Le motard, ou conducteur de deux roues est l’un des conducteurs le plus exposé en cas d’accident de la circulation. En l’absence de carrosserie protectrice de la moto, le motard se trouvera particulièrement exposé aux dommages corporels les plus graves (paraplégie, tétraplégie, amputations…).

La violence des accidents de motos n’est pas forcément liée aux responsabilités de chacun puisque même à faible allure, en cas d’accident de la route, certains motards ont des séquelles très graves et parfois même de lourds handicaps.

Les statistiques [1] de la sécurité routières sont formelles, le conducteur de deux roue est plus exposé aux chocs frontaux et par voie de conséquence, aux dommages corporels les plus graves (paralysies, tétraplégies, hémiplégies, déficits moteurs ou pathologies lourdes liées par exemple à un traumatisme crânien ou, couramment, à l’atteinte de la colonne vertébrale…).

C’est la Loi Badinter de 1985 sur les accidents de la circulation impliquant un VTAM (véhicule terrestre à moteur) qui va s’appliquer pour évaluer et fixer l’indemnisation des conducteurs victimes de deux roues.

Attention néanmoins, si la Loi Badinter a vocation à s’appliquer au motard vis à vis de ses séquelles corporelles en cas d’accident non responsable, elle ne s’appliquera pas en cas d’accident responsable (la chute du motard sans tiers impliqué implique la responsabilité engagée du conducteur de deux roue)

La loi Badinter va donc s’appliquer pour l’indemnisation des préjudices d’un conducteur de deux roues non responsable mais ne pourra pas s’appliquer en cas d’accident entre deux vélos par exemple, en l’absence d’au moins un VTAM impliqué (à l’arrêt ou en circulation d’ailleurs).

Juste après l’accident impliquant un motard, il faudra vérifier si le conducteur de deux roues n’a pas perdu connaissance et le placer en position de sécurité (position latérale) sans lui retirer son casque sauf cas d’étouffement.

En accidentologie il est habituel de ne surtout pas déplacer les véhicules pour une éventuelle reconstitution parfaite. Néanmoins, en cas d’impossibilité, il faudra prendre un maximum de photos en plan large des positions des véhicules avant de les déplacer.

L’objectif ici est de rapporter la preuve que le motard n’a commis aucune faute de façon à pouvoir appliquer la Loi Badinter pour évaluer et indemniser ses préjudices corporels.

Si la circulation inter-files [2] est désormais autorisée sous certaines conditions et dans certains départements, mais elle fait l’objet de nombreuses critiques et implique souvent la responsabilité des motards en cas d’accident de la circulation.

L’idéal serait alors de récupérer un maximum de preuves dans l’optique de cette indemnisation à intervenir.

Les témoignages et les photographies seront utiles et complèteront certainement le rapport de police ou de gendarmerie. Il ne faut pas hésiter à rappeler aux agents, de réaliser tous les tests d’alcoolémie ou de consommation de stupéfiants sur les conducteurs impliqués dans l’accident.

« Le temps est l’ennemi des victimes et l’allié des assurances... » [3]

Le motard accidenté devra à l’issue de son séjour à l’hôpital récupérer impérativement un certificat médical initial.

Ce certificat est particulier puisqu’il doit décrire précisément les séquelles physiques et psychiques du motard et indiquer le nombre de jours d’ITT.

Si le motard a été dans le coma, il est utile de préciser alors l’échelle de Glasgow.

Dès lors, le motard accidenté va devoir entreprendre tous les soins utiles et une expertise médicale amiable ou contentieuse, devra être mise en place.

Nous ne pouvons que conseiller aux motards victimes de se faire assister par un avocat dommages corporels.

Il est impératif de ne pas agir dans la précipitation, et d’éviter alors les recours aux experts d’assurés ou autres sociétés commerciales qui se sont lancés dans un véritable business de la réparation des dommages corporels.

Jean Claude Arik Juriste Droit Médical Droit du Dommage Corporel Droit de la Responsabilité Médicale