Pour comprendre le rachat de soulte et savoir combien cela coûte, il faut tout d’abord connaître la définition d’une soulte.

Pour comprendre le rachat de soulte et savoir combien cela coûte, il faut tout d’abord connaître la définition d’une soulte. Ce terme représente la somme versée après le prononcé du divorce d’un des époux à l’autre lorsque celui-ci souhaite devenir seul propriétaire du ou des biens. La soulte correspond donc au paiement d’un préjudice que subiraient les autres parties concernées par le partage. La soulte est donc une compensation financière.

Comment procéder à un rachat de soulte ?

Lors d’une procédure de divorce, il est très important de faire évaluer ou réévaluer le bien. En effet, il faut tenir compte des évolutions du prix du marché immobilier pour connaître la valeur de la soulte. Le notaire peut réaliser cette estimation.

Lorsque le bien est acheté sans crédit ou lorsque le crédit a été entièrement remboursé, le rachat de la soulte est simple. Si le bien est acheté à parts égales, la personne qui rachète la soulte devra la moitié de la valeur du bien de l’autre..

Si le bien a été acheté avec un crédit qui est toujours en cours, il faudra tenir compte du montant de capital restant dû, de la soulte que l’un des époux versera à l’autre époux et des frais. La soulte correspondra alors à la moitié de la partie déjà acquise du bien, par exemple, si le montant du prêt initial est de 150 000€ et que les époux ont déjà remboursé 60 000€, le montant de la soulte sera de 30 000€ et le prêt restant dû sera de 90 000€ plus la soulte de 30 000€. Des frais et taxes seront aussi à prévoir auprès du notaire et de la banque. La banque peut vous donner des pénalités de remboursement si vous faites un remboursement anticipé dudit prêt pour ensuite prendre un autre prêt prenant en compte la soulte..

Le rachat de soulte se fait obligatoirement chez un notaire qui rédige un acte nommé état liquidatif.

Les frais de notaires sont soumis à un barème régi par l’Etat. Cependant ces frais peuvent varier d’une étude à l’autre, il est donc conseillé de consulter plusieurs notaires avant de mettre en place votre rachat de soulte.

Des droits de partage de 2,5% sont également à payer.

Julien Gueguen-Carroll, Avocat Cabinet Lawie’s Gueguen-Carroll Email : info @ avocat-gc.com https://avocat-gc.com/divorce/

Comentaires:

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  titre et texte en décalage , A TSCHIRHART, 13 octobre 2019

  le titre : " Combien coûte un rachat de soulte" ne correspond pas au texte.
  Quid du cas de l’héritage d’un bien immobilier par une fratrie ?
  Aucun chiffe ou % n’est donné en exemple dans le cas d’un rachat, et c’est ça qui intéresse en premier lieu le lecteur : Combien va lui coûter le rachat de soulte.
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  Frais de partage, Caro, 15 février 2020

  Les fais de partage de 2,5% sont calculés sur quelle base svp ?