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Que doivent partager les époux communs en biens lors du divorce ? Par Juliette Daudé, Avocate.
lundi 10 décembre 2018
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Il est difficile de parler contrat de mariage à de jeunes fiancés énamourés... Eux, c’est pour la vie…Eux, ils sont bien loin des statistiques effrayantes sur le nombre de divorces...Voyons, on ne se marie pas pour penser à la rupture !
Et pourtant...Les chiffres rattrapent les belles illusions de jeunesse et l’on retrouve nos deux tourtereaux chacun chez son avocat, découvrant avec effarement ce que l’absence de contrat de mariage signifie.

Sans contrat de mariage, la règle légale qui s’applique à tous est celle de la communauté des biens. Ou l’application terriblement concrète du proverbe : « Tout ce qui est à toi est à moi et tout ce qui est à moi est à toi ».
« Tout, dites-vous ? »
Et oui, tout, ou presque...

Lors de la procédure de divorce, il va falloir procéder au partage de la communauté, soit, dans un premier temps, définir ce que sont les biens communs puis, dans un second temps, attribuer à chaque époux la part qui lui revient.

Pour rassurer nos futurs divorcés, nous pouvons déjà commencer par définir les biens qui sont exclus de la communauté, et ne seront donc pas à partager :

Soit, nous voilà un peu rassurés. Mais : et le reste ? Quels sont donc ces biens communs qu’il faudra partager avec l’époux désormais détesté ?

Ces quelques pistes permettront d’évaluer le prix à payer pour ne pas avoir fait de contrat de mariage prévoyant la séparation des patrimoines des époux.

Aller chez un Notaire pour faire établir un tel contrat n’est pas une marque de désamour : quand on monte dans une voiture, on attache sa ceinture, cela ne veut pas pour autant dire que l’on souhaite l’accident.

Juliette Daudé Avocate à la Cour http://cabinet-avocat-daude.fr/