En cette période de confinement, les élans de solidarité se multiplient.

Des initiatives émergent de toutes parts, avec comme mots d’ordre : « contribuer, participer, aider, accompagner ».

En tant que conseil en propriété industrielle, spécialisé dans la gestion de portefeuilles de marques, nous avons à cœur d’apporter notre contribution à ceux qui ne disposent pas de telles compétences, ni de ce type d’accompagnement, en leur présentant quatre bonnes pratiques à mettre en place pour gérer au mieux leurs marques tout au long de cette période d’urgence sanitaire.

1. Répertorier les délais de procédure (notamment les échéances de renouvellement de vos marques), ainsi que les éventuels reports officiels.

Les reports de délai officiel se sont généralisés, mais diffèrent d’un Office à l’autre.

En cas de doute, contactez l’Office concerné.

INPI (France) : 08.20.210.211 ou 00.33.171.087.163 (depuis l’étranger)
EUIPO (Union européenne) : 00.34.965.139.100
OMPI (International) : 00.41.22.338.91.11
Annuaire des Offices nationaux : https://www.wipo.int/directory/fr/urls.jsp

2. Surveiller les nouveaux dépôts de marques, en consultant les bases de données des marques librement et gratuitement accessibles.

Les demandes d’enregistrement de marque continuent à être reçues, examinées et publiées par la plupart des Offices. En revanche, les délais d’opposition pour contrer leur enregistrement sont, dans la majeure partie des cas, suspendus ou reportés. Pour le cas où vous détecteriez une demande de marque gênante, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’Office concerné.

3. Déposer vos marques pour protéger votre activité.

Cette crise sanitaire aura nécessairement une fin.
Sachant que les procédures d’enregistrement de marques durent en moyenne quatre à six mois en France, préparez-vous à rebondir et déposez, dès aujourd’hui, vos nouvelles marques.

4. Etendre la protection de vos marques à l’étranger.

Sécurisez vos principaux marchés d’exportation, en tentant d’anticiper ceux qui sortiront les premiers de cette crise sanitaire pour bénéficier de l’effet de levier de la reprise économique (comme cela semble être le cas en Chine).

Attention : le droit de priorité d’une durée de six mois n’est pas suspendu. Pour mémoire, ce droit permet, durant une période de six mois à compter de la date de dépôt, d’effectuer à l’étranger d’autres dépôts de la même marque, sans que des tiers puissent s’y opposer en invoquant des droits postérieurs à votre dépôt initial.

« Agissons individuellement pour faire face collectivement ».

Philippe Rodhain Chargé d’enseignement Bordeaux IV Master II Droit de la Vigne et du Vin Master II Intelligence Economique _ Conseil en Propriété Industrielle _ www.ipsphere.fr