Lorsque vous avez été victime d’un accident de la route, il est difficile d’avoir les bons réflexes afin de constituer son dossier en vue d’être pleinement indemnisé de son dommage corporel. En effet, la spécificité de ce type d’accident est qu’il vous touche personnellement au plus profond de vous-même. Vous trouverez, ci-dessous, une liste des premiers réflexes à adopter.

1. Réunir le maximum de preuves des faits tels qu’ils se sont produits.

Vous pourrez notamment relever l’immatriculation du ou des véhicules impliqués dans l’accident de la circulation.

Pensez à prendre des photos des lieux de l’accident. Essayez également de recueillir quelques témoignages écrits de personnes qui ont personnellement assisté aux faits. N’oubliez pas de prendre leur numéro de téléphone portable afin d’être en mesure de les contacter au besoin.

2. En cas d’accident corporel important, la police ou la gendarmerie se déplacera sur les lieux.

Si les services de police ou de gendarmerie sont présents sur les lieux, ils rédigeront le constat d’accident.

A défaut, il faudra le rédiger vous-même. Toutefois, si vous n’êtes pas en état physique ou moral de le faire, prenez les coordonnées du conducteur du véhicule impliqué que vous recontacterez ultérieurement pour le rédiger.

S’il vous est proposé d’être accompagné pas les pompiers au service des urgences de l’hôpital, acceptez cette proposition. En effet, il est dangereux de conduire vous même après un choc physique et émotionnel important. En outre cela permettra souvent une prise en charge plus rapide à l’hôpital.

3. Conservez un exemplaire du certificat médical initial.

Ce certificat médical initial va décrire vos préjudices apparents et fixer une ITT (Incapacité Totale de Travail).

Ce certificat médical initial sera rédigé soit par les urgences de l’hôpital soit par votre médecin traitant.

Ce document est capital pour l’indemnisation de votre préjudice, notamment pour régler les questions de l’imputabilité des préjudices que vous allez ensuite alléguer.

Si vous n’avez pas été aux urgences de l’hôpital, il conviendra de consulter très vite (le jour même et au plus tard le lendemain de l’accident) votre médecin traitant afin qu’il rédige le certificat médical initial. 

Par la suite, vous conserverez une copie de votre entier dossier médical en le classant notamment par dates et par catégorie d’actes (bulletin d’hospitalisation, arrêts de travail, ordonnances et prescriptions médicales, attestations médicales, de kinésithérapeute, d’ostéopathe, certificats médicaux, justificatifs de paiement auprès de la pharmacie...).

4. Déclarez votre sinistre à votre assureur.

Vous devez effectuer une déclaration de votre sinistre auprès de votre assureur en principe dans un délai de 5 jours à compter de l’accident.

Si vous êtes hospitalisé, vous pourrez déclarer votre sinistre, dans un premier temps, par téléphone puis, lorsque vous le pourrez, vous confirmerez cette déclaration orale par écrit.

Vous conserverez une copie de cette déclaration de sinistre.

Si vous avez été victime d’un accident de la circulation en qualité de conducteur ou de passager d’un véhicule à moteur, vous devez déclarer votre sinistre à votre propre assureur voiture ou moto.

Si vous avez été victime d’un accident de la route en qualité de piéton ou de conducteur d’un vélo, d’une trottinette ..., vous devrez déclarer ce sinistre auprès de votre assureur habitation. 

5. Déclarez votre sinistre à votre employeur.

Si un arrêt de travail vous a été prescrit par les urgences de l’hôpital ou par votre médecin traitant, il convient de l’adresser à votre employeur sans délai.

6. Le dépôt de plainte.

Si l’accident dont vous avez été victime trouve son origine dans une infraction pénale commise par l’auteur de l’accident, vous aurez la possibilité de déposer plainte auprès du commissariat de votre choix.

Cette infraction pénale pourra notamment être : 
 un homicide involontaire, infraction prévue et réprimée par les articles 221-6 et suivants du code pénal. Il s’agit de la mort qui a été causée par une maladresse, une imprudence, une inattention, une négligence ou un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.
 des coups et blessures involontaires, infraction prévue et réprimée par les articles 222-19 et suivants du code pénal. Il s’agit des faits qui ont causé à autrui une ITT supérieure ou égale à 3 mois par une maladresse, une imprudence, une inattention, une négligence ou un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.
 des coups et blessures involontaires, infraction prévue et réprimée par les articles 222-20-1 et suivants du code pénal. Il s’agit des faits qui ont causé à autrui une ITT inférieure à 3 mois par une maladresse, une imprudence, une inattention, une négligence ou un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.
 - la mise en danger délibérée de la vie d’autrui, infraction prévue et réprimée par les articles 223-1 et suivants du code pénal. Il s’agit des faits qui ont exposé autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.
 un délit de fuite, infraction prévue et réprimée par les articles 434-10 et suivants du code pénal. Il s’agit du fait pour un conducteur qui sait qu’il vient de commettre un accident de ne pas s’arrêter.

A la suite de votre dépôt de plainte, si le Procureur de la République décide de poursuivre l’auteur de l’accident dans le cadre d’une procédure pénale, vous aurez la possibilité de vous constituer partie civile afin d’être indemnisé de vos dommages corporels devant un tribunal pénal.

Si vous n’avez pas déposé plainte ou qu’après avoir déposé plainte, vous ne souhaitez pas continuer votre procédure d’indemnisation devant le tribunal pénal, vous aurez la possibilité de saisir le tribunal civil pour faire valoir vos droits.

Le fait de déposer plainte vous permettra notamment de bénéficier d’une procédure judiciaire plus rapide et à moindre coûts.

7. Les premières provisions.

A la suite d’un accident corporel votre avocat sollicitera des premières provisions adaptées à votre situation, soit dans un cadre amiable, soit en référé provision (procédure judiciaire très rapide).

Ces premières provisions vous permettront notamment de faire face à vos premières dépenses (frais médicaux, honoraires d’expert médical, frais de taxis). Par la suite votre avocat gèrera votre dossier corporel jusqu’à votre indemnisation définitive. 

Maître Jérémie ABRAM Avocat de victimes de dommages corporels www.avocat-abram.com