Comme annoncé publiquement, le verdict du jugement en appel du Sénateur congolais J-P. Bemba sera rendu ce vendredi 08 juin 2018, à La Haye, au siège principal de la Cour Pénale Internationale (ci-après CPI).

En effet, derrière les barreaux depuis mai 2008 (10 ans désormais) pour les présumés crimes internationaux relevant de la compétence de la CPI, commis en République Centrafricaine par ses troupes, Jean-Pierre Bemba verra l’Affaire lui opposant au Procureur de la CPI connaître définitivement son épilogue ce vendredi 08 juin 2018.

Cependant, s’il a récemment été condamné en première instance, à 18 ans de prison, il y a de fortes chances qu’il recouvre cette fois sa liberté, à l’occasion de ce jugement en dernière instance. A ce titre, nous nous sommes intéressés à réfléchir sur les possibilités de sa libération tant sur le plan juridique (I) que factuel (II).

I. Sur le plan juridique.

Sur le plan juridique, le Sénateur Jean-Pierre Bemba peut se voir accordé une remise en liberté soit même après une nouvelle condamnation (A), soit par acquittement (B).

A. Possibilité de remise en liberté par condamnation.

Il est juridiquement possible que l’honorable Sénateur Jean-Pierre Bemba soit remis en liberté même après une nouvelle condamnation. En effet, conformément à l’article 110 du Statut de Rome, une personne peut solliciter et obtenir une remise de peine lorsqu’il a purgé plus de la moitié de sa peine, soit le deux tiers (2/3).

En l’espèce, s’il arrivait qu’il soit condamné, par exemple, à 16 ans de prison, il pourrait solliciter et "probablement" obtenir une remise de peine, synonyme d’une remise en liberté, conformément à cette disposition précitée, parce que le 2/3 d’une peine de 16 ans équivaut à plus ou moins 10 ans, soit l’équivalent du nombre d’années qu’il a déjà passé sur place à la CPI.

En outre, conformément à l’article 78 al. 2 du Statut de Rome, la CPI est appelée à déduire de la peine arrêtée, le temps que le condamné a passé, sur son ordre, en détention. A cet effet, s’il arrivait, par exemple, que Jean-Pierre Bemba soit condamné, en cette dernière instance, à 10 ans de prison, ce dernier sera d’office remis en liberté, pour avoir déjà passé 10 ans au quartier pénitentiaire de La Haye.

Par ailleurs, il est aussi possible qu’il soit remis en liberté par acquittement (B).

B. Possibilité de remise en liberté par acquittement.

Lorsque les charges qui pèsent sur le présumé responsable des crimes répertoriés par le Statut de Rome s’avèrent insignifiantes, la CPI peut se rétracter et acquitter ce dernier conformément aux dispositions du Statut de Rome.

En l’espèce, étant donné qu’il pèse sur Jean-Pierre Bemba la responsabilité en tant que Chef militaire (article 28 Statut CPI), alors même qu’il n’était pas physiquement sur le lieu, il est possible qu’il soit innocenté et acquitté, notamment s’il est attesté que les troupes n’étaient pas placées sous son commandement et son contrôle effectifs, ou son autorité et son contrôle effectifs.

La CPI s’est déjà prononcée en ce sens, notamment dans l’Affaire Matthieu Ngundjolo, acquitté presque dans les mêmes circonstances le 27/02/2015, après près de 7 ans de procédure.

Les possibilités de sa remise en liberté peuvent aussi être analysées sur le plan des faits

II. Sur l’aspect factuel.

Sur le plan des faits, le Sénateur Jean-Pierre Bemba a aussi de bonnes raisons de croire en sa libération, notamment suivant les enjeux de l’heure en République démocratique du Congo (RDC) (A) et l’influence diplomatique de la communauté internationale et des pays de la sous région (B).

A. Enjeux de l’heure en République démocratique du Congo.

Il conviendra de rappeler que le vendredi 14 août 2009, la CPI avait déjà ordonné la "mise en liberté provisoire" du Sénateur Jean-Pierre Bemba, ancien Vice-président de la RDC, une décision dont "l’exécution était reportée dans l’attente de la détermination de l’Etat sur le territoire duquel il serait accueilli et les conditions qui devraient lui être imposées".

En effet, c’était lors d’une audience devant la CPI, le 29 juin 2009, que son Avocat, Maître Aimé Kilolo-Musamba, avait sollicité et obtenu sa remise en liberté. Néanmoins, les États susceptibles de l’accueillir, à savoir la Belgique, la France, le Portugal, l’Afrique du Sud, l’Italie et l’Allemagne, n’y avaient pas répondu favorablement pour des raisons que nous ignorons.

C’est finalement à la suite des refus, par ces États, que la CPI avait estimé que les allégations comportaient suffisamment d’éléments de preuve pour justifier la tenue d’un procès, en sa qualité de Chef militaire et que sa détention ne gênerait en rien la bonne tenue du Procès. Une telle révélation porte à croire qu’il est possible que la CPI refasse la même appréciation, quand on sait que récemment, l’ensemble de ses biens confisqués au lendemain de son arrestation (conformément à l’article 77-2-b du Statut de la Cour), venait de lui être restitués par le biais de sa Femme.

Face aux enjeux de l’heure en RDC, à savoir la probable tenue des élections le 23 décembre de l’année en cours, sa libération peut aussi constituer un atout majeur pour saler le jeu démocratique et renforcer le niveau de compétitivité entre candidats aux élections présidentielles, avec notamment l’incertitude qui plane autour d’un des candidats majeurs auxdites présidentielles, à savoir Moïse Katumbi.

Le rôle majeur que peut jouer la communauté internationale dans ce verdict ne peut être ignoré. C’est à ce titre que nous tâcherons d’analyser la possibilité de sa libération sur influence des puissances étrangères (B).

B. Possibilité de remise en liberté sur influence diplomatique de la communauté internationale et des pays de la sous région.

Souvent accusée d’être partiale et politisée, la CPI n’a cessé de clamer l’impartialité et l’indépendance de ses actions, du jour au lendemain. Pourtant, la pratique plaide en sa défaveur, avec notamment le déséquilibre régional de ses actions, dont la balance penche très largement sur le Continent Africain.

Face à cette situation, tout porte à croire qu’il existe, dans l’ombre, une main mise qui influence dans une certaine mesure les décisions au sein de cette Cour, à savoir la Communauté internationale et de "grandes puissances".

A cet effet, au vue de la froideur des relations diplomatiques qui sévit actuellement entre les autorités congolaises et les "grandes puissances" (France, Belgique, ...) il n’est pas exclu que celles-ci fassent peser leurs avis sur le verdict du Procès Bemba, sachant que celui-ci pourrait être une option de taille face au pouvoir en place, lors des élections à venir. Et d’ailleurs, les récents propos de l’ancien Diplomate américain Herman Cohen, exhortant la CPI à libérer Jean-Pierre Bemba, peuvent en témoigner grandement.

Il est donc établi que d’un point de vue juridique et aussi factuel, l’évidence est certaine que le Sénateur congolais Jean-Pierre Bemba pourrait croire en une possible remise en liberté au jour du verdict. Ceci n’étant qu’une analyse scientifique, le vendredi 08 juin 2018 nous en dira plus et va clore définitivement ce feuilleton.

KITENGE KYUNGU Junior Diplômé en Droit international (Master 2) à l\'Université de Bordeaux

Comentaires:

• 
  Sans titre, Gloria Ivan Mboumba , 7 juin 2018

  J’ai apprécié votre analyse