Vous avez une société d’exploitation, cette société d’exploitation fait des bénéfices régulièrement chaque année et vous vous posez la question d’une meilleure optimisation fiscale de cette société. Dès lors, pourquoi ne pas créer une holding ?

La holding permet de bénéficier de deux régimes fiscaux intéressants : le premier est le régime mère-fille et le second est le régime d’intégration fiscale, les deux régimes étant cumulables.

Concrètement, le régime mère-fille est possible si votre holding détient au moins 5% de votre société d’exploitation, autrement dit de la filiale, depuis au moins 2 ans et si la société d’exploitation est soumise à l’IS. Si ces conditions sont réunies, il est tout à fait possible d’opter pour ce régime. Cette option permettra aux dividendes qui vont remonter dans votre holding d’être imposés à un taux très bas.

Quel est ce taux ? En réalité, vous allez être imposé sur 5% des dividendes qui vont remonter dans la holding, vous serez donc exonéré sur les 95% restants ; et sur ces 5%, vous ne serez imposé qu’à hauteur de 33% 1/3, ce qui représente un montant très faible. Prenons un exemple : sur 10 000 euros qui remontent dans une holding en distribution de dividendes, vous n’êtes imposé que sur 500 euros, et très exactement à hauteur de 33% 1/3 seulement de ces 500 euros.

De ce fait, la holding va pouvoir récupérer un maximum de trésorerie, quasiment en franchise d’impôts, ce qui va vous permettre de réinvestir soit dans la création d’une autre filiale, soit dans le rachat d’une société ; soit vous pouvez même en faire une holding patrimoniale et vous constituer un patrimoine immobilier grâce à cette holding, notamment par exemple un patrimoine professionnel si vous voulez acheter les locaux de vos bureaux ou autre.

Le second régime est le régime de l’intégration fiscale : il est intéressant si vous avez une holding qui détient plusieurs filiales et il permet de globaliser les résultats des filiales, c’est-à-dire de compenser les pertes que vont faire certaines filiales avec les bénéfices que vont faire d’autres filiales. De ce fait, vous allez être imposé après déduction des bénéfices et des pertes des unes et des autres, donc à un taux finalement très intéressant, quasiment en franchise d’impôts. Tous les dividendes qui vont remonter dans la holding vont vous permettre de bénéficier effectivement d’une trésorerie plus importante pour réinvestir dans d’autres projets.

Au final, la holding va pouvoir bénéficier d’une trésorerie plus importante, quasiment en franchise d’impôts, ce qui va vous permettre de réinvestir ; si vous souhaitez en faire une holding patrimoniale, pourquoi ne pas, par exemple, acheter vos murs d’exploitation, les murs professionnels pour vos bureaux, ou même en faire tout simplement une holding patrimoniale qui vous servira à constituer un patrimoine en vue de la retraite.

Un autre intérêt majeur de la holding : c’est un formidable outil de financement, puisque la trésorerie qui va remonter quasiment en franchise d’impôts au sein de cette holding peut vous permettre en tout cas d’être utilisée pour rembourser l’emprunt qui aura été contracté pour l’achat de la société d’exploitation ou des filiales.

Bien sûr chaque cas est particulier ; en fonction de votre situation, il est important d’étudier les différents points spécifiques à votre dossier, il peut donc être judicieux, avant de faire ce choix, de consulter votre conseil qui pourra déterminer exactement l’intérêt pour vous de créer ou pas une holding.

Maître Ketty Leroux, droit des affaires et des sociétés Cabinet Naïm & Leroux avocats, Fiscalité et droit des affaires www.depotdebilanparis.com [->ketty.leroux@naimavocats.fr]