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[Dossier spécial] Lyon, à la confluence des métiers du droit !
Parution : vendredi 25 octobre 2019
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Le mois d’octobre a été animé par des événements juridiques de taille : le 131ème Congrès des Greffiers des Tribunaux de commerce pour commencer, puis l’Université d’été de l’Union nationale des Huissiers de Justice (UNHJ), qui se déroulait en même temps que le 27ème Congrès de l’ACE, l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (Voir nos impressions sur chacun de ces trois évènements à la fin de l’article). Trois professions du monde du droit très différentes, mais un point commun intéressant : celui de la ville qu’elles avaient choisi comme lieu de rencontre nationale : Lyon, capitale de la Région Rhône-Alpes Auvergne. Difficile d’y voir une simple coïncidence ! Nous avons demandé au Bâtonnier de Lyon, Monsieur Farid Hamel, ainsi qu’à Aymar de Franqueville, Délégué régional de l’Association des française des juristes d’entreprise, de nous en dire plus sur la dynamique lyonnaise. Alors, Lyon, nouvelle capitale du droit ?

Farid Hamel, Bâtonnier de Lyon

"Lyon est déjà une place centrale !" (Farid Hamel, Bâtonnier de Lyon)

Village de la Justice : comment décririez-vous le barreau de Lyon, quelle est sa spécificité ?

"Le Barreau lyonnais est riche de 3.500 avocats qui génèrent 501 millions d’euros de chiffre d’affaires. Il est constitué à plus de 50 % par l’activité de conseil et de droit des affaires.

Nous sommes le premier barreau de province et multiplions les initiatives pour défendre l’accès au droit et à la justice (Par an : 10.700 consultations par an gratuites, 400 consultations dans le bus du droit pour un public, en matière pénale 13.151 assistances en garde à vue).

Depuis plusieurs années le Barreau de Lyon va au-delà des missions régaliennes ordinales pour assurer un véritable service de qualité aux confrères. Nous mettons en place de nombreux dispositifs pour les accompagner dans leur exercice professionnel et répondre à leurs problématiques. Notre Barreau se veut innovant et moteur pour les confrères (espace de co-working avocats, plateforme « mon conflit, quelles solutions ? », incubateur avocats)."

Trois évènements de taille pour le monde juridique se déroulent à Lyon en octobre (Congrès des Greffiers des tribunaux de commerce, de l’ACE et de l’UNHJ) : Lyon est-elle en train de devenir une place centrale pour les métiers du droit ? Vous sentez-vous en concurrence avec Paris ?  

"Lyon est déjà une place centrale ! Nous accueillerons en 2020 le congrès de l’Association Internationale des Jeunes Avocats ; une belle vitrine pour notre ville et notre Barreau.
Le barreau lyonnais affirme sa place tant au niveau national qu’international.
Sans rentrer dans l’habituelle opposition « Paris-Province », je peux vous confier que nos 2 barreaux ne sont pas comparables en termes d’effectif, de composition, de problématiques… Paris a emporté la Convention nationale des avocats en 2020, mais ce n’est que partie remise, Lyon promet encore de grands événements à venir !"

Boutiques d’avocats, Justice restaurative, Plateforme MARD, Réseau des incubateurs etc. : le Barreau de Lyon semble dynamique et ouvert à la modernisation, mais cela fonctionne-t-il ? Est-ce suffisant face aux grands enjeux auxquels le métier d’avocat est confronté ?

"Il faut être sur tous les fronts, nous devons accompagner les changements législatifs et sociétaux, montrer que notre profession est capable de s’emparer des sujets, nous adapter avec souplesse et surtout être force de proposition pour se démarquer face à la concurrence.
Ce sont les défis de notre Barreau pour accompagner les avocats dans ces bouleversements.
Honnêtement je ne sais pas si cela sera suffisant mais l’important est de ne pas laisser les confrères seuls face à ces changements. C’est la raison d’exister du Barreau et du Bâtonnier. Il est nécessaire de rappeler à tous, et aux confrères en particulier que nous disposons d’un avantage concurrentiel important pour nous démarquer dans ce contexte : notre déontologie."

En lien avec le 27ème congrès de l’ACE : Quelles relations le Barreau entretient-il avec les juristes d’entreprises ? 

"Vous mettez à nouveau l’accent sur une spécificité lyonnaise. Notre Barreau entretien des relations avec tous les professionnels avec lesquels nous sommes amenés à travailler. Nous avons une association pour la promotion de l’interprofessionnalité avec les experts-comptables et les notaires, des groupes de travail prospectifs relatifs à l’interprofessionnalité ou aux problématiques de l’avocat salarié en entreprise… Nous échangeons constamment avec toutes les professions pour tenter d’anticiper au mieux des évolutions de la profession et surtout travailler ensemble dans un souci d’apporter un service de qualité à nos clients.
Les juristes ont une réelle compétence, une vraie valeur ajoutée, ils connaissent l’entreprise et nous travaillons en étroite collaboration. Très souvent ce sont d’anciens avocats, nous parlons le même langage."


Aymar De Franqueville

"Auvergne Rhône Alpes est un tissu économique dynamique composé de secteurs très variés avec des acteurs de toutes tailles." (Aymar de Franqueville, délégué de l’AFJE)

Aymar de Franqueville est Délégué régional de l’Association Française des Juristes d’Entreprises (AFJE), et Directeur Juridique & Compliance du Groupe Adecco en France et Netherland.

Village de la Justice : Quel est le but d’avoir une délégation régionale pour l’AFJE, quel est son rôle ? Quelle est selon vous la dynamique particulière de la région Auvergne Rhône Alpes ?

"L’AFJE regroupe en France environ 7.000 membres qui représentent la deuxième profession du droit après les Avocats. Les juristes sont présents dans de nombreuses entreprises sur le territoire national, c’est la raison pour laquelle l’Association s’est organisée par Régions, dotée de délégations régionales afin de coordonner les différentes actions au niveau régional. Le but de l’AFJE est de promouvoir le métier de juristes en entreprises, développer la formation par des ateliers réguliers sur les différentes évolutions du Droit, renforcer le réseau.

En région Auvergne Rhône Alpes nous avons la chance d’avoir un tissu économique dynamique composé de secteurs très variés (Grande distribution, Laboratoires pharmaceutiques, Ressources Humaines, industries, transport) avec des acteurs de toutes tailles ie de la PME à l’ETI et au Groupes internationaux."

Trois évènements de taille pour le monde juridique se sont déroulés à Lyon en octobre (Congrès des Greffiers des tribunaux de commerce, de l’ACE et de l’UNHJ) : Lyon est-elle entrain de devenir une place centrale pour les métiers du droit ?

"Je ne peux que vous confirmer cette impression ; de nombreux évènements ont lieu dans la Région lyonnaise auxquels l’AFJE a participé ou est partenaire. Dernièrement nous étions invités au congrès National des Greffiers des Tribunaux de Commerce ; nous avons aussi participé, par la présence de notre Président Marc Mossé, à la cérémonie d’ouverture du 27ème congrès de l’ACE qui s’est déroulé à la Cité internationale. Nous avons pu confirmer que notre Profession, telle que celle des Avocats, progressait et était en pleine mutation au grès des avancées notamment technologiques et sociales.
Le 22 novembre prochain, avec Lyon Place financière et tertiaire, la 5ème Biennale Business et droit regroupera Juristes, acteurs de la place et entreprises ; le thème de l’interprofessionnalité sera abordé."

En tant que délégué régional, quels liens souhaitez-vous tisser avec les juristes d’entreprises, et avec les avocats régionaux ?

"Nous souhaitons pouvoir travailler tous ensemble ; l’AFJE étant un lieu d’échanges avec les acteurs du droit en entreprises, de facto, nous sommes très proches de nos amis Avocat ; le meilleur exemple est la construction de nos ateliers d’actualités juridiques que nous réalisons très souvent au sein des cabinets d’Avocats. Je trouve que les relations avec ces deux professions se passent très bien, est constructive et nous permet de relever des challenges de plus en plus nombreux et exigeants."


3 évènements placés sous le signe de l’ouverture, de l’adaptation et de l’innovation.

Curieuse de tous les professionnels qui font la richesse de la communauté du droit, la rédaction du Village de la Justice s’est rendue à Lyon [1] pour rencontrer trois de ces professions : Greffiers des Tribunaux de commerce, Huissiers de Justice (prochainement commissaires de Justice) et Avocats...

Le 131ème Congrès des Greffiers des Tribunaux de commerce : l’innovation encore et toujours.

Pour leur 131ème Congrès national, les Greffiers des tribunaux de commerce ont choisi Lyon pour se retrouver les 3, 4 et 5 octobre et évoquer l’avenir de leur profession « tourné vers un nouveau siècle d’innovation. » Une thématique qui les passionne car sur 227 Greffiers que compte la profession, 200 étaient présents !
La profession en a profité pour célébrer les 100 ans du Registre du commerce et des sociétés ainsi que l’arrivée dans la profession de 12 jeunes greffiers et greffières dont la spécificité est d’être la première promotion issue du nouveau concours instauré par l’ordonnance du 29 janvier 2016.

Cette profession libérale répartie dans 134 Greffes partout en France (Métropole et Outre-mer) est à la croisée des chemins économiques et juridiques ; par ses actes et son attachement au territoire elle peut être considérée comme un véritable acteur de la vie économique. Soucieuse de faciliter la vie des entreprises, elle a profité de ce Congrès pour annoncer l’ouverture du Kbis numérique gratuit à chaque chef d’entreprise.

En entretien, Sophie Jonval, Présidente du Conseil national des Greffiers nous a expliqué que "la profession était depuis très longtemps dans l’innovation et de part son statut avait une facilité certaine à choisir et développer les outils et conditions de travail dont elle avait besoin." Et quand nous l’avons interrogée sur les grandes évolutions à venir pour la profession, elle a répondu que cette dernière « allait être directement impactée par les articles 1 et 2 de la loi PACTE prévoyant la création d’un organisme unique numérique et d’un Registre général des entreprises afin de faciliter la tâche des entreprises ». Si ces évolutions représentent un enjeu pour les Greffiers, « elles ne sont pas pour la profession une nouveauté ou quelque chose qu’elle craint puisqu’elle dispose d’un savoir faire en la matière dont elle souhaite faire bénéficier les autres acteurs qui participeront eux-aussi à la création de ces deux nouveaux outils. » L’innovation passe aussi par la recherche de nouveaux terrains d’investissement tels la blockchain dont la complexité n’effraie pas la profession qui va s’approprier la thématique.

Nous avons pu ainsi mesurer combien cette profession unie, semble confiante en l’avenir.

L’Université de l’Union Nationale des Huissiers de Justice placée sous le signe de l’ouverture.

Après Marseille en 2018, c’est la ville de Lyon que l’UNHJ a choisi pour organiser son Université d’été les 17 et 18 octobre, dont les thématiques principales étaient « Huissiers de Justice, Commissaires de Justice, acteurs économiques des territoires et garants du lien social ».
Lors de cet événement, alors qu’était évoqué l’avenir de la profession, curieusement la nouvelle profession de Commissaire de Justice n’a été que peu abordée. Par contre comme depuis mars 2019, les Huissiers de Justice ont la possibilité légale de communiquer, ces derniers ont largement évoqué leur intention de s’emparer de cette opportunité qui leur était donnée pour se faire connaître, pour mettre en avant leur expertise en la rendant accessible au plus grand nombre et aussi pour se faire entendre des dirigeants.
Comme l’a dit Patrice Gras, Président de l’Union Nationale des Huissiers de Justice dans l’un de ses discours, « la profession est contrainte d’avancer et de dégager une énergie positive » afin d’être actrice des nouveaux services qu’elle apporte et de les faire connaître. Et de rappeler que la profession n’est pas seulement là pour signifier le droit, mais qu’elle a aussi le pouvoir d’intervenir en amont et d’inviter tout citoyen et entrepreneur à venir la rencontrer, car "l’huissier de justice, acteur de proximité est aussi là pour faire connaître le droit."

Une des forces de cette profession, est d’être sur le terrain partout en France, quels que soient les territoires et les types de populations, elle doit mettre ses atouts d’humanité au services des collectivités, des élus, des TPE-PME, des associations... Comme le précisait l’un des invités, Thierry Coste, « la mise en place de l’agenda rural est une opportunité pour la profession, car les élus, les collectivités territoriales, l’ensemble des corps intermédiaires demandent à être accompagnés et l’Huissier de justice est ce tiers de confiance dont ils ont besoin » pour leur proposer des solutions adaptées et personnalisées notamment en matière de normes environnementales.

Forts de la confiance que placent en eux les Français (74 % d’entre-eux jugent les huissiers de justice dignes de confiance) [2], les huissiers de justice ont bien l’intention de sortir de l’ombre, de se faire entendre et de prendre leur place et leur responsabilité dans la vie sociale et économique française. A ce titre dans son allocution, Jean-Louis Borloo leur conseille d’avoir un rôle de messager en partageant leur expérience, leurs émotion, leurs désirs… pour montrer la polyvalence de la profession et peser dans le débat national [3].

Un très réussi 27ème Congrès de l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) pour organiser et promouvoir "L’Intelligence Avocat".

Un thème qui fait évidemment allusion à l’Intelligence Artificielle, et qui démontre que l’ACE a pris position pour l’IA et les Legaltech de façon assez engagée. "L’Intelligence Avocat" est finalement "l’adaptation", et le fait de savoir "vendre le produit avocat".
Les ateliers portaient de fait sur des aspects très opérationnels et communicants de la profession d’avocat : l’avocat et les réseaux sociaux, la blockchain, la Compliance comme opportunité, les nouvelles formes d’exercice ou la négociation collective, ou encore les modes alternatifs de règlement, et notamment la médiation, mise d’ailleurs en lumière lors de la séance plénière au travers de la présentation d’une legaltech pionnière en la matière, Marcel Médiation.
Cette plénière a également été l’occasion d’évoquer l’interprofessionalité qui réussit aux avocats d’entreprises, avec l’exemple des cabinets Bret-Bremens ou Implid Legal.
Lors de l’inauguration officielle, c’est sans doute le discours de Marc Mossé qui a marqué les esprits, ce dernier, fidèle à son credo, livrant un plaidoyer pour que juristes et avocats d’entreprise travaillent ensemble, estimant : "nous avons plus de choses qui nous rassemblent que de choses qui nous divisent".
Lors du congrès, l’équipe d’Imagraph a distribué un questionnaire aux congressistes et partenaires. Les résultats montrent que près de 77% des avocats présents pensent que l’intelligence artificielle est une opportunité pour les avocats et 79% pensent que le Legal Design est un outil de communication incontournable. Les avocats de l’ACE semblent être en pleine conscience des transformations en cours !

(Logo : Crédit-photo Wikipédia)

Rédaction du Village de la Justice

[1Poursuivant ainsi un tour de France débuté en septembre à Strasbourg lors de la Legal Games Week.

[2Sondage Ifop publié en octobre 2019 : lien vers le sondage.

[3L’UNHJ a créé une adresse mail pour que les professionnels puissent s’exprimer anonymement et de façon libre en vue de compiler ces témoignages en un livre.