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Un détective privé, c’est toujours une bonne idée. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
jeudi 6 décembre 2018
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Selon Le Point, environ 40% des affaires dont s’occupe un détective privé font partie du domaine du droit de la famille.

Le détective privé, est un professionnel de la recherche de preuves. Son travail consiste à recueillir les informations nécessaires pour remplir la mission qui lui a été confiée : souvent aider son client à se prémunir d’un risque ou encore défendre ses intérêts en justice en fournissant un rapport qui sera recevable devant les tribunaux (depuis l’arrêt de principe Brunet c/ Garnier du 7 novembre 1962).

La loi définit l’activité comme la "profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, personnes physiques ou morales, en vue de la défense de leurs intérêts". Le code de déontologie de la profession précise les obligations qui incombent au détective qui sont la légalité, la légitimité et la moralité de son action.
Un enquêteur peut donc refuser une mission s’il a des doutes quant à sa légitimité ou à propos du client lui-même, qui pourrait avoir des intentions malveillantes.

Le champ d’intervention d’un enquêteur privé est large et diversifié.
Il peut agir dans le domaine commercial en étant missionné par des entreprises, par exemple pour des faits de concurrence déloyale, de vol de marchandises. Ou alors quand des doutes pèsent sur un salarié en arrêt de travail. Il peut aussi travailler pour des assurances afin de déjouer des fraudes à l’assurance comme par exemple lever le voile sur la situation de Monsieur Dupont qui se dit handicapé mais qui joue au foot tous les dimanches…

Enfin, il peut intervenir dans le domaine civil, en voici quelques exemples :

Cette liste est non exhaustive car le travail de l’enquêteur s’adapte toujours aux besoins de son client en respectant toutefois une obligation : le respect de la légalité.

Aurélie Thuegaz Cabinet Thuegaz Avocat www.thuegaz-avocats.com
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