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Pour moderniser l’institution judiciaire, quels sont les trois objectifs qui doivent nous guider ? Par Benoit Henry, Avocat.
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Parution : mardi 28 juillet 2020
Adresse de l'article original :
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Ce mardi 7 juillet, Eric Dupond-Moretti a pris possession du ministère de la Justice. Le nouveau ministre de la Justice hérite ainsi d’une grande mission régalienne.
Garante des règles de la vie commune au sein de la Nation, la Justice contribue à l’unité de la France et à la pérennité de notre démocratie est un pilier essentiel de l’Etat de droit.
Il incombe au Garde des Sceaux de permettre aux magistrats d’accomplir leur mission dans les meilleurs conditions, au service des citoyens.
Pour moderniser l’institution judiciaire, trois objectifs doivent nous guider :
Poursuivre les réformes ;
Renforcer la cohérence des politiques judiciaires ;
Moderniser la gestion des juridictions ;
1- Premier objectif, la poursuite des réformes engagées.
De nombreuses réformes ont été lancées pour adapter notre Justice aux enjeux du monde contemporain.
La réforme de la procédure civile avec la spécialisation des juridictions et des contentieux vise à améliorer la qualité et la rapidité de l’intervention de la Justice.
Il faut poursuivre en ce sens.
La réforme de la procédure pénale, avec l’objectif d’une simplification des cadres procéduraux mais aussi un renforcement du contradictoire et des droits de la défense et l’adoption du nouveau Code de Justice pénale des mineurs constituent une priorité.
Garde à vue et détention provisoire devront être mieux encadrées, par des critères clarifiés en matière de privation de liberté et les délais.
Il faut évoluer vers le modèle de l’habeas corpus, mais aussi vers une meilleure garantie des droits de la défense.
Plus humaine notre Justice sera plus efficace, plus respectée, plus à même de faire respecter la loi, plus protectrice pour l’ensemble de nos concitoyens.
2- Deuxième objectif, renforcer la cohérence des politiques de juridictions.
Les magistrats sont tous et toutes, conjointement et dans le cadre de leurs missions responsables de la conduite des politiques de juridiction dans un cadre juridique bien précis.
Les politiques de juridiction trouvent leur fondement dans les pouvoirs en matière d’organisation des juridictions, notamment la fixation du nombre et du contenu des audiences.
Ces politiques doivent permettre, à partir d’un diagnostic partagé, de déterminer quelle doit être dans l’organisation de la juridiction, la place des procédures rapides, des procédures simplifiées.
Pour définir, les priorités de politique juridictionnelle, il est indispensable de de privilégier le dialogue et la concertation.
3- Troisième objectif, la modernisation de la gestion des juridictions.
Le contexte budgétaire est celui que nous connaissons.
Dans le cadre de la révision Générale des Politiques Publiques, des efforts importants sont demandés aux magistrats, et c’est pourquoi, la modernisation de la gestion des juridictions doit être pour le Garde des Sceaux, une priorité :
Les frais de justice demeurent une question délicate ;
Dans le domaine immobilier, beaucoup de chantiers sont engagés ;
En matière informatique, un effort particulier doit être engagé pour doter l’institution judiciaire des moyens ;
La dématérialisation doit être renforcée dans le travail quotidien.
C’est pourquoi, le dialogue de gestion au sein des juridictions et avec la Chancellerie doit être renforcé pour devenir une préoccupation permanente.
Pour finir, j’évoquerai les plateformes de services visant à renforcer les mutualisations et à optimiser les moyens.
Références :
ORF n°0288 du 12 décembre 2019
Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
Voir du même auteur le guide pratique détaillé de cette réforme.