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Que mettrez-vous sous le Sapin cette année ? Par Amélie Lobry, Juriste.
Parution : jeudi 12 décembre 2019
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C’est bientôt Noël. Et si cette période de fêtes était l’occasion, pour les grands groupes comme pour les entreprises de taille moyenne, de s’offrir un beau cadeau ? Quelque chose de précieux, d’utile et de durable. Comme, par exemple, un resplendissant sapin deuxième génération capable de nous tenir à distance de la corruption. Pas l’arbre, vous pensez bien. Mais une structure du même acabit qui nous permettrait d’honorer la loi… SAPIN II.

Nul n’est censé ignorer la loi

À bien y réfléchir, quelles organisations autres que les plus réglementées (aéronautique, défense, nucléaire, pharmaceutique…) respectent à la lettre ladite législation ? Combien sommes-nous encore aujourd’hui à surfer sur la vague juridique sans pleinement l’épouser ? Combien d’entre nous attendons la sanction avant de véritablement se mobiliser ? La mise en conformité RGPD en est la preuve la plus récente et la plus vivante.

Or, nous pouvons décider à tout moment d’enrayer cette logique. Il en va de notre responsabilité juridique, mais aussi sociale. Peut-être est-il temps de se rendre compte de la nécessité de structurer ses équipes juridiques sur la partie conformité avec des profils experts pour rattraper le retard accumulé et être en mesure de répondre aux problématiques réglementaires au cœur de l’actualité.

SAPIN, une opportunité pour changer ?

Il se trouve en l’occurrence que la loi SAPIN II, pour revenir à notre histoire de Noël, s’annonce comme une occasion supplémentaire - pour ne pas dire ultime - d’opérer le virage.

Adoptée le 10 décembre 2016, cette directive inspirée des meilleurs standards européens et internationaux met en avant trois objectifs clés :
- renforcer la transparence ;
- mieux lutter contre la corruption ;
- moderniser la vie économique.

Toutes les entreprises de plus de 500 salariés sont tenues d’implémenter 8 mesures préventives, au risque de se faire redresser - comme ce fut le cas récemment pour l’un des leaders de la distribution de matériels électriques - par l’AFA (Agence Française Anticorruption).
Sans rentrer dans le détail de ces mesures, l’idée défendue ici est que nous avons tout à gagner à nous montrer plus proactifs en matière de compliance. Il n’est jamais trop tard pour prendre de bonnes résolutions. Surtout en cette période.

Joindre l’utile à l’agréable.

Alors pourquoi notre cadeau de Noël ne prendrait-il pas les traits d’un manager de transition ? Armé pour garantir le succès de nos transformations, cet expert met à notre service son expertise en matière de lois européennes et de compliance US, opérant une jonction utile entre le juridique, le risque et l’audit. En l’espace d’une année, il diagnostique l’état juridique actuel de votre organisation, structure au pied levé une équipe de spécialistes autour des questions relatives à la conformité, définit une politique de compliance et la déploie. Dans une atmosphère bienveillante, opérationnelle et motivante. À nous ensuite de reprendre le flambeau.
Certes, ce n’est pas le cadeau dont on rêvait mais c’est sans doute celui qui nous dépannera dans les situations les plus délicates.

Amélie Lobry Principal, division Juridique, Fiscale & Compliance chez Robert Walters Management de Transition