Ce tableau d’une valeur de 26 millions d’euros, dont Jaime Botín était le propriétaire, avait été jugé inexportable par les autorités espagnoles.

L’œuvre avait été saisie le 31 juillet 2015 par la douane française alors qu’elle se trouvait sur le yacht de M. Botín à Calvi après qu’une demande d’autorisation de sortie vers la Suisse lui ait été refusée.

Le tableau a ensuite été transféré au musée Reina Sofia de Madrid.

L’homme d’affaires espagnol, ex-patron de la banque Santander, tentait en vain depuis 2012 d’obtenir l’autorisation d’exporter l’œuvre hors d’Espagne afin de la vendre aux enchères chez Christie’s à Londres. Mais il se heurtait systématiquement au refus des autorités espagnoles et notamment du ministère de la Culture qui considérait que cette œuvre était un « trésor national espagnol », donc « inexportable » et estimait qu’il n’existait « aucune œuvre similaire en Espagne à l’époque de Picasso ».

En mai 2015, cette décision avait été confirmée par l’Audience Nationale, l’une des plus hautes juridictions espagnoles. Dans cette récente décision, les juges ont considéré que le droit espagnol devait s’appliquer car le tableau constituait selon eux « un exemple clair du patrimoine historique espagnol ».

Les défendeurs qui revendiquaient l’application du droit britannique, au motif que le tableau avait été acheté à Londres, ont donc été déboutés de cette demande.

Le Tribunal a ainsi condamné M. Botín du « délit de contrebande de biens culturels pour avoir tenté de sortir du territoire et sans autorisation le tableau de Pablo Picasso « Tête de jeune fille » ».

Les régimes français et espagnols relatifs aux « trésors nationaux » sont proches, issus du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui prévoit en son article 36 certaines exceptions au principe de libre circulation des marchandises à l’intérieur de l’Espace européen, notamment « la protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ».

En France, la qualité de « trésor national » est reconnue aux « biens appartenant aux collections des musées de France ; biens classés au titre des monuments historiques, (…), biens présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie » [1].

Ces derniers sont soumis à un régime particulier et ne peuvent être exportés librement hors des frontières nationales.

Récemment, le ministère de la Culture a reconnu cette qualité à un tableau de Rembrandt intitulé « Le Porte-drapeau » qui constitue selon lui « une oeuvre essentielle de la production de Rembrandt, issue de l’une des périodes les plus virtuoses de sa carrière, et une image unique dans l’iconographie des porte-étendards » [2].

Plus récemment encore, le ministère de la Culture a qualifié de « trésor national » le panneau de Cimabue « La dérision du Christ », peint vers 1280, estimant « qu’il est particulièrement important de maintenir sur le territoire national cette redécouverte majeure récente, pièce manquante d’un rare ensemble encore lacunaire, demeurée en bon état de conservation, qui permet de porter un regard renouvelé sur la manière de Cimabue et sur les nouveautés qu’il a introduites dans la peinture en Occident » [3].

Dans ces deux avis, le certificat d’exportation des œuvres a été refusé.

Rappelons que le refus de délivrance du certificat d’exportation permet à l’Administration de présenter une offre d’achat au propriétaire de l’œuvre pendant les trente mois qui suivent ce refus, bloquant ainsi la circulation de l’œuvre pendant cette période.

Si le propriétaire refuse cette offre dans un délai de trois mois, l’Administration peut diligenter une expertise afin que le prix soit fixé, par deux ou trois experts, retardant d’autant la circulation de l’œuvre…

Précisions que celui qui exporte ou tente d’exporter un trésor national sans cette autorisation s’expose à une peine de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 450.000 euros [4].

Les législations espagnoles comme françaises sanctionnent ainsi toutes deux fermement l’exportation d’une œuvre qualifiée de « trésor national » afin de préserver leurs riches patrimoines artistiques et culturels.