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Les équipes dédiées aux opérations juridiques se multiplient dans l’UE. Par Hans Albers.
Parution : mardi 12 mars 2019
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De mémoire d’homme, jamais l’économie ne s’était transformée aussi rapidement qu’aujourd’hui. Les nouvelles technologies et les nouveaux modèles économiques qui en découlent ouvrent des possibilités sans cesse renouvelées aux entreprises. Toutes ces transformations posent des défis administratifs et réglementaires d’envergure. Elles expliquent les réorganisations observées au sein des départements juridiques, dont la structuration a évolué avec le rôle des directeurs juridiques, désormais associés à la définition de la stratégie d’entreprise.

De plus en plus accaparé par leur tâche de "business partner", les directeurs juridiques ont dû renforcer leurs équipes pour mener à bien la multitude de responsabilités propre aux services dont ils ont la charge. Ces deux tendances - association du directeur juridique à la définition de la stratégie d’entreprise et croissance de la taille des départements juridiques au sein des grandes entreprises - ont concouru à la naissance d’une nouvelle spécialité : les opérations juridiques, ou legal ops en anglais.

La croissance de la place occupée par les opérations juridiques au sein des services juridiques a débuté il y a quelque temps déjà aux Etats-Unis ; elle s’enclenche désormais en Europe.
La dernière enquête de l’Association of Corporate Counsel (ACC) – [1], révèle ainsi que près de la moitié des 1.300 directeurs juridiques interrogés ont déjà mis en place une équipe en charge des opérations juridiques au sein de leur service. C’est logique, tant ces équipes contribuent à la rationalisation des coûts et permettent aux services juridiques de gagner en efficacité et de s’adapter aux besoins changeant de leur entreprise.

Mais que font exactement les équipes en charge des opérations juridiques ?

Sous la dénomination d’opérations juridiques, on regroupe l’ensemble des tâches nécessaires à la bonne gestion d’un service juridique. Les opérations juridiques ne sont donc pas une nouveauté. Il y a toujours eu des juristes d’entreprise dont l’une des responsabilités était de limiter les coûts et d’améliorer l’efficacité du service.

Mais aujourd’hui, contrairement à hier, le traitement des opérations juridiques est devenu un travail à plein temps. Bien que membre du département juridique, l’équipe en charge des legal ops s’occupe de la gestion du service - une partie substantielle des professionnels des opérations juridiques sont d’ailleurs diplômés en management. Cette spécialisation permet à chacun mieux faire son travail : le droit pour les uns, la gestion du service juridique pour les autres.

Lorsqu’elles sont bien structurées, ces équipes disposent de compétences variées (gestion de données, finance, management etc.). Les professionnels qui les composent effectuent souvent les tâches administratives du service juridique, dont le soutien aux prestataires de services juridiques externes, mais aussi le reporting financier et le contrôle de gestion. L’équipe en charge des opérations juridiques peut également être responsable de la gestion des risques juridiques.

Au fond, l’équipe en charge des opérations juridiques a pour mission de faire passer le service juridique d’un générateur de coûts à un créateur de valeur. Le succès économique de long terme d’une entreprise est de plus en plus conditionné par une bonne prise en compte d’enjeux juridiques allant de l’émergence des nouvelles technologies juridiques à l’entrée en vigueur de réglementations toujours plus complexes, telles que le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les professionnels des opérations juridiques permettent aux directeurs juridiques et aux juristes d’entreprise de se consacrer entièrement à ces défis.

Si les équipes en charge des opérations juridiques continuent de se multiplier, elles finiront inévitablement par sortir du monde de l’entreprise pour s’étendre à celui des cabinets d’avocats. Loin d’être une menace, cette tendance constitue plutôt une opportunité pour les avocats de gagner en compétitivité et d’améliorer leurs relations avec leurs clients. Les cabinets disposant de leur propre équipe « opérations juridiques » seront en effet plus à même de comprendre le fonctionnement des services juridiques d’entreprise. Cela leur permettra, entre autres, de mettre à la disposition de leurs clients les professionnels les plus à même de répondre à leurs attentes. D’autre part, les équipes en charge des opérations juridiques sont bien positionnées pour identifier les besoins, complexes et diversifiés, des entreprises en matière de conseil juridique – une réelle opportunité donnée aux cabinets d’avocats d’accroître leur part de marché.

Si les équipes chargées des opérations juridiques ne sont pas encore une donnée universelle, elles méritent d’être regardées de près, compte tenu de la rapidité des changements affectant notre économie globalisée. Une entreprise peut facilement être dépassée par les dispositions de réglementations à la complexité croissante ou par un concurrent plus agile et innovant qu’elle. C’est la raison pour laquelle tout service juridique cherchant à tirer parti de la nouvelle économie devrait s’intéresser aux opérations juridiques.

Hans Albers, Chef de cabinet du Directeur juridique et Directeur juridique adjoint de Juniper Networks. Président de l'Association of Corporate Counsel Europe (ACC Europe).

[1Association internationale rassemblant plus de 45.000 juristes d’entreprises issus de 85 pays.