Tout le monde n’a pas le réflexe ni la volonté d’organiser, de son vivant, ses obsèques.

Cette lourde tâche repose donc très souvent sur la famille du défunt au moment de son décès. Toutefois, il peut s’avérer que les membres d’une même famille vont être en désaccord sur l’organisation des funérailles, ne parvenant pas à s’accorder.

Se pose donc naturellement la question de savoir où et comment vont se dérouler les funérailles lorsque le défunt n’a laissé aucune directive : enterrement ou incinération ? cérémonie civile ou religieuse ? conservation ou dispersion des cendres ?

En premier lieu, lorsqu’il existe un désaccord, il faut suspendre la procédure d’inhumation en saisissant le Maire de la Ville où a eu lieu le décès.

Ensuite, le juge d’instance du lieu du décès doit être saisi afin de déterminer les réelles volontés du défunt et trancher définitivement sur le sort des funérailles.

Il doit statuer dans les 24 heures de sa saisine. Pour se faire, il doit d’abord rechercher la volonté du défunt (1), et à défaut, désigner la personne la plus qualifiée pour organiser les funérailles (2).

1. La recherche de la volonté du défunt.

La liberté d’organiser ses funérailles est une liberté individuelle consacrée par l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887.

Il est donc de principe de rechercher la volonté expresse ou implicite du défunt.

Mais comment faire lorsque le défunt a, par exemple, exprimé sa volonté sur le fait d’être incinéré mais n’a rien dit quant au sort de ses cendres ?

Il y a lieu, en l’absence de dernières volontés explicites du disparu de départager les opinions divergentes de ses proches en statuant au vu des éléments versés aux débats par les parties.

Ces éléments sont principalement des attestations de proches, familles et amis mais également du personnel médical lorsque le défunt était suivi médicalement avant son décès.

2. La désignation de la personne la plus qualifiée pour organiser les funérailles.

En l’absence de faits convergents et univoques permettant de déterminer clairement la volonté manifestée par le disparu sur le sort de ses cendres, il convient de désigner la personne la plus qualifiée pour organiser ces funérailles.

Il faut donc rechercher la personne avec qui le défunt avait des relations fortes et durables jusqu’au jour de son décès.

Pour se faire, tous les modes de preuves sont admissibles pourvus qu’ils soient loyaux : attestations, photographies, courriers...

Attention : la charge d’organiser les funérailles est lourde de responsabilité. Aux termes de l’article 433-21-1 du Code pénal : « Toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire, volonté ou décision dont elle a connaissance, sera punie de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende ».

Si le jugement rendu par le Tribunal d’Instance ne convient pas, il est possible de faire appel auprès du Premier Président de la Cour d’Appel dans les 24 heures. La Cour d’Appel doit statuer immédiatement.

Si en principe, la représentation par un avocat n’est pas obligatoire, elle est vivement conseillée au regard des spécificités de la procédure et de son caractère extrêmement rapide.

Maître Laëtitia BRAHAMI Avocat à la Cour http://www.brahamiavocat.fr 07.67.03.37.89 brahami.avocat@gmail.com