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La médiation familiale au cours des audiences du Juge aux Affaires Familiales : une expérimentation fructueuse. Par Marie-Laure Pesme, Médiatrice.
Parution : lundi 29 avril 2019
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Partant du constat qu’il est nécessaire de redonner aux parents leur place d’acteurs principaux dans le règlement de leur séparation, le Tribunal de Grande Instance de Blois expérimente (depuis novembre 2016) la mise en place de la médiation familiale au cours des audiences du Juge aux Affaires Familiales.
Présentation de cette démarche novatrice et fructueuse.

Préambule de Christine Dabansens, Vice-présidente chargée des affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Blois.

"Nommée en 2013 sur un poste de juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Blois, j’ai rapidement pensé qu’il était nécessaire de redonner aux parents leur place d’acteurs principaux dans le règlement de leur séparation, grâce à la médiation familiale.

Une expérience intéressante avait été mise en place par le Président du Tribunal de Grande Instance d’Arras poursuivie au Tribunal de Grande Instance du Mans. Il nous a reçu pour nous présenter le dispositif mis en place.

Mais toute innovation nécessite des moyens humains et représente un coût financier.
Concernant les moyens humains, je me suis tournée vers l’association ayant un service de médiation familiale. Madame Pesme a été particulièrement enthousiaste pour être actrice de cette expérimentation. Pour le budget, j’ai fait appel au Premier Président de la Cour d’Appel d’Orléans. Extrêmement intéressé, il a débloqué des fonds et nous a nommé site pilote pour cette expérimentation.

Il fallait également présenter aux avocats cette démarche novatrice qui modifie radicalement nos modes de pensées, et leur démontrer le rôle actif qu’ils devaient avoir auprès de leurs clients dans cette expérimentation.

Enfin le greffe s’est mobilisé pour cette mise en place, pour préparer les nouvelles convocations et un modèle de convention parentale.

Toutes les affaires ne peuvent pas s’inscrire dans cette démarche, chaque dossier fait donc l’objet d’une étude pour définir son orientation. L’accès à la Justice ne pouvant être entravé, le recours à la médiation ne doit pas être vécu comme un obstacle à l’accès au juge, mais comme une aide à la coparentalité.

Voilà plus de deux ans que la médiation se déroule au Tribunal de Grande Instance de Blois lors des audiences hors et après divorce.

S’il s’agit d’un véritable succès en termes de nombre d’accords et de délais d’audiencements, c’est plus encore le nouvel esprit que cette expérimentation insuffle qui doit être souligné.

Des parents satisfaits d’être les propres acteurs de l’organisation de leur séparation et de retrouver une coparentalité dans l’intérêt de leurs enfants, le retour extrêmement positif des avocats et les résultats obtenus en termes d’écoulement des dossiers, démontrent que cette expérimentation est un véritable succès et qu’elle devrait devenir le modèle d’une nouvelle manière de penser les séparations dans le cadre des affaires familiales.

Il nous appartient, juges, avocats, médiateurs familiaux, législateur, d’essayer d’accompagner les personnes dans leur séparation en envisageant des modes alternatifs de résolution des conflits. L’expérimentation réalisée au Tribunal de Grande Instance de Blois en est un formidable exemple."

Introduction.

La médiation familiale dans notre pays est un mode d’intervention relativement nouveau dans le champ de la gestion des conflits familiaux. Son approche originale consiste à renvoyer les personnes à leur responsabilité et à leur compétence de parents, à développer une nouvelle façon de penser et d’agir.

Depuis plus de vingt ans, le législateur a œuvré pour promouvoir les modes amiables de résolution des différends et plus particulièrement la médiation. La médiation familiale est consacrée dans le code civil par la loi du 4 mars 2002 et se développe dans le domaine judiciaire.

Différentes formes d’incitation à la médiation familiale ont été mises en place : orientation des parties en médiation au moment du dépôt de la requête, permanences au tribunal... mais sans connaître le succès escompté, un nombre insuffisant de personnes ayant répondu à ces invitations.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au 21ème siècle a instauré à titre expérimental une tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) pour les requêtes modificatives sous peine d’irrecevabilité.

Pour autant, une sincère adhésion à l’esprit même de la médiation implique un changement profond des mentalités, voire une révolution culturelle tant la pratique du procès civil, dont le modèle essentiellement accusatoire est à l’opposé des principes qui animent un processus de médiation.
Si l’on assiste sur ce point à une réelle évolution, les avocats par leur formation initiale et par leur pratique avaient naturellement tendance à appréhender le litige qui leur est soumis en tenant compte essentiellement des intérêts de leur propre client.

Quant aux magistrats dont le métier est essentiellement de trancher, ils n’envisageaient pas de prime abord de solliciter la compétence des justiciables.
Ainsi, magistrats et avocats ont pu se trouver parfois enfermés dans une conception traditionnelle de leurs métiers, ce qui ne favorise pas l’ouverture à la médiation.

De la même manière, la médiation familiale doit continuer à évoluer dans une société en mouvement. Elle doit donc faire preuve de créativité et s’ouvrir à de nouveaux modes d’intervention.

Au sein du Tribunal de Grande Instance de Blois une expérimentation a été mise en place depuis novembre 2016 pour offrir une place spécifique à la médiation familiale.

Une organisation à l’épreuve du temps.

Pendant les audiences de cabinet hors et après divorce, la médiation familiale a pris place dans une salle mutualisée jouxtant la salle d’audience. Cette proximité comporte une dimension symbolique et réelle d’intégration de la médiation familiale au sein de la justice. Elle permet aux différents professionnels d’apprendre à se connaître et de pouvoir échanger facilement sur leurs pratiques.

Plusieurs dossiers hors et après divorce sont sélectionnés en amont. Il peut s’agir d’une première requête ou d’une requête modificative. Le médiateur, avant de recevoir les premières personnes concernées, prend connaissance des différents dossiers.
Pour ces dossiers les personnes reçoivent une convocation en médiation familiale qui sera suivie dans la foulée de leur passage devant le JAF.

Lors de l’entretien, les personnes sont reçues assistées le cas échéant, de leurs avocats. Si une seule des personnes est assistée d’un conseil, le médiateur s’assure de l’accord de l’autre et rappelle le cadre éthique et l’esprit de la médiation familiale consistant à les accompagner dans un souci d’apaisement et dans la recherche d’accords mutuellement acceptables.

Au terme de l’entretien, les personnes étant parvenues à des accords, la convention parentale sera alors rédigée et signée par elles. Chaque situation étant particulière, le médiateur complète et adapte la convention parentale afin de traduire au mieux les souhaits des personnes. Elle est ensuite directement apportée au JAF qui reçoit les personnes et l’homologue pendant l’audience.

En l’absence d’accord, les parties sont reçues par le juge en cours d’audience qui les reconvoque à une date ultérieure. Parfois, ce délai est mis à profit pour revenir à la médiation, les personnes ayant pu retrouver un sentiment de compétence qu’elles n’imaginaient plus posséder.

A contrario elles peuvent préférer laisser le juge trancher, soit parce qu’elles ne veulent pas porter le poids de la responsabilité d’une décision, soit parce qu’elles craignent de donner le sentiment d’avoir « cédé ».

Dans tous les cas, le médiateur explique ce qu’est un processus de médiation familiale dit « classique » et en souligne l’intérêt. Ainsi cette expérimentation permet de sensibiliser un large public à la médiation familiale.

Une éthique respectée.

L’expérimentation menée au TGI de Blois suscite pour le médiateur une réflexion permanente sur le bien-fondé et les limites de cette pratique professionnelle.
Il apparaît que la médiation familiale a pu s’adapter sans se trahir selon des modalités particulières mais toujours dans le respect de l’éthique et des règles déontologiques.

Ainsi le principe d’impartialité est parfaitement respecté, le médiateur ne privilégiant aucun point de vue sur un autre mais les recevant tous à équivalence, dans un climat de considération réciproque.

De même le principe de confidentialité est préservé, le médiateur ne divulguant pas le contenu de l’entretien. Si à l’issue de l’entretien des accords sont trouvés, le médiateur transmet au JAF la convention parentale signée. Dans le cas contraire le médiateur se contente d’indiquer au juge qu’il n’y a pas d’accord.

Enfin, le médiateur dans l’espace du tribunal, exerce sa mission en toute indépendance tant dans ses relations avec les JAF qu’avec les personnes reçues. S’il considère que les conditions ne sont pas réunies il peut interrompre l’entretien.

Le consentement des personnes doit être libre et éclairé, ce qui implique une information précise sur les principes éthiques et sur le déroulement de l’entretien.

On ne saurait parler d’arbitrage, le médiateur n’ayant pas d’autorité sur les personnes et n’exerçant pas un pouvoir de décision. On ne saurait également parler de conciliation, le médiateur ne cherchant pas à ce que des accords soient absolument trouvés.

Certes nous ne sommes pas en présence d’un processus de médiation « classique », il n’en demeure pas moins que l’esprit de la médiation familiale reste omniprésent. Il s’agit avant tout de privilégier la responsabilité et le pouvoir de décision des parents directement concernés.

Le présupposé de la médiation familiale étant que les parents soutenus par le médiateur familial pourront retrouver par eux-mêmes les capacités à résoudre leurs problèmes et assumer au mieux des décisions.

Les avantages certains de l’expérimentation.

Il ne s’agit pas d’idéaliser cette expérimentation mais force est de constater tous les fruits qui ont pu en résulter.

En ce qui concerne les justiciables, la médiation familiale au sein du tribunal offre un espace, un temps propices pour que la coresponsabilité parentale puisse se déployer dans la gestion des conflits. Elle offre les moyens aux personnes de chercher par elles-mêmes des issues à leur situation ce qui limite le possible sentiment d’injustice face à une décision prise par un tiers.
La médiation n’est pas envisagée ici comme un préalable automatique qui conditionne la recevabilité de la saisine du juge. Organisée pendant l’audience, même si la médiation n’aboutit pas, les personnes ont accès au juge dans le même lieu et dans le même temps.

La médiation pendant l’audience revêt également une dimension symbolique qui en renforce sa pertinence. En effet, s’il s’agit de modifier une décision de Justice prise par un juge au sein d’un tribunal, il est intéressant d’offrir au justiciable la possibilité de venir « reprendre la main » quant au règlement du différend qui est le sien et lui permettre ainsi de retrouver sa compétence, presque des mains du juge, comme si en quelque sorte la Justice la lui rendait.
Il lui est ainsi suggéré, au sein du Tribunal, qu’il est le plus à même de trouver une solution. Le caractère alternatif de la médiation comme mode de règlement du différend est ici mis en relief.

L’autre intérêt est lié à la notion de temps. En effet, la possibilité d’une homologation immédiate, donne la possibilité aux personnes de sortir rapidement de leur conflit. Cela préserve en premier lieu les enfants d’un trop long climat conflictuel.
De plus les personnes se trouve ainsi initiées à la médiation familiale et amenées à favoriser pour l’avenir ce mode de règlement.

L’avocat de son côté ne se trouve jamais écarté de son dossier puisqu’il accompagne son client à l’audience et demeure donc systématiquement à ses côtés. C’est un espace qui lui est offert pour accompagner son client dans la recherche d’accords. Du point de vue organisationnel son intervention est facilitée.
Tout au long de cette expérimentation, le constat d’une participation de plus en plus prégnante des avocats à l’esprit de médiation s’impose. La conception archaïque d’une défense âpre du client s’efface dans un souci d’apaisement, dans l’intérêt de la famille et singulièrement de l’enfant.

Pour la juridiction, le traitement des dossiers est plus rapide, le nombre d’accords trouvés étant conséquent. Le désengorgement du tribunal profite à l’ensemble des justiciables, les préservant d’une attente souvent anxiogène entre le dépôt de la requête et la date d’audience. En outre il faut souligner la pérennité des accords, un nombre extrêmement réduit de dossiers avec accords revenant devant le juge.

D’un point de vue quantitatif, les résultats enregistrés sont les suivants :

En 2017, sur 413 dossiers orientés en médiation :
- 207 accords avec signature d’une convention parentale (soit 50 %).

En 2018, sur 215 dossiers orientés en médiation :
- 131 accords avec signature d’une convention parentale (soit 61 %).

Pour conclure, si la mise en place de la médiation familiale pendant les audiences nécessite une rigoureuse organisation matérielle, il est essentiel de veiller à la mise en œuvre en amont d’une large concertation.
L’information et la communication sont indispensables pour permettre l’adhésion des différents professionnels concernés et pour conduire à une motivation commune qui mène à la réussite d’un tel système.

Le milieu judiciaire n’a pas été sans réticence à l’égard de cette pratique. Les avocats craignant d’être évincés et de ne pouvoir assister correctement leurs clients. Les médiateurs familiaux ont pu également manifester des réserves avec notamment la peur d’être instrumentalisés.
D’aucuns peuvent en effet se demander si les difficultés budgétaires et l’engorgement des tribunaux qui en résultent ne constitueraient pas l’une des principales motivations des pouvoirs publics pour encourager la médiation. Il ne s’agirait alors que d’un outil technique destiné à alléger le fonctionnement de la justice.

Les échanges initiés par cette expérimentation ont permis aux différents professionnels de s’articuler entre eux en connaissant leurs propres façons de penser, leurs propres techniques, leurs propres possibilités mais également leurs propres limites de compétence.

Au terme de ces deux années le bilan est donc très positif. On ne peut que souhaiter un élargissement de cette expérimentation à d’autres Tribunaux de Grande Instance. C’est en faisant connaître de tels dispositifs ayant fait leurs preuves sur le terrain, où tous les professionnels ont montré qu’ils pouvaient allier leurs compétences respectives et complémentaires dans le but commun de servir la famille, que la médiation familiale pourra continuer à se développer.

Marie-Laure PESME, Médiatrice familiale.
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