Faces aux grilles fermées des écoles, les jours de grève dans l’Education nationale sont systématiquement un souci pour les parents. Et pour cause, la réglementation garantissant la garde des élèves dans les écoles maternelle et primaire n’est pas toujours efficace. Malheureusement le Code du travail n’offre pas beaucoup plus de solutions. L’objet de cet article est donc de faire le point.

Un véritable casse-tête !

Le droit du travail autorise l’absence d’un parent en cas de force majeure. La force majeure est définie par des circonstances extérieures, imprévisibles et irrésistibles. Généralement, les autorisations d’absence sont accordées pour soigner un enfant malade ou en assurer la garde. Elles sont expressément réservées aux circonstances particulières, imprévisibles et exceptionnelles survenant dans l’état de santé ou dans les conditions habituelles de vie de l’enfant, pour lesquelles aucune solution autre que la garde par les parents n’a pu être trouvée. Malheureusement, une grève scolaire pour laquelle un préavis a été déposé n’ouvre pas droit à une autorisation d’absence.

Grands-parents, baby-sitters, RTT...

Les parents-salariés sont généralement priés de se débrouiller. En cas de grève très suivie, les parents sont généralement obligés de poser un jour de RTT, mais ce n’est pas non plus un droit. Si tous les salariés de l’entreprise chargés de famille s’absentent en même temps, l’activité de l’entreprise est paralysée. Les demandes d’autorisation d’absence pour assurer la garde momentanée d’un enfant font l’objet d’un examen au cas par cas, en tenant compte du caractère impromptu de la défaillance du moyen de garde habituelle de l’enfant.

Dernier recours : emmener son enfant au travail ?

Lorsque les parents ne peuvent pas prendre de RTT et n’ont pas trouvé de solution alternative, la dernière option reste d’emmener ses enfants au travail. Le Code du travail ne mentionne pas si les salariés sont autorisés ou non à amener leurs enfants au travail en l’absence de solution de garde. Généralement c’est le règlement intérieur qui va poser la limite. Malheureusement ce dernier indique le plus souvent que les locaux sont à usage strictement professionnel. Les enfants ne sont donc pas admis, sauf accord de l’employeur. Il est donc à nouveau nécessaire de demander son autorisation. Et lorsqu’il y a des machines, des outils ou des substances dangereuses dans l’entreprise, la présence d’un enfant peut poser une question de sécurité. Les parents qui souhaitent emmener leurs enfants sans autorisation doivent prendre garde, car l’accès aux bureaux peut leur être interdit. Ils devront alors démontrer qu’ils n’avaient absolument aucune solution de garde sauf à encourir les potentielles sanctions de l’employeur.

Gageons toutefois que sous la menace de voir débarquer une armée de « petits monstres » l’employeur accordera plus facilement des RTT ou une journée en télétravail à ses collaborateurs.

Françoise De Saint Sernin - Avocate associée - Cabinet SAINT SERNIN [->https://www.cadreaverti-saintsernin.fr/]