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Nouveau rebondissement dans la succession de Johnny Hallyday : le gel des royalties. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Parution : vendredi 28 décembre 2018
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David Hallyday et Laura Smet avaient assigné en référé les maisons de disques Warner, Sony et Universal, afin de geler une partie des royalties du rocker et ainsi garder la mainmise sur l’héritage de leur défunt père. La justice a rendu sa décision.

Nous le savons tous, les dernières volontés du rockeur étaient que l’ensemble de sa fortune soit regroupé dans un trust, nommé JPS - pour Jean-Philippe Smet - et basé en Californie, ultime demeure du chanteur, dont l’unique bénéficiaire est sa dernière épouse, Laeticia Hallyday. Ce testament rédigé aux États-Unis selon la loi californienne, est contesté depuis bientôt un an par les aînés des enfants de la star, David Hallyday et Laura Smet. Après avoir obtenu une ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Nanterre, en avril dernier, conduisant au gel d’une partie du patrimoine immobilier et des droits d’auteur de leur père, ces derniers réclamaient que 75% des royalties touchés pour chaque disque vendu soient bloqués, soit la somme qu’ils auraient dû percevoir dans le cadre de leur héritage.

Toutefois, mardi 18 décembre, les juges ont décidé que soient mis sous séquestre seulement 37,5% des revenus tirés ventes de l’album posthume de la star, détenus par les sociétés Universal, Sony et Warner. Ce pourcentage correspond aux parts de David et Laura, soit 18,5% pour chacun. Cela dans l’objectif que ces fonds ne soient pas transférés dans le trust au profit de Laeticia Hallyday, car selon Me Pierre-Jean Douvier, l’un des avocats de David Hallyday, le transfert des actifs vers le trust, « c’est un aller simple et de façon irréversible ».

Le 22 janvier 2019, le sort de plusieurs biens ayant appartenus à Johnny Hallyday, comme ses motos Harley Davidson, ses voitures de luxe, mais surtout les redevances dues sur les ventes de l’album posthume, va être réglé par la justice californienne. Or, selon Me Carine Piccio, avocate de David Hallyday « si la justice californienne ordonne le 22 janvier le transfert des droits (…), les maisons de disques ne pourront plus retenir les redevances ».

L’étape suivante de ce dossier complexe devrait se jouer à Nanterre, où une audience est prévue le 22 mars pour décider de la compétence de la justice française pour trancher le litige de l’héritage Hallyday. Cette décision est très attendue puisque si le droit français venait à s’appliquer, les aînés Hallyday auraient le droit à 3/16ème du patrimoine de leur père, en revanche si le droit américain était retenu, le testament les déshéritant serait alors valable et tous les biens de Johnny Hallyday seraient alors transférés dans son trust américain.

Plus d’un an après le décès de Jean-Philippe Smet, alias Johnny Hallyday, le règlement de la succession du défunt ne semble donc pas être d’actualité.

Aurélie Thuegaz Cabinet Thuegaz Avocat www.thuegaz-avocats.com