équipe un objectif de service intitulé « vis ma vie » en demandant à chaque juriste de choisir une direction et de vivre le temps d’une journée la vie quotidienne de terrain. A l’issue, chacun devait revenir en partageant cette expérience, et surtout en en retirant des livrables pour améliorer notre vision de l’opérationnel, nos procédures et s’approprier concrètement les attentes des services demandeurs. Cette ouverture doit également leur permettre de mesurer l’impact de leur analyse sur les services.

J’ai également mis en place des ateliers de créativité avec un communicant qui nous a notamment conduit à traduire nos compte rendus en graphes ou en dessins ou nos analyses en émotions – des vecteurs de communication très éloignés de notre configuration de juriste… Ces ateliers ont renforcé la cohésion du groupe et ont fait émerger de nouveaux supports internes de fonctionnement (une charte graphique du bon collègue, une météo humeur, un journal interne, des brainstormings juridiques inopinés). Ils vont prochainement donner lieu à une nouvelle sémantique juridique dans nos productions (on commence par la conclusion…on met en place des analyses par strates de fond de couleurs : vert, orange, rouge, noir etc.). L’innovation de nos modes de production fait aussi partie de nos valeurs.

Vos juristes se chargent de la défense d’un dossier contentieux lorsqu’un avocat n’est pas obligatoire : pourquoi un tel choix ? Quel atout cela représente-t-il pour votre direction juridique ?

Effectivement, le Code de justice administrative prévoit de nombreuses exceptions à la représentation par avocat. Ce ministère n’est notamment pas obligatoire toutes les fois que nous sommes défendeur [1].
A l’origine, ce choix a été fait à la ville pour des raisons financières. Le recrutement d’un pôle de juriste assurant le contentieux devait alors avoir pour corollaire de faire diminuer le budget des honoraires. Aujourd’hui cette fonction, qui permet aux juristes de concevoir la stratégie des mémoires en lien avec les directions concernées, et de représenter eux-mêmes la collectivité, y compris pour des dossiers médiatisés, est un vrai plus : elle leur donne une vision plus stratégique dans la phase précontentieuse, une meilleure connaissance et appropriation des risques et aussi, dans certains domaines, une approche plus affinée de la « politique » jurisprudentielle et procédurale des tribunaux. L’effet positif est certain en matière de sécurisation en amont des actes, et de légitimité auprès des services demandeurs.

Quelles sont les qualités nécessaires pour être juriste territorial ?

Je dirais en premier lieu qu’il faut aimer le droit administratif, en lui-même, dans sa spécificité jurisprudentielle mais également dans son articulation nécessaire avec d’autres branches du droit (propriété intellectuelle, travail, fiscal par exemple).

Il faut ensuite, pour reprendre la formule du Doyen Carbonnier, qu’un juriste soit « un pessimiste actif ». Il doit se projeter en identifiant, en amont d’un dossier ou d’une saisine, les risques possibles en fonction de l’état du droit applicable mais également en fonction des enjeux du dossier et aussi de la sociologie du risque du territoire dans lequel il intervient (histoire contentieuse de la collectivité, identification des requérants d’habitude etc.).

Enfin, le juriste ne doit pas être un expert qui commente le droit en amont ou en aval d’un dossier, il doit être solidaire des services qui le saisissent en « s’appropriant » le risque : il doit éclairer le plus rapidement possible la prise de décision mais être aussi et surtout capable d’accompagner celle-ci dans sa mise en œuvre, quel que soit le sens de la décision finalement actée et les risques identifiés au départ. Le juriste doit être capable d’apporter des réponses adaptées permettant de concilier les impératifs de sécurité juridique et l’action municipale.

Comment faites-vous face au défi du numérique et des nouvelles technologies ? Avez-vous mis des outils en place au sein de votre direction juridique ?

En interne, la direction des affaires juridiques a, depuis plusieurs années, un fonctionnement entièrement numérique : les demandes de conseil sont centralisées par formulaire accessible via le site intranet de la collectivité, tous les courriers, pièces, écritures sont scannées et archivées électroniquement, enfin nous fonctionnons au quotidien comme un cabinet d’avocat en enregistrant sur un logiciel dédié toutes nos prestations (réunions, appel téléphonique, note, pièce reçue, analyse). Cet outil permet à tous les juristes d’accéder aux dossiers de ces collègues pour prendre le relais en tant que de besoin. Il leur permet sur des problématiques voisines de s’inscrire dans la cohésion des analyses précédentes et de profiter d’une base de données et de modélisation interne de plusieurs années. Nos relations aux tribunaux administratifs sont également dématérialisées via le logiciel Télérecours mis en place par les juridictions administratives (accès en temps réel au suivi de la procédure, enregistrement des écritures et des bordereaux de pièces, déclenchement des délais et échéances de procédures).

Sur le fond, la réglementation générale de la protection des données personnelles va révolutionner nos pratiques et constitue un vaste chantier. Le développement des nouvelles technologies (signature électronique, accusés de réception électronique, droit des administrés de nous saisir par courriel etc.) nous contraint à revoir nos conceptions traditionnelles de droit public et plus précisément sur l’authentification des compétences des autorités, sur les principes de quérabilité ou de portabilité des actes, sur la traduction matérielle même de l’acte administratif.

Propos recueillis par Clarisse Andry Rédaction du Village de la Justice