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Covid-19 et rapports de voisinage ne font pas (toujours) bon ménage. Par Alexandre Couilliot, Avocat.
Parution : jeudi 16 avril 2020
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En cette période de crise sanitaire, des soignants ont récemment fait l’objet de pressions de la part de leur voisinage afin qu’ils quittent leur logement en raison d’un prétendu risque de contamination.
Au-delà du caractère immoral de ces comportements, de quelles voies juridiques disposent ces soignants au regard du droit pénal pour se prémunir contre de tels agissements ?

L’état d’urgence sanitaire et les mesures contraignantes – mais nécessaires – qu’il permet de mettre en œuvre ont plongé les citoyens dans un quotidien désormais régi par le confinement, situation justifiée au regard du risque et des enjeux en présence même si elle n’est pas acceptée par tous.

Ce quotidien bouleversé et l’angoisse qu’il nourrit, la sidération face à l’épidémie et l’incertitude quant au lendemain ont nécessairement impacté les comportements individuels et collectifs. Si cette épreuve a inspiré une mobilisation et des réactions aussi positives qu’optimistes, elle a également engendré son lot d’agissements répréhensibles, que génèrent inévitablement les périodes tourmentées.

Au rang desdits agissements, l’on retrouve notamment les pressions récemment exercées sur des soignants par leur voisinage sur fond de risque de contamination, ces mêmes professionnels qui luttent quotidiennement contre le covid-19 dans l’intérêt de tous et sont d’ailleurs salués pour cela par la quasi-totalité de la population.

Outre le caractère moralement inacceptable de ces lettres, de quelle manière le droit pénal peut permettre à leurs destinataires de se prémunir contre ces comportements ?

« Merci de prendre en compte notre demande et de faire le nécessaire pour partir rapidement. »

Des publications récemment relayées sur les réseaux sociaux et dans la presse en ligne font état, photographies à l’appui, de messages laissés à des soignants par des individus se présentant comme leurs voisins à des fins de pression.

Ces écrits évoquent une exposition accrue au covid-19 du fait de la profession de soignant et un risque de contamination en conséquence plus élevé pour le voisinage, notamment en ces termes :

« Nous encourrons un réel danger de vous avoir à nos côtés », « vous comprendrez notre inquiétude concernant les risques que vous faites prendre à la commune en côtoyant des gens contaminés », « vous travaillez dans le milieu hospitalier ou bien à la croix rouge française ce qui fait de vous des personnes contagieuses », « vous êtes un danger pour tout le monde ».

Leurs auteurs, partant de ce prétendu constat, demandent en conséquence au destinataire de quitter son logement dans les meilleurs délais, ce avec plus ou moins de virulence :

« Quittez les lieux au plus vite !! », « il est préférable […] que vous preniez un logement dans votre hôpital pour le bien de tous ! », « Nous vous demandons s’il serait possible que vous et votre mari alliez résider ailleurs pendant la durée de la contamination […] et de faire vos courses en dehors de la ville », « nous vous demandons de bien vouloir quitter la résidence jusqu’à la fin de l’épidémie afin de préserver notre santé !! ».

Et de systématiquement conclure sur un ton comminatoire :

« S’il y a un cas de covid19 dans le bâtiment vous en serez entièrement responsable. […] Merci de respecter votre voisinage et d’appliquer nos conseils », « Vous serez de nouveau les bienvenus dans la ville quand tout sera terminé. Merci de prendre en compte notre demande et de faire le nécessaire pour partir rapidement ».

Ces agissements ont été dénoncés sur les réseaux sociaux notamment par la police, qui conseille aux victimes, à raison, de déposer plainte.

S’agit-il de menaces au sens du Code pénal ?

Les menaces « simples » ont naturellement été envisagées, l’article 222-17 du Code pénal prévoyant que « la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet ». Lorsqu’il s’agit d’une menace de mort, la peine est portée à trois ans d’emprisonnement et/ou 45.000 euros d’amende.

Il existe toutefois une difficulté en ce que la simple menace de commettre des violences volontaires (rien dans les écrits précités ne permettant a priori de retenir des menaces de mort), délit dont la tentative n’est pas punissable, ne peut être sanctionnée sur le terrain de l’article 222-17 du Code pénal qui exige que la menace vise « un délit ou un crime contre les personnes dont la tentative est punissable ».

Il existe en revanche d’autres infractions susceptibles d’être caractérisées en l’espèce, à commencer par la contravention de menaces de violences prévue à l’article R. 623-1 du Code pénal, qui vise expressément la menace de commettre des violences notamment lorsqu’elle est réitérée ou matérialisée par un écrit, et prévoit une amende de 450 euros.

Le délit prévu par l’article 222-18 du Code pénal qui dispose « la menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition », pourrait également trouver à s’appliquer puisqu’il est ici ordonné aux soignants (et à leur famille) de quitter leur domicile. En outre, la difficulté précédemment évoquée serait ici résolue car cette infraction ne requiert pas, à la différence de l’article 222-17 du Code pénal, que le délit objet de la menace soit un délit dont la tentative est punissable, ce qui permet d’inclure les menaces de violences. En outre, aucune réitération ou matérialisation (par un écrit, une image ou tout autre objet) ne semble exigée.

Enfin et surtout, l’article 433-3 du Code pénal prévoit qu’ « est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre […] de toute autre personne chargée d’une mission de service public ainsi que d’un professionnel de santé, dans l’exercice de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur […] du conjoint, des ascendants ou des descendants en ligne directe des personnes mentionnées aux deux premiers alinéas ou de toute autre personne vivant habituellement à leur domicile, en raison des fonctions exercées par ces personnes ».

Ce délit serait manifestement le plus adapté à la présente situation puisqu’il prend en compte le motif profond des menaces tenant au statut de soignant, n’exige pas que les menaces visent un délit dont la tentative est punissable (ce qui permet d’inclure les menaces de violences) et n’exige ni réitération ni matérialisation.

Il conviendra toutefois de parvenir à caractériser l’ensemble des éléments constitutifs du délit, et notamment ce en quoi les propos incriminés sont constitutifs de menaces de violences, ou de tout autre délit ou crime.

D’autres délits sont-ils envisageables ?

Outre les menaces, le Code pénal renferme d’autres délits qui pourraient s’appliquer au cas d’espèce.

Tout d’abord, l’article 433-5 dudit code dispose que « constituent un outrage puni de 7.500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. […] Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende […] ».

On pourrait en effet considérer que le fait d’écrire à un soignant qu’il est une « personne contagieuse », fait « encourir un réel danger » ou « fait prendre des risques » à son voisinage, et doit donc quitter son domicile séance tenante est susceptible de constituer ce délit, le cas échéant commis en réunion (c’est-à-dire par plusieurs personnes en qualité de co-auteurs ou de complices).

Il est donc concevable d’invoquer un outrage, sous réserve de bénéficier effectivement du statut de personne chargée d’une mission de service public et de caractériser précisément l’atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction.

Par ailleurs, l’article 222-33-2-2 du Code pénal prévoit au titre du harcèlement moral que « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail ».

Afin de compléter ce texte, une loi n°2018-703 du 3 août 2018 est venue préciser que le délit de harcèlement moral est aussi caractérisé :
- d’une part, si les comportement ou propos ont été imposés à une même personne par plusieurs autres de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
- d’autre part, lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

S’agissant ici de propos ou comportements mis en œuvre et/ou susceptibles d’être réitérés par un ou plusieurs voisins, de manière concertée ou non, de nature à entraîner une dégradation des conditions de vie de leurs destinataires, le délit de harcèlement moral pourrait être caractérisé en cas de répétition, et sous réserve de démontrer une altération de la santé physique ou mentale de la ou des victimes.

Ces infractions sont autant de fondements juridiques que les soignants visés par ces agissements peuvent invoquer dans le cadre d’un dépôt de plainte, en fonction des spécificités de leur situation propre. Pour ce faire, ils peuvent se déplacer au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche, en prenant soin d’adresser ensuite une copie de cette plainte au Procureur de la République du Tribunal judiciaire territorialement compétent en lettre recommandée avec avis de réception.

Conformément à l’article 85 du Code de procédure pénale, il leur est également possible de déposer directement une plainte au Procureur de la République du Tribunal judiciaire territorialement compétent contre récépissé (sous réserve des difficultés engendrées par le confinement dans le fonctionnement des juridictions) ou d’adresser cette plainte en lettre recommandée avec avis de réception au Procureur de la République compétent. Dans tous les cas, il conviendra de joindre à leur plainte la copie des preuves et justificatifs en leur possession.

Alexandre Couilliot Avocat au Barreau de Paris T. : 0625052356 Mail : contact{@}avocatac.com www.avocatac.com