Un décret du 29 mars 2020 prévoit la création d’un algorithme d’évaluation judiciaire. Ce décret accroît le risque d’une automatisation de la justice rendue par « l’intelligence artificielle ». Or, il ne peut exister de Justice sans juge ni avocat. Plaidoyer pour une justice intégrale : une justice de rencontre connectée au réel.

Pas de Justice sans juges ni avocats. Cela peut apparaître une évidence. Et pourtant, en cette période de sortie de confinement où la dématérialisation des juridictions est la règle, il existe un vrai risque de déconnexion entre Justice et justiciables. Le décret du 29 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données dit Data Justne vient pas arranger les choses. Le texte prévoit le développement d’un algorithme destiné à permettre « l’évaluation rétrospective et prospective des politiques publiques en matière de responsabilité civile et administrative, l’élaboration d’un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels, l’information des parties et l’aide à l’évaluation du montant de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre ».

La machine est elle en voie de remplacer le juge ?

Dans une proposition de résolution du 11 mai 2020 [1], plusieurs députés ont sollicité le retrait du décret, pointant la nécessité d’encadrer la justice prédictive et dématérialisée pour empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions de justice à la place des juges, et sans le concours de l’avocat, auxiliaire de justice indispensable à la bonne application de la règle de droit au justiciable.

Dans leur projet de résolution, les députés se demandent :
« Va t on arriver à la disparition progressive des avocats ?
Avance-t-on vers une société de « juges robots » ?
Peut on laisser aux algorithmes le pouvoir de juger ?
La machine est elle en voie de remplacer le juge ?
Est ce la fin programmée des décisions individualisées ?
Va-t-on vers l’automatisation de la justice ? »

En réalité, il ne peut exister de justice sans hommes et femmes pour la rendre, et donc sans juges et sans avocats, car suivant le mot d’André Comte Sponville « La Justice n’existe pas, et n’est pas une valeur, même, qu’autant qu’il y a des justes pour la défendre. » [2]

Rendre ses jugements sous un arbre.

En effet, la justice est d’abord intelligence humaine et non logique de machine. Elle n’est pas que raisonnement, si parfait soit-il. La Justice doit impliquer la personne intégralement et en profondeur. Dès lors, rencontrer est essentiel. Combien d’échanges de mails ou de conversations téléphoniques s’éclairent au cours d’un rendez-vous au cabinet. Le mystérieux plan cadastral commenté avec d’abondants détails par écrit devient tout à coup limpide posé sur votre bureau sous le doigt explicatif du client. Le préjudice moral d’une mère qui a perdu son fils n’est plus une ligne d’un barème d’indemnisation mais un masque de douleurs, l’évocation d’insomnies, des émotions, un regard, qui vous persuadent jusqu’aux entrailles de la justesse de sa cause.

Verra-t-on un jour, un magistrat réinventer la Justice, instruire ses dossiers et rendre ses jugements sous un arbre comme jadis Saint-Louis rendait la Justice sous un chêne ? A suivre la logique d’un auteur, ce pourrait être, à force de Justice technique et artificielle, la décision d’un juge hardi : « Je répète que si la technique nous dispense de faire le point, de sonder, de pomper, d’épisser, de calfater, de ramer, que sais-je encore, elle arrivera bien à nous offrir des ouragans climatisés, à régler le tribord amure sur œil électronique, à enregistrer les caps sur microsillage, à nous ôter enfin la barre des mains pour nous satisfaire d’une plaisance téléguidée. C’est alors qu’un esprit hardi réinventera la navigation à voile. » [3]

Me Loïc TERTRAIS – Avocat au Barreau de Rennes - Auteur de Défends ma cause – Ed du Jubilé 2018 – Un plaidoyer pour une Justice intégrale.