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Analyse des candidatures des marchés publics. Par Nicolas Breton, Juriste.
Parution : lundi 16 novembre 2020
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L’analyse des candidatures dans un marché public est une analyse minutieuse.

Comment procéder ?

C’est ce que nous allons voir.

Suivant le principe de libre accès à la commande publique, tout opérateur économique peut proposer une offre à un marché public. Il existe plusieurs limites à ce principe, d’une part le droit des assurances pose des conditions spécifiques pour pouvoir être un assureur et d’autre part le droit de la commande publique prévoit lui aussi des exceptions.

Le pouvoir adjudicateur est tenu de vérifier trois points pour que l’examen des candidatures soit performant :

a) L’aptitude de chaque candidat à exercer le marché.

En assurance, les opérateurs économiques en assurance sont composés de deux catégories, les courtiers et les compagnies. Les courtiers d’assurance ont l’obligation de produire leurs ORIAS, et les compagnies d’assurance ont l’obligation de produire leurs certifications d’assurance ACPR selon la branche du marché (ex : dommages, responsabilité, construction, etc).

b) La capacité économique et financière de chaque candidat.

Le pouvoir adjudicateur doit vérifier que le candidat est en capacité d’honorer le marché en cas de très gros sinistres (par exemple : 12 millions d’euros). A ce titre le pouvoir adjudicateur peut demander au candidat de prouver sa capacité à régler des sinistres à plusieurs millions d’euros, ses chiffres d’affaires sur les 3 dernières années, une garantie à première demande, une caution solidaire, ou tout autre document attestant de la capacité financière des candidats, etc).

c) La capacité technique de chaque candidat à gérer le marché.

En assurance, cela signifie que le pouvoir adjudicateur devra vérifier que le candidat possède les connaissances, les compétences, et les expériences nécessaires pour gérer les contrats et les sinistres. Il peut ainsi demander à chaque candidat, ses ressources humaines, ses expériences passées (sous-critère non éliminatoire).

Les candidatures de certains candidats pourront être automatiquement éliminées, dont celles :
- qui émanent d’un candidat exclu de la passation des marchés publics suite à une condamnation pour avoir organisé des trafics de drogues, la traite d’êtres humains, et autres infractions, ou ne pas avoir acquitté l’impôt,
- qui émanent d’un candidat en procédure de liquidation judiciaire, en faillite personnelle, ou en redressement judiciaire,
- qui émanent d’un candidat qui a du verser des dommages et intérêts à l’autre partie, a été sanctionné par une résiliation, ou a été sanctionné suite à une non exécution contractuelle dans les 3 dernières années ou qui a exercé des pressions, qui a menti, ou qui a eu accès à des informations lui permettant d’avoir un avantage concurrentiel sur les autres candidats, si un candidat a effectué une entente avec d’autres opérateurs pour fausser le marché, est en situation de conflit d’intérêt,
- qui sont transmises hors délai (c’est la date et l’heure de réception qui comptent),
- qui émanent de candidats qui ne possèdent pas l’aptitude à exercer le marché, la capacité économique-financière, et/ou la capacité technique.

Si le pouvoir adjudicateur fixe des règles spécifiques en vue de vérifier les candidatures des candidats, ces règles devront être objectives et neutres.

M. Nicolas BRETON Link : https://www.linkedin.com/in/breton-nicolas-76a9a8108/
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