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Comment refinancer les dettes bancaires en Espagne après le Covid-19. Par Julio Menchaca Vite, Avocat.
Parution : samedi 16 mai 2020
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La procédure de prefaillite en tant qu’instrument pour négocier le refinencement du débiteur.
Les conséquences économiques du Covid-19 sont vraiment désastreuses. L’état d’alerte a entraîné un arrêt des activités comme jamais auparavant et met les entreprises dans une situation particulièrement difficile pour faire face à leurs dettes à court et moyen terme et met donc leur survie en jeu.

Cependant, contrairement aux crises du passé et surtout à celle de 2008, à cette occasion les banques n’ont pas été touchées et sont dotées de liquidités, ce qui nous met dans des conditions optimales pour proposer un refinancement qui évite les procédures de faillite des entreprises, bien qu’il soit nécessaire de préciser que cela ne signifie pas l’utilisation des lignes de garantie de l’ICO pour le Covid-19, puisque comme indiqué dans cette entrée, cette aide est destinée à de nouveaux financements ou à des renouvellements.

Par conséquent, contrairement à la crise de 2008, où de nombreuses pré-faillites étaient utilisées comme excuse parfaite pour gagner du temps afin de bien se préparer pour la procédure de faillite, dans la crise actuelle, elle peut et doit être utilisée pour essayer de sauver de nombreuses entreprises grâce à la négociation d’un nouveau refinancement, le délai de 3 mois que la loi sur les faillites nous accorde, et ainsi éviter les conséquences négatives de la procédure de faillite, puisque si nous la menons à bien, nous obtiendrons l’homologation de celle-ci et avec elle la fin du processus de faillite.

Ses caractéristiques principales sont les suivantes :

Refinancement. Concept et particularité.

En général, un refinancement signifie la modification des conditions des contrats en termes d’intérêts, de délais, de suppressions et d’attentes dans certains cas, le renforcement des garanties ou la concession de nouvelles garanties, l’établissement de devoirs d’information, ainsi que la besoin d’une autorisation pour certaines questions telles qu’un nouvel endettement et une restructuration d’entreprise.

La négociation d’un accord de refinancement est un processus complexe, mais si elle est menée correctement, elle peut permettre aux entreprises de survivre. Vous trouverez ci-dessous les principaux aspects à prendre en compte dans le processus de refinancement :
- 1. Business plan : le point de départ doit être une évaluation de la situation de l’entreprise et la création d’un business plan où l’on pourra observer sa viabilité en cas de refinancement. Il est important que ce business plan soit réaliste, d’autant plus que les banques étudieront avec attention les projections et que toute opacité dans les chiffres pourrait nuire à la négociation.

- 2. Créanciers principaux : il est recommandable de faire une première approche avec les créanciers qui concentrent la majorité du passif et qui auront un poids plus important dans la décision de refinancement, afin qu’ils connaissent le business plan et puissent apporter des contributions avant d’impliquer les autres banques.

- 3. Comité de négociation : il est habituel pour les entreprises d’avoir plusieurs banques comme créanciers, de sorte que le dialogue et la négociation peuvent être compliqués s’ils se font simultanément avec toutes ces banques. En ce sens, il est conseillé de mettre en place un comité de négociation pour représenter les banques, qui seront généralement celles qui lient la plupart des dettes.

- 4. Standstill : les procédures de refinancement sont souvent longues, ce qui peut entraîner le non-respect des délais de remboursement des intérêts ou du capital, et peut provoquer que les entités créancières prennent des mesures. Il est donc habituel que, dans les processus réalisés en dehors de la procédure de pré-faillite, des promesses d’attente et de renonciation aux actions (y compris la demande de faillite requise) soient signées pour la durée du processus de refinancement.

Bien que le règlement actuel du décret-loi royal 8/2020, du 17 mars, interdise l’admission des offres nécessaires pendant une période de deux mois à compter de la fin de l’état d’alerte, il sera important de signer des accords de statu quo pour éviter d’autres types d’actions, telles que l’exécution de garanties ou la résiliation de contrats.

- 5. Term Sheet : la pratique habituelle dans les processus de refinancement consiste à travailler avec ce document afin de marquer les aspects les plus importants à négocier qui, sans être un document contraignant, est la base de l’accord de refinancement.

Comme indiqué précédemment, le processus mentionné ci-dessus est complexe et, s’il est correctement traité, il se conclura par la signature d’un accord de refinancement, qui sera en fin de compte une novation des contrats originaux pour adapter le paiement de la dette aux nouvelles circonstances de l’entreprise, permettant sa viabilité sans avoir à faire face à un scénario de faillite, ce qui a généralement un impact négatif sur la marque et les nombreuses parties prenantes, telles que les clients, les fournisseurs ou les travailleurs.

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