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Etre un internet libéré : ce n’est pas si facile...Par Michèle Bauer, Avocate.
vendredi 16 novembre 2018
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Pour paraphraser une chanson célèbre : "être un internet libéré tu sais c’est pas si facile" ; j’ajouterai qu’il est plus simple d’être un internet libéral. La question est de savoir si l’internet du droit, des avocats, des futurs justiciables est un internet libéré.

Extrait d’une intervention au cours d’une table ronde ("Imagi’nation plutôt que start up nation.") lors du 45ème congrès du SAF qui a eu lieu du 9 au 11 novembre 2018.

La définition d’être libéré est : être affranchi des contraintes sociales et de celle de se libérer ; se dégager de ce qui nous domine, de ce qui nous assujettit.

Si on se réfère à la deuxième définition, qu’est-ce qui domine aujourd’hui, l’internet du droit, des avocats, des internautes futurs justiciables en particulier ?

Lorsque l’on se risque à faire un état des lieux, le monde de l’internet du droit est très libéral :

Aujourd’hui, la présence sur internet des avocats est de plusieurs ordres :

L’informatique est un outil extraordinaire dont il faut se saisir en tant qu’avocat mais aussi en tant que syndicat.

Elle permet une certaine liberté : pour les avocats, liberté de travailler de n’importe où, en audience, dans le train, en déplacement pour certains le week-end, les vacances…

Nous ne sommes plus à l’époque de la machine à écrire et du papier carbone.

Aujourd’hui avec les logiciels de gestion , les avocats gagnent du temps, certains actes sont standardisés, l’informatique a permis de nous libérer de tâches ingrates.

De même la communication entre les avocats et leurs clients est plus libres, elle est instantanée.

Cette facilité de communiquer peut donner lieu à des exigences de certains clients qui peu après avoir adressé un mail à leur avocat, l’appelleront pour savoir si ce dernier l’a reçu (il arrive que certains appellent leur avocat 30 minutes après avoir envoyé leur mail), puis ils s’assurent par un deuxième appel si l’avocat répondra à leur mail et quand (environ deux heures après l’envoi du mail).

La rapidité d’envoi et de réception des messages ne signifie pas la rapidité de traitement des messages.

Cette exigence est devenue si importante de la part de certains clients que des avocats ont programmé une réponse automatique confirmant la bonne réception du mail et informant les clients que le mail sera traité dans un délai raisonnable et en fonction de l’urgence du message.

Par ailleurs, la toile a libéré également les moyens de preuve et a facilité les recherches de preuves des avocats et de leurs clients : en matière de divorce notamment les réseaux sociaux sont une mine d’or, le compte Facebook de l’époux volage permet souvent à l’épouse trompée de réunir une multitude de preuves de l’infidélité : par exemple, selfies au bord d’une piscine joue contre joue, photographie de deux mains sur une table de restaurant avec les assiettes joliment remplies (car il s’agit la plupart du temps d’un restaurant gastronomique).

L’internet et l’informatique permettent donc une liberté certes mais l’internet du droit est-il vraiment libéré ?

L’internet du droit, des avocats est-il et peut-il se libérer de ce qui le domine aujourd’hui : le libéralisme et la dichotomie entre consommateur et produit de consommation ?

Je pense que oui, l’internet du droit, des futurs justiciables est libéré et s’est libéré sur certains points :
– il est libéré de certains tabous, de certains secrets ;
– il s’est libéré de certaines contraintes également.

Cependant, il doit encore se libérer et se délivrer :
– d’une certaine médiocrité ;
– d’un mercantilisme ;
– d’un certain individualisme.

I- L’internet du droit libéré partiellement.

1-L’internet du droit s’est libéré de certains tabous, certains secrets.

A l’époque que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître, le droit était secret, l’accès au droit difficile, seule la consultation au sein d’une bibliothèque de l’université de droit permettait un accès à l’information. Le futur justiciable était par conséquent très mal renseigné voir même pas du tout renseigné.

Avec internet, le droit s’est libéré, l’accès au droit est devenu simple pour le futur justiciable qui en un seul clic apprendra comment se déroule une procédure de divorce, comment contester son licenciement…

L’effet pervers étant celui que connaissent aussi les médecins, « j’ai lu sur internet que… » « que je serai divorcé en 15 jours », « que le divorce coûte 200 euros » etc.

En outre, à l’époque où les feuilles mortes se ramassaient à la pelle, les futurs clients n’osaient pas demander les honoraires à leur avocat, ils ne comparaient pas et acceptaient de payer les honoraires demandés.

Il existait un véritable tabou sur le coût d’un avocat qui a presque disparu aujourd’hui, on peut dire que c’est formidable et qu’avant c’était fort minable.

Les futurs justiciables peuvent demander un devis sur internet même des devis, ils peuvent comparer les honoraires des avocats et même leurs compétences en lisant les avis postés.

2-L’internet du droit, et des avocats libéré des contraintes.

On ne devient plus avocat parce papa était avocat.

Les jeunes avocats du XXIème siècle peuvent créer leur site, leur blog pour pouvoir se constituer une clientèle.

La contrainte d’un rachat éventuel de clientèle pour débuter, d’une inscription au Lion’s Club ou au Rotary n’est plus.

Quant aux futurs justiciables, ils bénéficient d’une certaine facilité pour leur recherche en se rendant sur une plateforme regroupant de nombreux avocats et leur permettant de choisir avec des fiches détaillées et des possibilités de demander des devis à différents avocats.

De même certains plateformes permettent (ou permettaient) une saisine des juridictions en ligne.

La mort de celles-ci est programmée, la loi sur la programmation de la justice a prévue la mise en place de plateforme gouvernementale de saisine des juridictions.

Cette saisine en ligne libère les futurs justiciables de la contrainte de se déplacer au Tribunal.

II- Vers un internet libéré et délivré.

1-Vers un internet libéré de la médiocrité.

L’internet du droit est un monde libéral, où l’information juridique coule à flot, où certaines legaltech sans aucune vergogne délivrent des conseils juridiques, où certains avocats mettent en ligne des sites contraires à leur serment, font du démarchage…

Afin de libérer l’informatique de cette médiocrité, plusieurs pistes peuvent être explorées :

En outre, l’octroi de ce label devra être très clair et obéir à un cahier des charges précis : demander aux legaltech une transparence sur le traitement de leur algorithme, la manière dont elles distribuent les devis (si c’est une plateforme), si des articles sont publiés sur la plateforme il faudra exiger que ces publications soient rédigées uniquement par les avocats qui participent à cette plateforme et non les membres de la legaltech ou des juristes.

Les avocats devront participer à l’amélioration de ces plateformes labellisées, pourront faire part des améliorations à y apporter.

Ces plateformes devront respecter le secret professionnel, le RGPD, nos règles déontologiques.

La qualité d’avocat devra être vérifiée.

Il faudra réfléchir sur le contenu de ce cahier des charges mais aussi sur la composition du Comité qui labellisera ces plateformes, sur les moyens de recours contre la décision qui refuse d’octroyer ce label… Beaucoup de tracasseries en perspectives.

Le CNB pourra être chargé de l’octroi de ces labels.

Il conviendra de veiller à éviter les conflits d’intérêts et les copinages qui hélas sembleraient exister au sein des incubateurs des barreaux qui sont ressemblent très souvent à des placements de produits et des créateurs de réseaux pour leurs membres.

Je reste réservée sur l’octroi des labels aux legaltech, la seule plateforme qui devrait et devra rester labellisée et reconnue par la profession est celle qu’elle a créée avocat.fr. [1]

Il convient de continuer à en faire la promotion.

C’est la seule plateforme fiable et sur laquelle tous les avocats doivent s’inscrire et que doivent consulter les justiciables.

Les avocats la contrôlent en effet et les avocats sont certifiés puisqu’ils s’identifient avec e-dentitas ou leur clef RPVA.

Par conséquent,il faudrait un contrôle a priori.

Ce contrôle devrait être effectué par une instance moins proche que le Barreau du lieu où l’avocat exerce. Le CNB devrait avoir la charge des contrôles des sites internet, ceci permettrait une uniformisation de la jurisprudence.

En effet, le contrôle des sites s’effectue souvent que sur les noms de domaine et une vérification rapide sur les domaines d’intervention.

Or, certains sites contreviennent aussi à notre serment, par exemple à la dignité ou à la simple délicatesse.

Le temps manque aux ordres pour effectuer des contrôles approfondis, le laisser à une commission permanente du CNB permettrait aussi un meilleur respect de la déontologie.

2-Vers un internet libéré du mercantilisme.

L’internaute futur justiciable étant considéré comme un consommateur, inévitablement il a des attentes de consommateur.

Aujourd’hui, ce n’est plus la liberté qui guide le peuple d’internaute mais les avis. [2]

Les commentaires sous cet article sont révélateurs d’une demande des internautes de pouvoir noter leurs avocats.

On peut lire ainsi un internaute qui écrit : "La farouche opposition à une notation des prestations reflète une profession gangrenée par la médiocrité de ses prestataires."

Comparer les avocats n’est pas interdit, ainsi l’a jugé la Cour de cassation. [3]

Or, on peut douter de la fiabilité des avis, la critique de TripAdvisor se décline pour les avis sur les avocats :les concurrents critiquent, certains clients mettront une étoile au prétexte qu’il n’y pas d’ascenseur au cabinet en jugeant la prestation bonne mais dommage pas d’ascenseur donc une étoile.

La profession devra s’interroger sur la possibilité d’étoiler les avocats.

Je crois pour ma part qu’accepter ces avis, c’est accepter de rester dans ce mercantilisme et considérer que les avocats sont des produits de consommation

Or, le CNB avant que la sollicitation personnalisée ne soit réglementée, dans un avis déontologique du 11 juillet 2012 n°2012/032 a considéré que les liens sponsorisés ne constitueraient pas en soi un acte de démarchage.

Avis surprenant… depuis l’ AdWords des avocats s’est développé, le CNB devrait être ressaisi de la question.

En effet sur AdWords, on constate des pratiques très critiquables (meilleur avocat de Toulouse par exemple, divorce pas cher, divorce à partir de 200 euros…)

Un avis Déontologique du CNB 2016/012 du 26 février 2016 a pu préciser sa jurisprudence. Il s’agissait d’un site internet avec mention "Divorce par consentement mutuel, tarif attractif." L’avis a considéré que la publicité était comparative avec ce terme attractif et donc interdite.

Sur la première consultation gratuite et cette mention sur le site d’un avocat : Avis CNB 2015/028, il est possible de l’indiquer, c’est une information sur les honoraires mais à la condition que le message soit complété par les modalités de détermination de ses honoraires.

La question du low coast s’est toujours posée et à mon sens malheureusement sur ce point il sera difficile de délivrer l’internet des avocats de cette pratique, les honoraires étant libres.

3- Vers un internet libéré de l’individualisme.

La fracture numérique existe, des personnes sont exclues de l’internet du droit : les illettrés, les personnes âgées, les personnes limitées intellectuellement.

Or, les internautes qui ont les moyens financiers peuvent se permettre de choisir un avocat, de payer la première consultation.

Les personnes qui ne peuvent même pas être internautes, qui sont dans la précarité n’ont pas cette chance de pouvoir accéder au droit.

Une réflexion doit être menée au sein des ordres, en partenariat avec les CDAD afin de pouvoir fixer les rendez-vous aux sein des maisons de justice et du droit en ligne avec les sites des ordres et les sites des CDAD.

L’accès au droit devient de plus en plus compliqué avec la dématérialisation.

Aussi, on pourrait envisager que les CDAD qui organisent des consultations gratuites, en partenariat avec des associations mettent en place des formations à l’informatique, à l’internet du droit. [4]

En conclusion, l’internet du droit, des avocats, du justiciable n’est pas encore libéré et délivré, de nombreuses réflexions restent à mener.

Dans ce domaine, il faut être conscient que internet ne disparaîtra pas, qu’il ne sert à rien de lutter contre les legaltech, qu’il faut continuer à investir la toile en gardant notre âme en innovant à notre manière, en préservant nos valeurs, notre identité, notre déontologie.

Il est nécessaire d’être acteurs de notre avenir plutôt que spectateur geignard pour délivrer internet de ses démons de minuit.

Je dirai donc à l’avocat : Résiste.

Michèle BAUER Avocate à la Cour Généraliste, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit du travail Blog: http://michelebaueravocatbordeaux.fr [Contact-contact@avocatbauer.fr]

[2Voir notre débat avec Monsieur le Bâtonnier Thierry Wickers sur les avis sur les avocats.

[4Une association existe : Droits d’urgence.