"Défendons le droit de défendre" : tel est le slogan du site Protect-lawyers lancé en 2018 par l’Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD). L’objectif est de sensibiliser le plus grand nombre sur les dangers qui pèsent sur des milliers d’avocats partout dans le monde, et d’améliorer la visibilité du travail de l’observatoire.
Jérôme Gavaudan, Président du Conseil national des barreaux et de l’OIAD, nous explique le rôle de l’OIAD et ses actions concrètes.

Village de la justice : Pouvez-vous nous rappeler les origines de l’OIAD ?

Jérôme Gavaudan : "L’OIAD a été créé à l’initiative du Conseil National des Barreaux, du Barreau de Paris, du Consiglio Nationale Forense [1] et du Consejo General de la abogacia espanola. [2]

Après la mise en œuvre d’un premier projet, l’OIAD a, en sa nouvelle formule, été créé en décembre 2015, à l’initiative renouvelée des mêmes membres. Le Bureau de l’Observatoire compte également en son sein l’Ordre des avocats de Genève, également très actif à nos côtés.

Depuis, plus de trente barreaux européens, un barreau turc et un barreau africain nous ont rejoints, conscients que nous sommes plus visibles, audibles et efficaces en mutualisant nos efforts au soutien des avocats en danger."

Comment œuvrez-vous pour la visibilité de votre mission ?

"Chaque 24 janvier, l’OIAD participe activement à la Journée internationale des avocats en danger. Cette journée d’action permet de mobiliser les confrères et de sensibiliser la société civile sur le sort de nos confrères et sur l’importance que représente l’avocat pour l’administration de la Justice et l’État de droit.

La situation des avocats en Afghanistan a été retenue pour l’année 2023. En effet, les avocats ont été pris pour cible depuis la prise de pouvoir du gouvernement taliban le 15 août 2021.

À l’occasion de cette journée internationale, l’OIAD a organisé une conférence en ligne le 20 janvier 2023 sur le thème de la « défense de la défense en temps de crise » qui a permis d’exposer la situation en Afghanistan mais également en Ukraine ou encore en Iran.

Ce site internet participe à la promotion de notre action auprès des barreaux, des politiques et de la société civile."

Jérôme Gavaudan

A ce jour, combien d’avocats en danger avez-vous pu recenser ? Comment en êtes-vous informés ?

"Le nombre d’avocats menacés augmente malheureusement sensiblement ces dernières années. Il n’existe pas aujourd’hui de véritable chiffre officiel du nombre d’avocats gravement en danger dans le monde. Pourtant, chaque jour ou presque, des avocats sont assassinés, menacés, arrêtés, torturés, poursuivis - ou disparaissent tout simplement - à raison de l’exercice de leur profession.

Parmi les pays qui réservent le sort le plus tragique à leurs avocats, on compte aujourd’hui la Chine, l’Iran, le Honduras, les Philippines, la Colombie, le Mexique, le Pakistan. Plus près de nous, comment ne pas évoquer la Turquie où près de 1.500 avocats font l’objet de poursuites, et dont 570 sont en détention provisoire.

L’information est primordiale. Pour ce faire, l’OIAD développe et entretient des contacts réguliers avec les Barreaux locaux, les ONG, les relais diplomatiques et les avocats en danger eux-mêmes. Nos membres, grâce à leurs relations privilégiées avec certaines régions du monde, sont également une excellente source d’information."

Concrètement, comment intervenez-vous ?

"Le rôle de l’OIAD est de venir en aide aux avocats qui, dans l’exercice de leur fonction, sont victimes de menaces et de persécutions, et de sensibiliser les acteurs politiques et la société civile sur le rôle fondamental des avocats au service de la préservation des droits et libertés.

Les interventions sont diverses et dépendent de chaque situation. Le travail d’alerte et de veille constitue le premier travail de l’Observatoire. Nous alertons également les pouvoirs publiques et les autorités diplomatiques afin de faire respecter les standards internationaux en matière de protection des avocats.

Il existe de nombreux instruments juridiques nationaux et internationaux rappelant le rôle essentiel des avocats quant au respect notamment du droit à un procès équitable. Mais ce n’est que depuis l’adoption des principes de base relatifs au rôle du barreau, que l’avocat apparaît comme un « agent essentiel à l’administration de la justice."

Ces principes de base relatifs au rôle du barreau sont aujourd’hui encore le seul texte international qui protègent les principes fondateurs de la profession, au premier rang desquels l’indépendance, la confidentialité, la liberté d’expression et la distinction vitale entre l’avocat et son client ou sa cause. Ils ont vocation à guider les États membres afin que les avocats puissent remplir leur mission en toute indépendance. Hélas, ces principes sont parfois insuffisants pour constituer une protection réelle pour de très nombreux avocats à travers le monde. Il existe par ailleurs une procédure spéciale aux Nations Unies destinée à protéger les avocats : il s’agit de la saisine du rapporteur spécial des Nations Unies pour l’indépendance des juges et des avocats.

C’est pour cette raison que l’OIAD suit avec attention les travaux du Comité d’experts qui, sous l’égide du Conseil de l’Europe, travaille à l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur la profession d’avocat.
Cette future Convention que nous appelons de nos vœux permettra de mieux protéger nos confrères.

Lorsque la situation l’exige, nous assistons également à des audiences au soutien de confrères poursuivis. C’est le cas notamment en Turquie où de nombreux avocats sont poursuivis et détenus au motif qu’ils assurent la défense de personnes poursuivies pour terrorisme.

Nous menons également des missions prospectives et de formation dans plusieurs pays afin d’assister les confrères en difficulté. Ces missions de terrain permettent d’intensifier nos actions et de mieux identifier les avocats victimes de harcèlement et de menaces.

Enfin, l’une de nos missions est d’accompagner les avocats qui, en raison d’un danger trop intense dans leur pays, demandent une protection internationale en France ou dans l’un des pays fondateurs de l’Observatoire."

Le site Protect-Lawyers détaille tout le travail de l’OIAD. Vous pouvez y soutenir les avocats menacés, répertoriés par pays et par cause défendue.

Propos recueillis par Nathalie Hantz Rédaction du Village de la justice