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Les droits de l’homme et la procédure pénale congolaise.
Parution : lundi 26 janvier 2004
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Par Assistant Gabriel BUSIMBA KASINDIKIRA

Introduction :

Depuis l’effondrement de l’URSS à la suite du vent de la perestroîka et de la glasnost , une nouvelle page s’est ouverte pour les pays africains marquée essentiellement par l’espoir de paix et de la démocratie et l’émergence des conflits armés ou non armés justifiés par la recherche de l’instauration d’un Etat de droit respectueux des droits de l’Homme.

En signe du respect de ces droits, il est devenu monnaie courante que les Etats contemporains ratifient toutes les conventions internationales en matière des droits de l’Homme en affirmant leur adhésion aux instruments internationaux et en incorporant des sanctions conséquentes dans leurS lois pénales internes.

Alors qu’il avait déjà par Décret du 30 janvier 1940 adopté son code pénal tel que complété en ce jour, la République Démocratique du Congo, qui ne fait pas exception, a choisi récemment de ratifier systématiquement une bonne partie des Conventions précitées et s’est même doté d’un projet de Charte Congolaise des Droits de l’Homme et du peuple.

Une chose est de prévoir tous ces textes internationaux et nationaux mais une autre est de mettre en place un ensemble de règles assurant une bonne administration de la justice susceptible de permettre l’appréciation de l’effectivité de la protection des droits de l’homme dans le vécu quotidien du citoyen.

Point n’est besoin de rappeler que la responsabilité de maintenir l’ordre public incombe à l’Etat qui, lorsqu’une loi pénale est violée, doit par des règles efficaces de procédure organiser les mécanismes de répression susceptible de sécuriser tous les acteurs de la scène de procédure pénale congolaise ; à savoir le justicier (O.P.J., O.M.P. et Juge) ; le justiciable, le délinquant et la victime (Quid de la population).

Il convient de doter l’Etat de droit des mécanismes de protection des droits de particuliers contenus dans ces textes par l’adoption des règles de procédure dont la violation par les différents acteurs sera vivement sanctionnée.

S’il est vrai que le domicile est inviolable, encore faut-il que chaque fois qu’il sera violé, ses violateurs ; quels qu’ils soient, soient poursuivis de l’infraction de violation de domicile.

En effet, la violation de la loi pénale déclenche la mise en mouvement de plusieurs mécanismes allant de l’interrogatoire du délinquant par l’Officier de Police Judiciaire à l’application par le juge de la sanction appropriée en passant par l’instruction dirigée par l’Officier du Ministère Public pour une première qualification des faits.

Avant d’examiner le circuit judiciaire d’une affaire pénale, de la commission de l’infraction à la sanction du comportement anti-social pour une meilleure défense de droit, il y a lieu d’énoncer quelques normes fondamentales constituées sous forme de principes fondamentaux maintes fois consacrés dans les Constitutions et lois de la République.

La présente étude s’étendra sur deux points, à savoir : Principes fondamentaux de défense des droits de l’Homme et Circuit judiciaire d’une affaire pénale.

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