S’inspirant de la série américaine à succès Suits, Claisse & Associés a lancé en octobre sa « factory », dont l’objectif est d’associer les étudiants, non élèves avocats, à la vie du cabinet, à travers la réalisation de missions ponctuelles destinées aux avocats. Si l’intention est louable, le statut de micro entrepreneur des équipiers intrigue, et pose la problématique de la déontologie dans le milieu du barreau.

La "Suits Factory", c’est quoi ?

«  L’idée nous est notamment venue de la série américaine Suits, qui met en avant des étudiants pas encore diplômés, mais importants dans le fonctionnement du cabinet ». Installée dans les locaux de Claisse & Associés situés dans le 8ème arrondissement de Paris, Anne Faguer évoque le projet de la "Suits Factory".

Le concept ? Proposer à des étudiants en droit (à partir de la troisième année) de collaborer épisodiquement à la vie du cabinet, à travers la réalisation de missions encadrées par les associés et collaborateurs. Ces tâches, diverses, peuvent aller d’une actualisation de la doctrine ou de la jurisprudence sur un sujet précis à la participation à la rédaction d’actes de procédure.

Selon leurs profils (validés au préalable par les avocats selon les voies classiques), ils seront orientés vers l’un des deux pôles que compte la structure. Ceux plutôt portés sur la recherche seront orientés vers le « laboratoire », qui constitue la base de ressources du cabinet. Ceux qui se destinent à une carrière de praticien du droit aideront directement les avocats dans des aspects plus pratiques, « sans jamais rencontrer les clients ni signer des documents en leur nom » précise toutefois Anne Faguer.

L’avocat associé Yves Claisse assure de son côté que « ces tâches sont réalisées sous le regard attentif des avocats, qui sont les seuls bénéficiaires du travail. Nous ne transigeons en aucun cas sur la qualité de nos prestations, et nous sommes particulièrement exigeants sur ce point  ». Pour lui, cette démarche se justifie par une logique de gagnant-gagnant. « Cela permet d’assurer une assistance juridique aux avocats sur certains dossiers et donc bénéficier d’un gain de temps, tout en étant dans une vraie logique de professionnalisation des étudiants, qui pourront connaitre de plus près les exigences du monde du travail, et profiter de notre réseau professionnel ».

Contrairement aux formats ordinaires de « présence » d’étudiants dans les cabinets (recrutement par voie de CDD ou observation d’un stage), la "Suits Factory" fait appel à des micro-entrepreneurs. Un choix parfaitement assumé par Anne Faguer. « D’abord, ce statut est synonyme de flexibilité et de souplesse car il leur permet de rester étudiant à titre principal. L’objectif fondamental pour nous est qu’ils réussissent leurs études sans entrave ». En effet, le cabinet n’exige pas de présence et n’impose pas d’horaires à ses "équipiers". « C’est plus pratique, l’étudiant a entière liberté pour s’organiser et peut travailler de chez lui. Nous exigeons seulement que le travail soit rendu dans les délais impartis. Nous appelons cela l’autonomie responsable et je crois que cette démarche correspond parfaitement aux besoins des étudiants qui sont nombreux à vouloir rejoindre la "Suits Factory" ».

Dans les faits, le cabinet propose des missions ponctuelles aux équipiers : s’ils acceptent la tâche, ils négocient les termes de l’offre et signent un contrat de prestation de service.

Il reste que le statut de micro entrepreneur choisi par Claisse & Associés provoque des remous sur les réseaux sociaux, certains n’hésitant pas à qualifier la démarche de précarisation du travail du juriste, en plus d’accusation d’exercice illégal de la profession.

Controverses sur l’aspect déontologique de la démarche.

« La déontologie, c’est le cœur du métier que j’exerce depuis plus de 30 ans. Il n’y aucune irrégularité dans ce que nous proposons », affirme Me Yves Claisse.

Pourtant, des acteurs du monde du droit se sont interrogés via Twitter sur le respect de la législation par le cabinet en question.

Dans leur démarche, les protestataires se fondent sur l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Celui-ci dispose que « sera puni des peines prévues à l’article 433-17 du code pénal (1 an de prison et 15.000 euros d’amende) quiconque aura, n’étant pas régulièrement inscrit au barreau, exercé une ou plusieurs des activités réservées au ministère des avocats dans les conditions prévues à l’article 4, sous réserve des conventions internationales ».

L’avocat réfute toutes ces accusations et évoque des actes purement internes à l’entreprise. « Il s’agit de projets rendus à un cabinet d’avocats. En aucun cas la responsabilité de l’étudiant micro-entrepreneur n’est engagée car tout se fait grâce et sous le contrôle de l’avocat référent. Est-ce qu’un cabinet d’avocats viole la déontologie quand il demande des tâches à un stagiaire ? Nous nous inscrivons dans la même démarche ».

Sur le soupçon de précarisation du travail étudiant, dû aux spécificités du statut de micro entrepreneur, Yves Claisse défend sa démarche. « Grâce aux mécanismes mis en place par l’Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre), le micro-entrepreneur ne verse que 7% de charges sur ses revenus les premières années, je considère ce taux particulièrement attractif pour les jeunes étudiants. A ceux qui considèrent que la convention de stage représente le Saint Graal, je rappelle également que la gratification d’un stagiaire oscille, selon la durée du stage, entre zéro (stage de moins de deux mois) et 3,75 euros de l’heure (lorsque le stage dure entre deux et trois mois), la rémunération allant jusqu’à 25,7 euros de l’heure pour les stages plus longs lorsque l’étudiant est en Master 2 ».

Pour l’avocat, il est préférable de payer des charges parce qu’on a un revenu que ne pas avoir de rémunération. « Nous travaillons dans le 93, en région parisienne, où nous rencontrons quotidiennement des étudiants en droit qui ont du mal à financer leurs études autrement qu’en recourant à des petits boulots. Ils ne s’intéressent pas aux charges parce qu’ils n’ont pas de revenus. Ceux qui ne connaissent pas cette réalité, je me demande de quel monde ils viennent ! »

Au-delà de cette controverse juridique, le concept de la "Suits Factory" expose les problèmes du statut et de la rémunération des étudiants dans les cabinets d’avocats. A l’heure où le conseil de l’ordre des avocats de Paris commence à se pencher sur la question de l’exploitation des étudiants (journées à rallonge, rémunération insuffisante), Claisse Associés assure que son modèle représente une opportunité intéressante financièrement et professionnellement pour cette catégorie relativement précaire.

Reste la question de la rémunération des étudiants, sur laquelle le cabinet ne souhaite pas communiquer, renforçant ainsi les incertitudes sur cet aspect...

Nessim Ben Gharbia Rédaction du village de la justice.