La médiation en entreprise trace son chemin et devient un outil d’usage commun au sein du monde entrepreneurial. C’est ce que nous confirme le baromètre 2023 du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP [1]) et dont le Village de la Justice se fait ici l’écho.

A propos de la médiation...

Pour l’année 2022, le centre a ouvert 375 dossiers en médiation entreprise (contre 2171 dossiers Médiations consommation) soit une hausse de 14% (hausse déjà constatée en 2020 et 2021 à hauteur de 18%).

Côté succès, les médiations ont mené à un accord dans 61% des cas.
Et côté durée, elles ont duré en moyenne 15,6 heures (un chiffre stable puisque cette durée oscille entre 14h et 16h depuis plusieurs années).

Les types de médiations :
Il ressort de ce bilan annuel la répartition des dossiers suivante :
 médiation conventionnelle commerciale : 49%
 médiation judiciaire sociale : 29%
 médiation judiciaire commerciale : 17%
 médiation conventionnelle sociale : 6%

Typologie des litiges :

Pas de changement par rapport aux années passées, les principaux objets du litige conduisant à une saisine pour médiation concernent les contrats soit pour inexécution (53%) ou rupture des relations contractuelles (12%)

Coût de la médiation :

Le coût moyen de la médiation par rapport aux enjeux du litige est de 8433 euros.

Le montant des enjeux se situe quant à lui pour 26% (chiffre le plus élevé) entre 150.001 et 500.000 euros.

Les litiges de plus de 5.000.001 euros représentent tout de même 11% des dossiers.

A propos de l’arbitrage...

Pour 2022, 20 arbitrages ont été mis en place par le CMAP pour un montant cumulé des litiges de plus de 940 Millions d’euros.
Cependant, pour 39% des litiges (la majorité), le montant s’élevait à moins de 500.000 euros.

Enfin à noter:la durée moyenne de la procédure entre la saisine et la sentence arbitrale est de 19 mois.

Le baromètre est accessible ici dans son intégralité en livret feuilletable.

Rédaction du Village de la Justice.