Réflexions autour de la procédure d’opposition en matière de marques de fabrique, de commerce ou de service au Maroc.

Il est de coutume dans la tradition juridique contemporaine d’entamer une réflexion par une définition, une étymologie voire une brève rétrospective historique.

Nous avons toutefois délibérément opté pour une légende afin d’introduire la présente chronique. Il s’agit de l’épée d’Excalibur, l’épée magique et légendaire du roi Arthur. Une épée qui confère à son porteur la légitimité, la vertu de justice et le triomphe sur ses adversaires.

Au Maroc comme en France, la procédure d’opposition en matière de marques est une mesure administrative de défense d’un droit de propriété industrielle. Elle permet au titulaire d’une marque enregistrée ou, sous certaines conditions, d’une marque notoirement connue de faire obstacle à l’enregistrement d’une demande d’enregistrement de marque, d’origine nationale ou étrangère, susceptible de créer un risque de confusion auprès du consommateur d’attention moyenne par rapport à l’origine des produits et/ou services désignés et à l’identité du producteur.

Au Maroc, la procédure d’opposition en matière de marques permet entre autres au titulaire d’une marque, dans un délai de deux mois à compter de la publication d’une demande d’enregistrement de marque d’origine nationale, ou à partir du premier jour du mois suivant la réception du bulletin des marques internationales, de saisir l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) par voie écrite, argumentée et appuyée par des pièces justificatives quant aux similitudes entre les deux marques en litige.

L’OMPIC notifie sans délai la demande d’opposition au titulaire de la demande d’enregistrement contestée ou à son mandataire afin qu’il émette ses observations en réponse. En cas de non réponse, l’OMPIC statue sur la procédure d’opposition dans un délai de deux mois à compter de la fin du délai de deux mois susvisé.

En cas de réponse, ou de réponse suivie par une réplique et contre-réplique, l’OMPIC statue sur la procédure d’opposition dans un délai de six mois à compter de la fin du délai de deux mois susvisé. Le délai de la procédure contradictoire peut également faire l’objet, sous des conditions strictes, d’une extension, d’une suspension ou d’une clôture.

Quels sont les avantages concrets de la procédure d’opposition ?

Avant 2006, le titulaire de marque ne disposait que du recours à la justice pour protéger ses intérêts commerciaux légitimes à l’encontre de fraudeurs habiles qui profitaient de l’absence d’un système d’opposition en matière de marques pour créer un risque de confusion autour de marques de référence au Maroc comme à l’international.

Depuis 2006, ce vide a été comblé dans la mesure où l’OMPIC a été habilité à statuer en dernier ressort sur les litiges d’opposition en matière de marques, en l’absence d’un recours de l’une des parties auprès de la Cour d’appel de commerce de Casablanca contre la décision statuant sur la procédure d’opposition.

Quel est le coût de la procédure d’opposition ?

Au Maroc, une demande d’opposition coûte généralement 2 400 dirhams, soit un peu moins de 230 euros, pour une seule classe de produits/services de la demande d’enregistrement objet de l’opposition.

En France et d’après l’Institut national de propriété industrielle, ce coût est de l’ordre de 400 euros. A ces coûts, il y a lieu d’ajouter les honoraires du professionnel mandaté pour formuler la demande d’opposition.

A quel professionnel faut-il s’adresser pour s’opposer à une demande d’enregistrement de marque ?

Il y a lieu d’affirmer que cette question suscite un imbroglio juridique dû au libellé de l’article 148.2 paragraphe 3 de la loi No. 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée.

Pourtant, le législateur marocain a pris le soin de préciser au niveau de la disposition précitée

« […] les conseillers en propriété industrielle (…) sont habilités à former opposition pour le compte de tiers auprès de l’organisme chargé de la propriété industrielle. […] ».

Le roi Arthur criait « Excalibur, soit ma force ! ».

Suivons ses pas et faisons de la procédure d’opposition notre Excalibur au service des marques légitimes au Maroc et partout ailleurs.

Issam Benhssine, Conseil en PI Directeur général du cabinet de conseil juridique IB FOR IP www.ibforip.com