Plaidoyer pour la reconnaissance juridique international des déplacés environnementaux à la COP24 sur les changements climatiques.

« A tout être humain ont été concédées deux qualités : le Pouvoir et le Don. Le pouvoir conduit l’homme à la rencontre de son destin ; le don l’oblige à partager avec les autres ce qu’il y a de meilleur en lui. » Comme le fleuve qui coule, Paulo Coelho

1. Les faits : de Paris à Katowice.

La catastrophe écologique a commencé. C’est le cri d’alarme lancé le 8 décembre 2018 par la conférence sur « Les migrations environnementales » organisée par le CIDCE, Carre Geo & Environnement et ses partenaires le 8 décembre 2018 à Katowice, dans le cadre de la 24ème session de la Conférence Of the Parties (COP24).

a) Les vœux pieux.

Trois ans après les accords de Paris, la COP24 devait permettre de répondre à trois attentes :
 adopter les règles d’application de l’accord de Paris,
 rassurer sur la mobilisation des financements et
 lancer le signal du rehaussement de l’ambition collective pour accélérer l’action.

Force est de constater que la réalité est acide et que, une nouvelle fois, ce grand sommet climatique mondial s’achève dans l’amertume et la déception. Des organisations, comme le CIDCE et Carre Geo & Environnement, se sont érigées en porte-voix de la catastrophe climatique et humaines qui se déroule sous nos yeux et qui détruit l’édifice de la civilisation humaine.
Les ouragans, les incendies, les sècheresses, les fontes de glaciers, l’augmentation du niveau des mers, les pollutions atmosphériques, n’ont cessé de s’amplifier. D’autres drames, qui découlent de cette crise climatique et environnementale sont en cours.

b) La catastrophe migratoire.

« Je vois bien que nous ne sommes, nous tous qui vivons ici, rien de plus que des fantômes ou que des ombres légères » déclare Ajax dans Sophocle. Un fantôme est une illusion de l’esprit, une chose indistincte, sans consistance ou qui n’existe pas. Le fantôme effraie également, il perturbe et il hante les esprits. Comme les déplacés environnementaux.
Il y a ceux qui les ignorent et ceux qui les chassent. Parce qu’ils n’ont aucune existence juridique. La crise politique est pourtant bien réelle.

Pourtant la plupart de ces millions de personnes, 26 aujourd’hui 250 demain, se déplaçant annuellement sur des milliers de kilomètres restent invisibles aux yeux de la communauté internationale. C’est pourtant trois fois plus que les réfugiés politiques. Cela signifie une personne par seconde contrainte de fuir son territoire natal tout simplement pour continuer à vivre.

La crise migratoire environnementale se passe ici et maintenant, elle n’est pas future. Elle n’est pas une statistique même si le Haut-Commissariat aux Réfugiés prédit 250 millions de déplacements en 2050 pour des raisons liées à la dégradation de l’environnement, à la crise climatique ou aux catastrophes naturelles.

Face à ces mouvements migratoires de grande ampleur, la panique se répand sur toute la planète. S’appuyant sur la peur générée par ces marées humaines, les dictatures populistes sont portées au pouvoir. Des barbelés et des murs sont érigés aux frontières. Les égoïsmes nationaux reparaissent. Le budgets multilatéraux se réduisent. Les mouvements progressistes se taisent. Le mal s’aggrave continuellement.

2. Faire face : le pouvoir et le don.

« Rien n’est plus puissant qu’une idée dans le temps est venu » Victor Hugo
« A tout être humain ont été concédées deux qualités : le Pouvoir et le Don. Le pouvoir conduit l’homme à la rencontre de son destin ; le don l’oblige à partager avec les autres ce qu’il y a de meilleur en lui. » Comme le fleuve qui coule, Paulo Coelho

La notion de refugié existe sur le plan juridique international grâce à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et des apatrides qui définit le réfugié dans son article 1er comme « toute personne (…) qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays… ». Cette définition ne s’applique malheureusement pas aux réfugiés climatiques, grands absents des sommets sur les climats et du droit international. Un environnement dégradé n’est pas encore considéré comme une raison légitime pour quitter son territoire et ne justifie toujours pas de mesures de protection juridique.

Carre Geo & Environnement et CIDCE ont plaidé cette question fondamentale de la crise migratoire liée aux dégradations environnementales et de l’absence de protection juridique internationale des migrants environnementaux lors de la COP24. La conférence s’est tenue sous le thème « mise en application de l’article 8 de l’accord de Paris et de la décision 49/CP21 » avec les intervenants ci-dessous.

Ibrahim Mbamoko, Ingénieur Agro Socio économiste, secrétaire exécutif de l’ONG Carre Geo & Environnement, a introduit le contexte politique et médiatique international sur la migration. Il a notamment indiqué que plusieurs pays adoptent sur le plan national des textes hostiles à l’immigration, totalement incohérents avec leurs déclarations sur le plan international. Ainsi, la région du Lac Tchad, marquée par l’assèchement de son lac, enregistre déjà un taux important de déplacés internes et externes.

Bordé par le Tchad, le Niger, le Nigeria et le Cameroun, le Lac Tchad, quatrième plus grande réserve d’eau douce d’Afrique, a perdu en quarante ans 90 % de sa surface. Parfois, l’affaiblissement de la mousson est tel que le lac ne franchit pas les frontières, privant certains États de l’accès à l’eau. De nombreux habitants du Sahel ont quitté la région en raison de la hausse des températures, qui rend la vie sur place quasi impossible.

Ibrahim Mbamoko a illustré ses propos par la diffusion d’une vidéo témoignant de la réalité de personnes déplacées du fait du changement climatique dans l’extrême nord du Cameroun.

Atle Solberg, membre de l’équipe spéciale sur les déplacements chargée d’élaborer des recommandations relatives à des démarches intégrées propres à prévenir et réduire les déplacements de population liés aux effets néfastes des changements climatiques, et à y faire face. Chef de l’unité de coordination de la plateforme sur le déplacement en cas de catastrophe, chargé de suivi de l’initiative Nansen. Il a présenté les recommandations de l’équipe spéciale soumises à l’attention du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices. Les recommandations ont été incluses dans la décision de la COP24 et invite les Parties, les organes relevant de la Convention et de l’Accord de Paris, les organismes des Nations Unies et les parties prenantes concernées à avoir une approche intégrée visant à prévenir, réduire au minimum et traiter les déplacements liés aux effets néfastes des changements climatiques lorsqu’ils entreprennent des travaux pertinents.

Ana Paula Chagas, Maître de conférences en droit de l’Environnement à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, Co-fondatrice de l’association des juristes Brésiliens en Droit de l’Environnement et membre de "Responding To Climate Change", a expliqué les défis du droit International en matière de droits des réfugiés environnementaux face à la souveraineté des Etats avec le cas du Brésil suite à l’immigration haïtienne, conséquence du tremblement de terre de 2010.
Le Brésil n’a pas fermé ses frontières aux Haïtiens ; à défaut de leur donner le statut de réfugiés climatiques, il leur a octroyé un visa humanitaire en application de l’article 225 de la constitution fédérale brésilienne qui énonce que « chacun a droit à un environnement écologiquement équilibré, bien à l’usage commun du peuple et essentiel à une saine qualité de vie ; le devoir de le défendre et de le préserver au bénéfice des générations présentes et futures incombe à la puissance publique et à la collectivité ».

Shérazade Zaiter, doctorante au CRIDEAU (Centre de Recherche Interdisciplinaire en Droit de l’Environnement et de l’Aménagement Urbain) à la faculté de droit de Limoges et membre du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE) a présenté la quatrième version du projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux élaborée par le CIDCE avec le CRIDEAU et son concept de citoyenneté verte.

La dernière version du projet de Convention propose un cadre juridique protecteur et un statut parfaitement définit qui va au-delà de la catégorie des déplacés environnementaux. L’article 2 définit les « déplacés environnementaux » comme « les personnes, familles, groupes et populations confrontés à un bouleversement brutal ou insidieux de leur environnement portant inéluctablement atteinte à leurs conditions de vie, les forçant à quitter, dans l’urgence ou dans la durée, leurs lieux habituels de vie. »
Le champ d’application est élargi aux « déplacements environnementaux causés par des conflits armés ou des actes de terrorisme. »

C’est une nécessité absolue de créer un nouvel outil juridique international pour les réfugiés climatiques. La citoyenneté verte est une citoyenneté universelle qui fait le lien entre l’être humain et la nature.
Elle se fonde sur la protection et le respect de l’environnement, le droit de l’homme à la mobilité et le développement durable.
Elle est transfrontière et transgénérationnelle.
La question des déplacés environnementaux est également reliée à la libre circulation des personnes.
La citoyenneté verte permet d’enlever les contraintes matérielles et juridiques des migrations mais c’est aussi un outil pour reconnaitre le droit de l’homme à l’environnement.

Lee Kwang-Youn, professeur de droit à l’Université de Sungkyunkwan à Séoul, Conseiller auprès du ministre de l’environnement et Membre du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE) a fait une analyse critique de la notion de responsabilité commune mais différenciée du principe du pollueur-payeur, dans le contexte de la migration environnementale. Il propose que le principe du pollueur-payeur puisse s’appliquer au financement du Fonds pour les déplacements environnementaux, mais que ce principe ne se limite pas qu’aux Etats mais également aux sociétés privées. Il est nécessaire que tous les pays adoptent le système de « taxes » pour pollueurs car l’accueil des personnes déplacées pour des raisons environnementales est dépendante des principes de solidarité et d’humanité.

Docteur Young Ku, professeur titulaire à l’Université nationale des sciences et de la technologie de Taiwan et vice-président de l’institut de recherche de Taïwan. Young Ku a présenté les stratégies visant à promouvoir le financement de l’adaptation et de relocalisation des populations en cas de catastrophe.

Certaines rencontres ne se font pas par hasard. L’avion que j’ai pris à Varsovie pour aller à Katowice était rempli de participants à la COP24. Tout le monde se parlait aisément. Mon voisin était justement un militaire français voyageant avec sa délégation dans le cadre d’une conférence sur les conséquences des changements climatiques sur les conflits armés. Lorsque l’environnement ne permet plus de se nourrir, il faut se déplacer vers les terres cultivables, vers les points d’eau. Ces déplacements vitaux déclenchent souvent des conflits armés comme ce fut le cas avec le Darfour et la Syrie. Ce sujet capital est également absent des négociations internationales sur le climat.

Le 10 décembre dernier à Oslo, en Norvège, le Docteur Denis Mukwege, gynécologue-obstétricien congolais, et Nadia Murad, militante des droits de l’homme irakienne, ont reçu le prix Nobel de la paix pour leurs efforts pour mettre fin à l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre. Nadia Murad est l’une des 3000 femmes Yézidies qui ont été victimes de viol et d’autres abus de la part de l’armée de Daech. Dans son poignant discours, Docteur Mukwege décrit les atrocités subies par ces victimes, plus de 4 millions de personnes déplacées à l’intérieur de la République Démocratique du Congo et 6 millions de morts.

Ce jour-là à Marrakech, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été adopté lors de la conférence sur les migrations internationales. Comme le souligne le professeur Michel Prieur, présent à Marrakech, c’est une déception supplémentaire pour la reconnaissance juridique des déplacés environnementaux. Bien que le paragraphe 15-f souligne qu’ « En appliquant le Pacte mondial, nous veillons au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’homme de tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire, à tous les stades de la migration », cela n’est pas contraignant juridiquement car le Pacte de Marrakech n’est pas un traité international a force obligatoire pour les Etats.

Nous vivons dans un monde interdépendant. Le lien entre les dérèglements climatiques, les déplacements de personnes et les conflits armés n’est plus à démontrer, les conséquences ne sont pas seulement environnementales mais aussi et surtout humaines. Il est temps que ceux qui ont le pouvoir et le devoir de protéger les droits humains mettent en place les instruments juridiques garantissant le droit de vivre dans un environnement sain.

Shérazade Zaiter, Juriste international d'affaires, Doctorante en droit public au Crideau, Chargée d'enseignement à la Faculté de droit de Limoges.

Comentaires:

• 
  L’humain au coeur du changement climatique, Aline Perrette, 27 décembre 2018

  Sherazade Zaiter présente le changement climatique et ses répercussions sous un angle original mais fondamental : la notion de réfugié climatique. Ce phénomène est appelé à s’amplifier et le vide juridique actuel devra être comblé.
  Excellent article concis et bien documenté.