Introduction générale.

"Le contentieux administratif peut s’appréhender comme l’ensemble des règles, ayant pour but la résolution des litiges nés de l’action administrative et relevant de la compétence du juge administratif. C’est un corps de règles qui vise la sanction des violations du droit administratif dont il est à la réalité le pan processuel. Ainsi, toute activité de l’administration est encadrée par un corpus de règles binaire. Les unes régissant l’activité en elle-même et les autres régissant le contentieux qui peut en découler.

Selon la nature et l’importance de l’activité administrative considérée, l’encadrement juridique sus décrit peut aboutir à la naissance d’une sous branche du droit administratif telle : le droit des marchés publics et le droit des cotisations sociales (droit de la prévoyance sociale). Relativement à ces deux branches d’activités (marchés publics et cotisations sociales), leur seul volume respectif devant l’administration et les juridictions administratives justifie qu’elles fassent l’objet d’une étude approfondie. Ajouté à cela leur sensibilité ou délicatesse pour la trésorerie des entreprises, qui font sans cesse face aux échéances sociales et s’intéressent pour leur quasi-totalité aux marchés publics (MP).

Pour le juriste professionnel ou praticien la cible est donc connue, le marché est dense et la demande est incessante. Il faut à cet effet, pouvoir offrir une expertise de qualité aux entreprises afin d’optimiser leur satisfaction tant dans le domaine des cotisations sociales que dans celui des marchés publics. C’est précisément l’objectif du présent guide qui est destiné aux juristes praticiens ou aspirants au métier (Conseils, Consultants, Avocats, Agents d’affaires...) et subrepticement aux chefs d’entreprises dont ils visent la protection des droits et l’accompagnement dans lesdits domaines. Il aborde de ce fait dans sa première partie, l’essentiel du rôle ou de l’apport du juriste praticien vis-à-vis de son client (soumissionnaire et cocontractant), tant dans le versant non contentieux que celui contentieux des marchés publics. Ce, de la publication de l’avis d’appel d’offres au règlement du marché (PARTIE I).

Il dévoile ensuite, les contours de la même expertise juridique offerte aux employeurs ou patrons d’entreprises dans le domaine des cotisations sociales. Ce, au travers d’un examen poussé des principes gouvernant la détermination de l’assiette, la liquidation des cotisations, la gestion d’un contrôle social (CNPS/Fisc) ainsi que ses suites contentieuses (PARTIE II).

C’est donc un manuel pratique, un document repère pour tout juriste ou toute entité régulièrement confrontée aux domaines qu’il étudie. Bref, vous vous posez une question pratique ? Chopez-le et vous y trouverez la réponse en un feuilletage. C’est en somme et sans prétention aucune, l’ouvrage de chevet de tous les intéressés et professionnels des marchés publics et cotisations sociales. Notamment les praticiens du droit et chefs d’entreprises ainsi que tous ceux qui aspirent à ces professions."