Monsieur Karl Lagerfeld, directeur artistique de la maison Chanel depuis 1983 est décédé à Neuilly-sur-Seine le 19 février 2019. Non marié et sans enfant, il aurait évoqué sa chatte blanche birmane Choupette dans son testament.

Ainsi selon ses dires « elle a sa propre petite fortune. S’il m’arrive quelque chose, c’est une héritière. La personne qui s’occupera d’elle, elle ne sera pas dans la misère. L’argent des pubs qu’elle a fait, je ne le prends pas : c’est mis de côté exprès pour elle ». [1]

À la tête de la maison de haute couture Chanel pendant 36 ans, si son patrimoine actuel exact n’est pas connu, Karl Lagerfeld était indéniablement à la tête d’un empire.

Pouvait-il alors léguer toute sa fortune à son chat ?

De nationalité allemande, Karl Lagerfeld est décédé en France où il résidait.

Selon le Règlement (UE) No 650/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen, applicable aux successions ouvertes à partir 17 août 2015, deux lois peuvent potentiellement s’appliquer à la succession du couturier.

Si ce dernier n’a pas effectué de choix de loi applicable, par défaut et en vertu de l’article 20 du Règlement, la loi applicable à l’ensemble de la succession est « celle de l’État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès » donc ici la France.

Mais Karl Lagerfeld a aussi pu décider de choisir la loi applicable à sa succession et désigner dans ce cas la loi allemande, loi de sa nationalité, selon l’article 22 du même Règlement.

Il est d’ailleurs probable qu’il ait choisi cette option car lorsqu’on lui avait souligné qu’il était impossible de léguer de l’argent à un animal en France (article 893 du Code civil), il avait simplement répondu "ça tombe bien, parce que je ne suis pas Français."

Conclusion juste sur un plan juridique mais un peu hâtive sur un plan pratique car la loi allemande n’autorise pas plus le legs à un animal !

Pauvre Choupette n’ayant plus pour survivre que sa fortune personnelle estimée à plus de trois millions d’euros grâce à ses nombreux contrats publicitaires...

Tout n’est pourtant pas perdu pour le minou !

Afin d’assurer le bien-être et les soins de son précieux compagnon, Karl Lagerfeld aurait ainsi, aussi bien selon la loi française qu’allemande, pu décider de léguer sa fortune à une association chargée de la protection des animaux, de créer lui-même une fondation destinée à prendre soin de Choupette ou encore de désigner dans son testament une personne de confiance pour lui léguer une partie de sa fortune à condition que celle-ci prenne soin du félin jusqu’à son décès, dit legs avec charge.

Si elle vient de perdre son affectueux maître, Choupette a donc encore de beaux jours devant elle.

Noémie HOUCHET-TRAN Avocat au Barreau de Paris nhtavocat.com Spécialiste en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit international de la famille

Comentaires:

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  Sans titre, ABRO Landry, 11 mars 2019

  L’interrogation subsiste toujours
• 
  Sans titre, Fdg, 25 avril 2020

  Bonjour,
  Le droit allemande n’admet pas ce type de legs cependant qu’en est il du droit anglais ? la question m’intéresse mais je ne trouve aucune information sur internet.