Quels constats juridiques tirez-vous des échanges entre la France et la Chine aujourd’hui ?

La Chine instaure une nomenclature de règles juridiques en s’inspirant notamment des principes du droit occidental. Depuis son entrée dans l’OMC, une accélération de la norme juridique peut être observée dans tous les domaines pour s’adapter à la fois aux enjeux des nouveaux secteurs économiques mais aussi pour servir la politique d’ouverture la Chine : droit des sociétés, droit de l’environnement, investissement, e-commerce, protection du droit intellectuel et du consommateur. Sur le plan judiciaire, une uniformisation et professionnalisation des pratiques sont mises en place avec dans certains domaines, des cours de juridictions spécialisées pour répondre aux nouveaux besoins émergents.

Jean-Charles Simon - Simon et Associés

La France et les professionnels du droit français ont mis en place des coopérations en matière juridique avec la Chine en recherche de codification notamment en droit civil dont notre dernière grande réforme a beaucoup intéressé la Chine. L’Association Franco-Chinoise pour le Droit Économique (AFCDE), dont notre cabinet fait partie, est active dans le domaine.

L’accroissement des échanges entre la France, l’Europe et la Chine appelle à un besoin de sécurité juridique. Les investissements croisés doivent être encadrés afin notamment de protéger les intérêts réciproques des parties et valoriser le transfert de compétences et de technologie s’il y a lieu. Nous observons qu’un réflexe est en train de s’instaurer auprès des acteurs français en Chine qui sollicitent de plus en plus nos conseils, mettant peu à peu fin à une croyance que le contrat ou le droit n’est pas nécessaire en Chine car il n’est jamais respecté. Nos amis chinois sont fins négociateurs et stratèges, et n’oublions pas qu’il est plus facile de protéger un droit existant que de démontrer que ce droit a été acquis, surtout en Chine.

Etes-vous régulièrement confronté au droit chinois dans les dossiers que votre cabinet traite ? Dans quels domaines ? Et à quels obstacles ou particularités devez-vous faire face ?

Nous accompagnons nos clients depuis presque dix ans en Chine. Notre desk Chine est incubé au sein des équipes de Yingke notre partenaire chinois, le plus grand cabinet d’avocats au Monde en nombre d’avocats. Nos équipes traitent donc du droit chinois de manière quotidienne, même si, rappelons-le, seuls les avocats chinois ayant leur License d’exercice (et donc exerçant dans un cabinet chinois exclusivement) sont habilités à donner des opinions juridiques sur le droit chinois. C’est fondamentalement une des raisons pour lesquelles nous avons fait ce choix stratégique de conclure cette alliance pour notre développement en Chine. Nous accompagnons nos clients tant en conseil qu’en contentieux et nous sommes amenés à traiter de tous les sujets relatifs au droit des sociétés, fiscal, investissement, M&A, environnement, social... nous avons récemment encore accompagné un client en arbitrage devant la CCI Paris pour un contrat soumis au droit chinois.

Les particularités sont essentiellement d’origine régionale, voire locale. La Chine est grande à l’échelle d’un continent et l’application de la règle de droit est soumise à un traitement particulier localement. Les pratiques sont souvent divergentes selon les régions. Pour cela, nous nous appuyons sur notre partenaire qui dispose d’un maillage de bureaux dans 53 villes au sein de toute la Chine continentale.
Il n’y a pas d’obstacle insurmontable en Chine si peu que l’on prend le temps de comprendre la culture d’où l’intérêt de pouvoir s’appuyer sur des équipes pluridisciplinaires et interculturelles qui connaissent et comprennent les besoins des clients et l’environnement dans lequel il se trouve.
 
Une bonne connaissance de la géopolitique est-elle aujourd’hui indispensable pour un avocat en droit des affaires ?

Evidemment, indubitablement. A la fois pour adapter sa pratique au monde d’aujourd’hui mais aussi pour anticiper les besoins, les risques et les opportunités de demain pour nos clients. Comprendre les enjeux commerciaux, technologiques, énergétiques du monde est essentiel. Il faut comprendre les enjeux de notre planète, la guerre commerciale entre les USA et la Chine, la situation en mer de Chine, les équilibres de pouvoir en Asie, la concurrence de positionnement en Afrique, la Route de la Soie, le Brexit, les errements d’une Europe qui se divise, le multilatéralisme et le bilatéralisme.

Nota : Simon Associés est présent depuis presque 10 ans en Chine au moyen d’un bureau installé à Pékin au sein du cabinet chinois YINGKE dont l’équipe internationale compte plusieurs centaines d’avocats. Simon Associés a aussi développé une pratique internationale dans 52 pays au moyen d’alliances avec des cabinets reconnus. En France, le cabinet est présent à Paris, Lyon, Nantes et Montpellier. Le réseau Simon Avocats regroupe 12 cabinets dans 15 villes françaises.

https://www.simonassocies.com