|
Village de la Justice www.village-justice.com |
|
Guide pratique du décret du 11 décembre 2019 : quels pièces et actes à produire devant le Tribunal judiciaire par type de contentieux. Par Benoit Henry, Avocat.
|
|
Parution : jeudi 13 février 2020
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/guide-pratique-decret-decembre-2019-liste-des-pieces-actes-utiles-produire,33786.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Le présent document a pour objet de proposer un guide pratique présentant la liste des pièces et actes utiles à produire devant le Tribunal judiciaire par type de contentieux.
Le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Il est applicable aux instances en cours à cette date.
Les 7 fiches pratiques proposées ont pour but d’accompagner les avocats dans la mise en application du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.
Fiche pratique 1 : Les pièces et les actes à produire en matière de liquidation de préjudice corporel.
Fiche pratique 2 : Les pièces et les actes à produire en matière de construction.
Fiche pratique 3 : Les pièces et les actes à produire dans le contentieux du cautionnement.
Fiche pratique 4 : Les pièces et les actes à produire dans le contentieux des procédures collectives.
Fiche pratique 5 : Les pièces et les actes à produire dans le contentieux des sanctions commerciales.
Fiche pratique 6 : Les pièces et les actes à produire dans le contentieux des procédures familiales.
Fiche pratique 7 : Les pièces et les actes à produire en matière sociale.