Le mercredi 13 mars 2019, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes, hors d’usage. Aussi avant qu’un grand ménage ne soit fait dans le droit français, le livre de Paul de Vaublanc vous propose un petit florilège de l’insolite du droit.

Répondant aux questions du Village de la Justice, l’auteur explique que "ce livre montre que le droit, malgré sa réputation, peut aussi prêter à sourire. Il n’est pas qu’ ennui et peut se révéler truculent et distrayant.
Il permet aussi d’apprendre des choses ludiques en lien avec l’histoire, la géographie ou des choses de la vie courante."

Etudiants, professionnels du droit, nous vous conseillons cet ouvrage drôle et fort bien documenté.

Voici quelques exemples de lois ou décisions "loufoques" sélectionnés par l’auteur...

Des textes d’un autre temps :

Pouvait-on penser que le juge puisse en 2017 invoquer l’édit de Moulins de février... 1566 [2] ? Ou appliquer en 2018 l’ordonnance de Villers-cotterêts d’août 1539 [3] ?
Et encore ! Des progrès ont été réalisés. Ainsi, depuis mai 2011, « L’Algérie » ne figure plus dans nos textes... De même, la peine de mort a disparu du Code civil [4] !

Des arrêtés municipaux truculents !

L’histoire se déroule dans le département des Pyrénées-Atlantiques à Sarpourenx, village de 260 habitants.
Ne pouvant agrandir le cimetière, le maire prend un arrêté qui « interdit à toute personne ne disposant pas d’emplacement dans le cimetière de décéder sur le territoire de la commune ».

Des juges distraits ou quelque peu énervés :

Le 15 décembre 2011, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes rend une décision. Cette dernière est cassée et annulée par la Cour de cassation le 14 février 2013.
Pour quelle raison ? Le jugement du tribunal se base sur l’article L. 123-7 du Code de la sécurité sociale qui... n’existe pas.
Distrait, le juge peut également être ironique face à une situation dénuée d’intérêt à ses yeux. Ainsi, la cour d’appel de Rouen a trouvé regrettable qu’un mari en instance de divorce ait cru devoir saisir le juge aux affaires matrimoniales d’une demande de restitution d’un chien expliquant que “saisir la justice de telles difficultés est (...) peu sérieux d’autant que le chien est capable de se décider lui-même dans son choix [5]” !

A Paul de Vaublanc de conclure que "si tous ces exemples parmi tant d’autres peuvent prêter à sourire, ils rendent également le droit difficilement accessible et compréhensible.
Nul doute que la simplification des textes est une nécessité pour tous les professionnels du droit et une obligation pour respecter l’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi fixé par le Conseil constitutionnel" [6].

Informations techniques :
Titre : Ovnis interdits et 101 bizarreries du droit !
Auteur : Paul de Vaublanc
Editeur : Les éditions de l’Opportun
ISBN : 978-2-36075-642-1
Parution : le 14/02/2019
Prix : 12,90 euros.