La profession d’expert automobile est réglementée. Ce technicien spécialisé est inscrit sur une liste nationale, sous conditions strictes : il doit notamment être en possession d’un titre reconnu, attestant d’une formation exigeante destinée à lui conférer un haut niveau de compétences techniques. D’autres critères d’inscription sur la liste nationale permettent de garantir sa fiabilité, sa neutralité et son intégrité. Résultat : les 3400 experts en automobile en France sont investis d’un rôle de premier ordre dans le cadre de litiges portant sur un véhicule.

Vous êtes en conflit avec votre compagnie d’assurance, votre garagiste ou le vendeur d’un véhicule d’occasion ? Pour sortir d’une situation a priori inextricable, vous pouvez avoir tout intérêt à vous offrir les services d’un expert automobile. Litige.fr, spécialiste du règlement des litiges en ligne et sans frais d’avocat, nous éclaire sur le rôle de l’expert et la valeur de l’expertise automobile pour mettre fin plus rapidement au différend qui vous oppose à un particulier ou un professionnel.

Vice caché sur un véhicule d’occasion : le rapport de l’expert pour déterminer la responsabilité du vendeur

L’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un particulier peut être source de nombreux doutes et hésitations. Quid en cas de panne immédiatement après votre acquisition ? Sans garantie commerciale, l’acheteur peut craindre les mauvaises surprises, très répandues en pratique.

L’œil de l’expert dans ce contexte s’avère très utile en amont de la décision d’achat. En aval, l’expertise est également une arme juridique précieuse pour obtenir réparation du préjudice.

L’expert comme consultant au moment d’acheter une voiture d’occasion

A moins de s’y connaître, il semble difficile de s’assurer du bon état d’un véhicule d’occasion au moment de l’achat. Vérifier le moteur, évaluer la longévité de la courroie de distribution, apprécier l’état des pneumatiques et des plaquettes de frein… la mécanique reste un domaine mystérieux pour la plupart d’entre nous. Autre difficulté : certains vendeurs peu scrupuleux peuvent tenter de dissimuler des défauts du véhicule pour conclure la vente.

D’occasion, la voiture est nécessairement usée. Mais le prix que vous payez, en tout état de cause, doit être en adéquation avec la qualité du bien que vous achetez – et la voiture doit pouvoir fonctionner sans pannes récurrentes sur une durée « raisonnable ».

Pour un achat en connaissance de cause, l’examen préalable du véhicule par un expert agréé permet aux profanes de se rassurer. Ce professionnel de l’automobile est compétent en mécanique : il est apte à déceler tous défauts potentiels sur la voiture. Autre avantage : son impartialité couvre l’acheteur contre le risque d’arnaques.

Une expertise automobile pour prouver l’existence d’un vice caché

Si la garantie légale de conformité ne s’applique pas dans le cadre d’une vente entre particuliers, l’acheteur dispose toutefois d’un recours légal efficace : la garantie contre les vices cachés. Ce mécanisme légal permet, en cas de défaut du véhicule, de le restituer au vendeur contre remboursement ou d’obtenir une réduction du prix – voire une indemnisation en cas de préjudice. La difficulté majeure : l’acheteur de la voiture d’occasion doit prouver le vice caché.

La loi pose 3 conditions à la mise en œuvre de la garantie des vices cachés : le défaut doit exister au moment de la vente, être non-apparent et rendre le véhicule d’occasion impropre à son usage. Prouver cette dernière condition ne présente pas de grandes difficultés : des pannes à répétition, par exemple, rendent la voiture impropre à son usage. Prouver les deux autres conditions, en revanche, peut s’avérer difficile pour un profane de l’automobile, sans compétences en mécanique.

Il s’agit en effet de déterminer l’origine de la panne, puis de prouver que le problème existait au moment où le vendeur a cédé le véhicule d’occasion. L’expert automobile, dûment formé, est compétent à cet effet.

Le rapport d’expertise vaut preuve en cas de désaccord avec le vendeur

Faire établir un rapport par expert automobile est utile quelle que soit la relation entre les parties :

  Le rapport peut servir à informer le vendeur de sa responsabilité sur le fondement de la garantie des vices cachés. De bonne foi, le vendeur accepte de reprendre le véhicule défectueux ou d’accorder une remise de prix.
  L’expertise est un document officiel qui peut servir de moyen de pression. Lorsque le vendeur refuse de se conformer à la loi, ou s’il garde le silence malgré les sollicitations de l’acheteur, un règlement à l’amiable peut être engagé. Le rapport d’expert est joint aux courriers pour appuyer les arguments de l’acheteur.
  A défaut d’issue à l’amiable, le litige est porté devant les tribunaux, auquel cas le juge se fonde sur des expertises pour trancher le différend.

Litige avec un garagiste : l’expert automobile pour vous faire indemniser

Autres litiges fréquents en matière automobile : les prestations des garagistes. Pannes persistantes après réparation, véhicule endommagé par le garagiste, surfacturation… le client se trouve souvent démuni face au professionnel.

Dans cette situation, l’intervention d’un expert automobile est souvent la seule solution pour faire valoir ses droits. L’expert est en mesure de déterminer les torts de l’artisan, et son rapport constitue un bon moyen de pression pour l’obliger à respecter ses engagements. Le garagiste, par exemple, procédera gratuitement à de nouvelles réparations pour régler la panne, ou baissera le montant de la facture.

Contestation du rapport d’expert de l’assurance : le droit à une contre-expertise

Autre situation dans laquelle faire appel à un expert automobile : les accidents de la circulation. Lorsque votre voiture est endommagée, vous faites légitimement valoir votre assurance auto pour payer les réparations. La compagnie d’assurance, la plupart du temps, dépêche un expert agréé pour évaluer les dommages et déterminer le montant alloué pour réparer le véhicule.

Vous n’êtes pas d’accord avec le montant alloué par votre assureur pour rembourser les frais de réparation ? Rien ne vous empêche de faire procéder à une expertise contradictoire. La contre-expertise permet de confirmer ou d’infirmer le 1er rapport d’expert. En cas de différence, un 3ème expert tranche. En pratique, il y a parfois beaucoup à gagner…

Le recours à l’expert automobile en pratique

1. Vérifiez si votre assurance de responsabilité civile inclut une garantie « honoraires d’expert ». Certaines compagnies, en effet, vous remboursent, partiellement ou totalement, le coût de l’intervention du professionnel.
2. Choisissez un expert automobile sur la liste nationale des professionnels agréés. Le service Litige.fr peut vous mettre directement en relation avec un expert.
3. Au terme de l’intervention, sur place ou sur pièces, l’expert délivre son rapport écrit. Conservez-le précieusement. Dans le cadre d’un règlement du litige à l’amiable, adressez le rapport à votre adversaire par courrier. Ce simple envoi peut suffire à mettre fin au litige, auquel cas vous obtenez réparation immédiate de vos préjudices. En cas de litige persistant, le document peut servir de preuve recevable à produire devant un juge.

Retrouvez toutes les informations et recours en matière de litiges portant sur votre véhicule sur le site Litige.fr, ou par téléphone au 01 55 04 83 00 (numéro non surtaxé).