Les Avocats le savent, pousser la porte d’un Tribunal c’est rencontrer des regards lassés, désabusés, voire hostiles. Que va-t-il encore me demander ? Pourquoi me dérange-t-il ?

Les Juges, les greffiers, les personnels judiciaires sont dépassés par la masse de travail qu’ils ont à traiter, et qui ne cesse de se reconstituer tous les jours.

Oui, le travail judiciaire ne s’arrête jamais, à peine un dossier est-il jugé que d’autres s’empilent, et la demande judiciaire ne cesse de croître alors que parallèlement, les moyens diminuent : juges insuffisants, personnels absents non remplacés, postes vacants, etc…

Malgré la noblesse et le prestige du métier de Juge, on a l’impression que la passion déserte les prétoires, et fait place au souci statistique : quelle masse de dossiers entre, quelle masse de dossiers sort… Et comment réguler le flux ?

Nombre de réformes procédurales cachent le plus souvent des chausse-trappes, des moyens de « larguer » certains dossiers en cours de route, pour alléger la charge de travail des magistrats.

La procédure d’appel modifiée sur un projet de loi déposé par M. Magendie, magistrat, n’a d’autre intérêt que celui-là, puisqu’elle présente désormais l’avantage, pour l’institution, d’avoir mis des causes de nullité à chaque coin de texte, ce qui fait que la procédure a de fortes chances « d’exploser en vol », surtout pour les petits justiciables qui ne peuvent pas se payer, aux côtés de leur Avocat, un deuxième avocat spécialisé désormais uniquement dans la procédure d’appel, tellement elle est devenue complexe. Et tout dossier affecté d’une nullité de procédure est un dossier de moins à juger…

Et jusqu’à la Cour de Cassation, déjà si difficile d’accès, qui vient de proposer une réforme de son fonctionnement essentiellement justifiée par les « très nombreux pourvois dont la Cour est saisie chaque année » et qui prévoit, pour y remédier, de filtrer l’accès à la Cour de cassation à travers une autorisation de former un pourvoi.

Ainsi, les Juges donneront ou refuseront au justiciable l’autorisation de former un pourvoi, sans avoir à se justifier. Certains y seront admis d’autres non. Une façon de préjuger sans avoir à rendre de jugement, voilà une technique que seuls les juges peuvent imaginer… Et le but, avoué à demie-voix, sera atteint : les juges auront la maîtrise de leur flux de travail,et ne traiteront que les dossiers qu’ils estiment avoir le temps de prendre.

Enfin, le mot d’accueil sur le site internet de la Cour d’Appel d’Amiens (qui juge pour tout le territoire national des contestations de taux d’incapacité fixés par la Sécurité Sociale) illustre une autre façon de dissuader le justiciable « d’alimenter la machine judiciaire », celle de lui infliger une amende pour avoir importuné la Cour :
"Information utile :
La Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail, préoccupée par l’augmentation structurelle de son stock de dossiers en cours, envisage d’appliquer avec beaucoup plus de rigueur l’article R. 144-10 du code de la sécurité sociale.
Cet article instaure un mécanisme destiné à faire prendre conscience du coût de la justice et à faire participer financièrement le plaideur qui fait appel sans raison valable. Son objectif est d’inciter les justiciables à soupeser leurs chances de succès avant d’alimenter la machine judiciaire.
Il prévoit que l’appelant qui succombe est condamné au paiement d’un droit, qui peut aller jusqu’au dixième du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale. Pour 2018, ce droit d’appel pourra s’élever jusqu’à 331,10 euros" [1].

On ne peut être plus clair…

Stella Bisseuil, Avocate.