Avant le vote qui aura lieu les 19 et 20 novembre prochains au RDV transformations du droit, et qui vous permettra de découvrir les pitch des finalistes – et de voter pour leur projet !-, nous continuons semaine à vous faire découvrir les finalistes de la 7ème édition des Grands Prix de l’innovation des avocats, organisée par le Village de la Justice ! Coup de projecteur cette fois-ci sur le projet proposé par Coda Avocats, qui s’inscrit dans la catégorie « Relation-clients ».

Et c’est en matière de droit de la famille que le cabinet a souhaité innover. Composé de quatre avocats associés, d’une juriste et de deux secrétaires juridiques, la structure a ainsi créé une plateforme s’adressant aux parents non mariés et en cours de séparation. Par son biais, ils vont pouvoir organiser une « convention de séparation », et organiser ensemble le mode de résidence de leurs enfants. François Boucher, avocat associé et co-gérant du cabinet, nous explique comment a été élaboré ce « vrai service d’avocat », puis nous vous présentons notre analyse sur la proposition de valeur.

Vous pouvez assister aux pitchs publics qui verront s’affronter les cinq finalistes 2020, les rencontrer et participer au vote en direct, en vous pré-inscrivant au salon Transformations du droit (les détails horaires seront bientôt précisés).

De quels constats êtes-vous partis pour élaborer cette innovation ?

Notre premier constat a été que beaucoup de parents qui se séparent, parents non mariés par définition, ne sont pas assistés par un avocat. En discutant avec certains juges aux affaires familiales, ces derniers ont pu nous expliquer que cela pouvait s’avérer compliqué, et que les justiciables ne se défendent pas forcément très bien, ou manquent d’informations.
Mais les personnes qui se présentent devant le juge n’ont pas nécessairement envie d’avoir un avocat. Avec notre plateforme, nous avons donc réfléchi à une solution permettant de leur fournir un service d’avocat tout en respectant leur souhait de ne pas passer directement par un avocat. L’outil numérique présentait énormément d’avantages pour cela : cela leur permet de leur fournir un maximum d’informations, et d’organiser eux-mêmes leur mode de garde.

Notre second constat, via des entretiens avec des clients, est que les parents en cours de séparation ont tendance à aller vers des solutions classiques concernant les modes de résidence : on en revient souvent au modèle d’un week-end sur deux, la moitié des vacances scolaires, et la résidence alternée à la semaine. Et il est pour moi très important de leur indiquer qu’il existe, dans une séparation, énormément de solutions, et que l’on peut être extrêmement créatif dans l’organisation du mode de résidence des enfants pour parvenir à une solution qui conviendra à tout le monde. Ce constat s’appuie aussi sur des chiffres, qui était qu’avec le droit de visite et d’hébergement classique, le lien, le plus souvent avec le père, a tendance à se distendre. En tant qu’avocat, nous avons le devoir de chercher des solutions à cela.

Vous parlez d’un « vrai service d’Avocats » : que signifie cette expression pour vous ?

C’est une idée que j’ai pu retenir d’une formation en droit collaboratif : un avocat doit aussi réfléchir pour être force de propositions envers son client, et ne pas s’attacher à des solutions toutes prêtes. Quand je parle d’un « vrai service d’avocat », il s’agit d’abord de fournir une information, et le fait que cette information soit écrite et étayée par des exemples. Sur la plateforme par exemple, l’utilisateur peut trouver l’ensemble des textes de loi, il peut les consulter, et il va pouvoir faire véritablement un choix dans toutes les propositions qui lui sont faites. Cela nous permet aussi de proposer une solution personnalisée, qui leur correspond et à laquelle ils n’auraient pas pensé.

L’élaboration de cette convention repose d’ailleurs sur le mode collaboratif. A la base, les parents n’ont pas d’accord, mais ont la volonté d’en trouver un. Notre but prioritaire est de leur permettre d’aboutir à un accord amiable et de parvenir à une convention de séparation qu’ils auront eux-même rédigée. L’outil numérique va leur permettre de poser les choses, de prendre leur temps, de solliciter des conseils, et peut-être d’apaiser un conflit entre eux. Il permet ainsi de recevoir la proposition, de s’accorder le temps de la réflexion, et puis de revenir sur cette proposition pour l’accepter ou faire une contre proposition, jusqu’à aboutir à un accord complet.

Avez-vous des idées de services supplémentaires pour la suite ?

Nous avons en effet plusieurs idées de service, vient ensuite la question de leur financement – l’idéal serait de trouver des partenaires. Nous aurions besoin d’investir dans du référencement, et nous souhaiterions sortir une deuxième version pour améliorer certains points, et proposer d’autres services. Par exemple, à terme, nous aimerions que les utilisateurs qui ont mis en place des organisations spécifiques puissent les partager, afin de créer une collectivité d’utilisateurs, une espèce de centre de partages. Mais pour cela, nous devons encore nous faire connaître.

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Le point de vue de la Rédaction :

La problématique : Dans le cas des séparations de couples non mariés, le recours à un avocat est rare. Par choix ou par non choix. Mais les situations sont parfois aussi complexes que celles des divorces, gardes d’enfants comprises, et le conseil est absent.

La solution choisie : Le site Plumebycoda.fr propose aux parents séparés de rédiger en ligne une convention de séparation parentale. La convention peut être rédigée par l’un des deux parents qui formalisera l’accord, ou en mode collaboratif par les deux parents à distance. Chaque parent rédigera ses propositions de garde puis les soumettra à l’autre, qui pourra alors les valider ou faire d’autres propositions, jusqu’à l’obtention d’un accord total (système de navette). Si aucun accord ne peut être trouvé, Plumebycoda.fr permet de rédiger une requête pour saisir le Juge aux affaires familiales.

La proposition de valeur : Plumebycoda.fr reprend les textes de Loi et propose différents exemples, accompagnant ainsi ceux qui le sont rarement. Il est aussi proposé un entretien téléphonique d’environ 20 minutes avec un avocat.
Ici on ramène l’avocat au coeur de son rôle et auprès de ceux qui sont mal accompagnés, et on met en place des outils pour adoucir les séparations parentales...

Propos recueillis par Clarisse Andry Rédaction du Village de la Justice {© Photo Studio Collin}