Village de la Justice Village-justice.com
Les ressorts juridiques de la brevetabilité. Par François Campagnola, Juriste d’entreprise.
jeudi 22 novembre 2018
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/les-ressorts-juridiques-brevetabilite,30052.html
Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur.

Tout comme en économie où elle est devenue le support des grands modèles de croissance, l’innovation technologique est aujourd’hui porteuse d’une refondation de certains grands principes juridiques, dont le domaine des brevets n’est pas exempt.

C’est tout particulièrement le cas lorsque l’irruption de l’économie de l’immatériel vient buter sur un ensemble de disciplines juridiques qui se sont essentiellement construites sur la seule appréhension du corporel.

C’est également le cas lorsque le poids des intérêts économiques en jeu ainsi que la rapidité des processus d’innovation pèsent sur le contrat social qui lie l’inventeur à la société et impriment de sa marque la reconnaissance juridique qui en est attendue.

C’est enfin le cas lorsque les mêmes mutations technologiques mettent le droit sous la pression de considérations éthiques qui paraissaient immuables il y a encore peu.

De cet ensemble, il ressort que le droit de la brevetabilité est aujourd’hui puissamment travaillé de l’intérieur pour conserver, tant dans ses moyens que dans son économie, sa cohérence d’ensemble tout en répondant aux sollicitations qui l’affectent.

Dans cette analyse, accessible dans son intégralité dans le document ci-après, seront abordés notamment les points suivants :

I) Les moyens juridiques de la brevetabilité.
II) Les évolutions du domaine de la brevetabilité.

PDF - 197.1 ko
Les ressorts juridiques de la brevetabilité, par François Campagnola.
François Campagnola Juriste d'entreprise