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L’utilisation des trottinettes électriques en libre-service : les risques, les dangers ? Par Michel Benezra, Avocat.
Parution : mercredi 20 mars 2019
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Le trafic urbain parisien évolue avec le développement de nouveaux EDP : la trottinette électrique en libre service dit "free floating".
A peine en expansion, un scandale éclabousse les piliers du secteur que sont les Lime, Bird et autres opérateurs : la location de la trottinette électrique par un citoyen n’implique pas la souscription d’une assurance dans le contrat de location.
En clair, le conducteur doit en faire son affaire personnelle et à charge pour lui de s’assurer en parallèle lorsqu’il utilise une trottinette électrique en libre service. Circuler à moindres coûts, oui, mais pas à moindres risques ! Décryptage.

Plusieurs opérateurs américains ont pénétré le marché français de la trottinette électrique en libre-service.
Avec une simple application, quelques euros et vous voilà au guidon d’une trottinette électrique à traverser Paris, sans le moindre effort et les cheveux dans le vent.

Mais voilà, la trottinette électrique n’est pas un vélo mais un réel engin à moteur, avec ses codes, ses obligations et surtout, ses contraintes.

Conduire une trottinette électrique n’est alors pas un acte anodin puisqu’il faudra tout comme les autres engins de déplacement personnel (EDP) motorisés : une assurance responsabilité civile.
La loi impose bien au conducteur d’une trottinette électrique de souscrire une assurance responsabilité civile au cas où il serait impliqué dans un accident de la route.

La trottinette électrique en libre-service serait alors dépourvue d’assurance responsabilité civile et en cas d’accident, le loueur ne serait pas assuré.

Nous imaginons alors votre surprise : comment est-ce possible ? J’aurais utilisé la trottinette électrique en libre service depuis des mois sans assurance ?

Oui c’est possible et vous allez découvrir que ce n’est pas le plus grave.

Lorsque vous réservez votre trottinette électrique via l’application, vous observerez la prochaine fois que les conditions générales du loueur, pour certaines, ne sont pas en français et en cas de litiges imposent les juridictions aux USA.

Il apparaît en outre, que la plupart de ces loueurs de trottinettes électriques dégagent totalement leur responsabilité et indiquent clairement que le conducteur à l’obligation de souscrire lui-même à une assurance responsabilité civile.

En clair, si vous n’avez pas souscrit une assurance en parallèle couvrant votre responsabilité civile en cas d’utilisation d’une trottinette électrique en libre service, en cas d’accident vous n’êtes pas couvert.

Vous pouvez toujours vérifier si votre assurance habitation couvre votre responsabilité dans cette situation.

A défaut d’assurance, en cas d’accident avec votre trottinette électrique louée pour quelques euros, il faudra déterminer votre responsabilité en fonction de la situation particulière dans laquelle vous vous trouverez :

Le piéton victime percuté par un conducteur d’une trottinette électrique, non assuré.
Cas du piéton percuté par une trottinette électrique non assurée

Le conducteur de la trottinette électrique en libre service, véritable véhicule à moteur loué mais sans assurance, sera soumis à la loi Badinter, loi sur les accidents de la circulation.
Le piéton face à un engin à moteur, n’est jamais considéré comme "responsable" d’un l’accident sauf cas de la faute intentionnelle (suicide).
Le conducteur non assuré, risque alors des poursuites par le parquet pour blessures involontaires, défaut d’assurance et autres, mais aussi, en toujours en sa qualité de conducteur de trottinette électrique non assuré, des poursuites civiles en indemnisation des préjudices corporels et matériels.
Le Fond de Garantie interviendrait car le défaut d’assurance serait forcément relevé, mais ne manquerait pas en effet, de se retourner le conducteur de trottinette électrique.

Le conducteur d’une trottinette électrique, non assuré, percuté par un véhicule à moteur.
Cas du véhicule à moteur (voiture, motocyclette, autres EDP voir même une autre trottinette électrique)… qui percute un conducteur de trottinette électrique :

Lorsqu’il y a un accident de la route entre, cette fois, un véhicule à moteur de type voiture, camion ou moto et une trottinette électrique non assurée, ce sont classiquement les règles du code de la route qui s’appliquent.
Aussi, c’est le fautif qui devra indemniser l’autre, l’accident étant soumis à la loi Badinter.
Si le fautif était le véhicule terrestre à moteur de type voiture, moto, camion ou autres alors, son assurance indemniserait le conducteur de trottinette électrique même si ce dernier n’était pas assuré.

Si le fautif était le conducteur de trottinette électrique, il serait alors responsable de l’intégralité des dommages matériels et des dommages corporels du conducteur de la voiture, de la moto… blessé ou décédé dans l’accident.
L’intervention du Fond de Garantie serait alors nécessaire.

Le conducteur d’une trottinette électrique, non assuré, percuté par un piéton.
Cas du piéton qui surgit et qui percute un conducteur d’une trottinette électrique, non assuré :

La trottinette est considérée comme un véhicule à moteur et, conformément à la Loi Badinter, le conducteur sera considéré comme "responsable" face au piéton (sauf faute intentionnelle du piéton de type suicide).
Le conducteur de trottinette électrique, non assuré, prendrait en charge l’intégralité des dommages corporels du piéton victime.

Le conducteur d’une trottinette, non assuré, qui chute seul.
Cas du conducteur de trottinette électrique, non assuré, qui chute seul :

Si le conducteur de trottinette électrique, non assuré, tombait seul, en l’absence de tiers responsable, personne ne viendrait prendre en charge les dommages corporels du conducteur.

En résumé, ce qu’il faut retenir :
Dans les cas les plus graves (décès, tétraplégies, traumatismes crânien, paraplégie…) le conducteur pourrait se retrouver dans une situation financière catastrophique avec saisie de ses biens.
Alors, avant de louer un EDP, une trottinette à moteur, vérifiez si vous êtes bien assuré !

Michel Benezra, avocat associé https://www.benezra-victimesdelaroute.fr
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