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Améliorer le partenariat entre huissiers et avocats ?
Parution : mardi 11 août 2020
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Le Village de la Justice a mené une enquête auprès des avocats pour déterminer la qualité de leur relation avec les huissiers. Globalement, tout va bien, puisque plus de 80 % des avocats interrogés sont plutôt satisfaits de la relation avec leurs partenaires huissiers. Mais la conjugaison des différents éléments de notre enquête tend à montrer que de nombreux avocats ont des difficultés à trouver une étude d’huissier avec qui le travail en commun est productif et harmonieux, et ce n’est qu’une fois ce partenaire trouvé que les choses vont vers le mieux...
Un dossier du Journal du Village de la Justice.

Il convient donc de faire le point sur les critiques qui peuvent être émises par les avocats dans leur quête du bon partenaire, mais aussi les remarques plus générales portant notamment sur les freins au recours à un huissier, question qui a donné lieu à un retour plus massif de commentaires critiques, notamment sur la question des tarifs.

« Pour quelles raisons la relation avec les huissiers n’est-elle pas satisfaisante pour vous ? »

Les critiques portent d’une part sur la mauvaise qualité des relations. Celle-ci se manifeste notamment par « le sentiment de ne pas collaborer pour un client commun », « le manque d’information », « la difficulté pour avoir un contact direct avec un décisionnaire », voire par un manque d’amabilité dans les études, dont certains membres « donnent des leçons sur l’interprétation juridique ou la pratique professionnelle à avoir sur le dossier confié » ou encore « critiquent ouvertement la profession d’avocat ».

De nombreux répondants mentionnent le manque d’engagement des huissiers avec lesquels ils collaborent. Il est question de « négligences », allant jusqu’à « l’oubli du placement de l’acte », la « perte de documents », des « velléités et atermoiements », « l’incompréhension du besoin », « une trop grande prudence », mais aussi une « absence de suivi du dossier » ou encore un « traitement trop peu personnalisé ». Plusieurs réponses mettent en avant des démarches insuffisantes « pour retrouver les actifs » et « les personnes », notamment « au regard des critères de la Cour de cassation ».

Un thème récurrent des éléments qui dégradent les relations entre avocats et huissiers tient aux retards : « manque de réactivité », « lenteur », « délais », « certains huissiers font perdre un temps précieux alors que toutes les informations nécessaires leur ont été communiquées ».

De nombreux avocats critiquent également ce qu’ils estiment être des compétences parfois insuffisantes. Cela se traduit par des « erreurs de juridiction », « des erreurs dans la signification » et « dans les procédures ». La rédaction des actes est également mise en question par certains, notamment pour « le manque de clarté », et « d’exactitude en matière de procédure civile ».

Enfin, le dernier élément qui nuit parfois aux relations entre les deux professions concerne les tarifs : « demande systématique de provisions », « l’huissier « se paye » avant de verser le premier centime au client, lequel ne comprend pas et accuse l’avocat de proximité suspecte avec l’officier ministériel », « tendance des huissiers à délivrer l’acte le plus coûteux », « honoraires de résultat injustifiés », « certaines études surfacturent ».

« Quels sont les freins au recours à un huissier pour vous et vos clients ? »

Ce point a permis de soulever des problématiques assez répandues, puisque même parmi les avocats qui se disent satisfaits de leur relation avec les huissiers, nombreux sont ceux évoquant des griefs qui limitent l’usage aux services des huissiers. Parmi les éléments qui font hésiter les avocats et leurs clients, le point le plus abondamment cité concerne les tarifs : « les frais à avancer », « le fait que l’huissier se règle toujours en priorité », « le coût élevé de certains actes », qui en outre « varient d’un huissier à un autre », et « ne sont préalablement pas définis » ; ces frais sont d’autant plus lourds à assumer « en cas d’échec du recouvrement » ; ils peuvent de surcroît être « prélevés par les huissiers de justice directement sur les sommes recouvrées, sans avertir le client au préalable et surtout sans obtenir son accord ». Globalement, le coût semble parfois difficile à justifier auprès du client. En outre, « les huissiers attendent souvent le paiement pour agir alors que les procédures sont urgentes, et c’est nous-mêmes, les avocats, qui avançons les frais ».

Une autre thématique récurrente porte sur les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle : « au titre de l’aide juridictionnelle, les huissiers sollicitent des avocats qu’ils supportent le coût de l’acte en faisant les photocopies et les actes au motif qu’ils sont insuffisamment payés par l’aide juridictionnelle », ou encore, « les huissiers ne souhaitent pas imprimer des dossiers volumineux pour des questions de coût ». Certaines études exigeraient même « le paiement de frais pour des justiciables bénéficiant de l’AJ au prétexte que l’acte doit être délivré en urgence ». Les avocats sont conscients du contexte de la situation : « les huissiers à l’aide juridictionnelle sont tellement mal payés qu’ils ne veulent plus rédiger certains actes, comme les citations en justice », mais restent critiques – « et ils nous obligent à le faire alors que ce n’est pas notre travail ».

Interview de Me Christine Valès, Huissier à Toulouse.

Quelles sont les relations de votre étude avec les avocats ?

Excellente ! Lorsque j’ai acheté mon étude, il y a 25 ans, la clientèle comportait déjà de nombreux avocats, et nous avons gardé cette habitude de travailler avec des avocats sur des matières dépassant la seule signification des actes ou exécution des décisions. Contrairement à certains huissiers des zones rurales, qui remplacent les avocats près des tribunaux de commerce et d’instance, en ville, les avocats sont dans tous les prétoires. En ce qui concerne mon étude, nous n’avons que peu d’interférence avec l’activité première de l’avocat qui rédige les actes qu’il nous adresse pour signification et qui reçoit préalablement un très grand nombre de clients.

Je tiens à préciser que ce n’est pas le cas de toutes les études d’huissiers, mais dans mon étude nous avons conservé ce caractère assez traditionnel d’une étude proche du palais.

Nous travaillons en complémentarité, et il arrive souvent que l’huissier dans son activité de constat, dirige le client vers l’avocat lorsque ce dernier n’en connaît pas et que son intervention s’avère nécessaire pour la poursuite de la procédure. L’avocat prendra la suite de la procédure et construira une stratégie juridique autour de la preuve qui aura été obtenue. Si huissier et avocat sont partenaires, les arguments utilisés peuvent être plus adaptés et efficients dans la plaidoirie et dans la suite de la procédure. À l’inverse, l’avocat dirige les clients vers nous pour dresser constat, car cela est nécessaire en vue de la conservation d’une preuve.

Huissiers de justice et avocats peuvent ainsi, dans l’intérêt du client, réfléchir ensemble à la meilleure stratégie procédurale pour assurer la défense des intérêts de leur client commun, et c’est ce qui se passe souvent dans la pratique.

Quelles sont les problématiques spécifiques aux différents domaines d’intervention ?

De nombreuses activités invitent à la coopération, notamment les constats sur ordonnance : chaque fois qu’il faut aller chercher un élément par surprise, sans que l’autre partie n’en soit informée, l’avocat prépare la requête et nous adresse l’ordonnance rendue pour dresser le constat. Un autre exemple : pour certains actes d’exécution très importants comme les saisies-contrefaçons, nous avons besoin que l’avocat obtienne des ordonnances pour nous en déposant une requête auprès du juge. En amont de la rédaction de ces ordonnances, le travail de coopération peut être important. Par exemple, pour les saisies-contrefaçons, il est parfois nécessaire de diligenter des agents de recherches privées pour préparer le dossier, et leur mission est souvent déterminée d’un commun accord. Certes, l’huissier pourrait faire ces démarches seul, mais, pour optimiser la procédure et la rendre plus qualitative, il le fera avec l’avocat qui pourrait ne pas connaître le contexte pratique de l’intervention de l’huissier.

Dans le cadre de procédures de recouvrement de loyers et d’expulsions, l’huissier de justice et l’avocat travaillent en binôme. Par contre, sur la procédure de saisie immobilière, c’est très souvent l’avocat, indispensable dans cette procédure, qui adresse le dossier à l’huissier de justice, pour dresser l’acte d’exécution, puis qui le reprend pour la rédaction du cahier des charges et pour la représentation à l’audience. Dans cette procédure, les deux professions sont complémentaires.

Dans le cadre des activités accessoires, nos deux professions sont concurrentielles, notamment en matière de médiation. Mais, dans ce domaine, nous pouvons travailler ensemble dans le cadre de co-médiations ; et nous nous adressons respectivement des dossiers dont la thématique correspondrait mieux à chacune de nos compétences respectives. Par exemple : un avocat nous adresse un dossier de médiation sur des conflits de voisinage et nous pouvons lui renvoyer un dossier à dominante familiale.

Y a-t-il des domaines où il peut y avoir une réelle concurrence entre les deux professions ?

Je pense que nos deux professions gagnent à ne pas travailler de façon « cloisonnée » : nous ne devons pas attendre que l’avocat nous envoie l’acte pour nous mettre en action, et l’avocat, de son côté, devrait plus souvent venir vers nous pour nous demander des éléments pour améliorer son efficacité dans la préparation de la rédaction des actes. Ce que certains verraient comme concurrence peut devenir complémentarité dans l’intérêt du client ou d’une procédure. De plus en plus, certains huissiers de justice conseillent leurs clients avant d’initier une procédure de recouvrement ou d’exécution. Même si cette activité peut être vue comme une activité en concurrence avec les avocats, cela ne peut nous être reproché, car nous avons la compétence à cette fin et cela permet de mieux appréhender le choix de l’exécution du dossier.

Quelle place voyez-vous pour les structures interprofessionnelles ?

L’interprofessionalité d’exercice est une perspective très intéressante, et la loi Macron nous invite à aller dans ce sens. Ce devrait être le futur de la profession de commissaire de justice car nous donnons le ton en unissant d’ores et déjà la profession d’huissier de justice et celle de commissaire-priseur judiciaire. Le commissaire de justice aura intérêt à proposer au justiciable une structure composée d’avocats mais pourquoi pas aussi de notaires et d’experts-comptables afin de proposer des solutions complètes aux justiciables.

Jordan Belgrave Pour le Journal du Village de la Justice