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Les avocats face aux legaltech, l’enjeu de la formation... Au sommaire du Journal du Village de la Justice n°85.
vendredi 2 novembre 2018
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Au sommaire notamment de ce numéro 85...
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Editorial...

LEGALTECH : LES PROCHAINS DÉFIS.

Les legaltech et les technologies numériques au service du droit impactent acteurs et métiers, renouvellent certaines procédures et pratiques, structurent de nouveaux marchés.
Le dynamisme de l’écosystème est à la mesure de l’évolution rapide des technologies, avec les potentialités offertes par l’intelligence artificielle, le recours aux algorithmes, le Big data.
Désormais, c’est toute la culture de l’innovation et du numérique qui vient vivifier le droit. La créativité s’affirme comme une valeur à promouvoir, en particulier dans la formation des nouveaux professionnels. Et c’est au service de toutes les activités juridiques que le numérique a vocation à être mis.

Présent dans l’exercice du métier d’avocat et dans les entreprises, il est mis à contribution pour réformer la justice, la transformation numérique formant un des chantiers mis en route par la ministre Nicole Belloubet.
La régulation du numérique est aussi concernée. Traitée dans le cadre d’États généraux lancés en juillet par le ministre Mounir Mahjoubi, sa réforme porte autant sur les modalités de régulation à l’usage des autorités indépendantes, qui impliquent une performance de l’accès à l’information et de son traitement, que sur la régulation de certaines pratiques reposant sur l’usage des algorithmes par exemple.
À mesure que la portée du numérique s’élargit, le droit tend à devenir l’affaire de tous. Du côté des professionnels, le recours à la technique scelle la rencontre entre les ingénieurs et les juristes. Pour le justiciable, on espère un meilleur accès au droit et un rôle actif.

ien sûr la trajectoire n’est pas linéaire. Le droit à l’expérimentation a d’ailleurs toute sa place dans la démarche dès lors que certaines innovations, comme la justice prédictive ou quantitative, sont ambivalentes. De même, le recours à la technique ne saurait dispenser d’un travail autonome de simplification du droit et d’amélioration de son efficacité. Accès à la justice, simplification, sécurisation, sécurité juridique accrue sont en tout cas des objectifs à mettre en exergue.
En creux, se dessinent des risques appréciés de manière diverse, risque de déshumanisation, mise en évidence critique de la subjectivité du juge, justice expéditive, problèmes d’e-inclusion. Il y a donc là un besoin de régulation, commun pour partie avec d’autres domaines d’application, même si le droit n’est pas un domaine comme les autres, résistant par nature à certaines évolutions comme la mesurabilité/ calculabilité systématique.

Quels que soient les scénarios, il est indéniable en tout cas que la perception du droit évolue du fait de sa rencontre avec les technologies, entre des pôles valorisant sa force symbolique ou sa dimension de jeu. La réflexion engagée dans le cadre des États généraux de la régulation du numérique arrive à point nommé pour aborder de nombreuses questions et proposer des solutions.

Annie Blandin
Membre du Conseil national du numérique, Professeur à l’IMT Atlantique, chaire d’excellence Jean Monnet et responsable de l’équipe « Droit et stratégies du numérique »

Au sommaire de ce numéro 85 :

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