Élections du 28 novembre 2023 pour la mandature 2024-2026.

L’année 2023 est une année élective pour le Conseil national des barreaux, qui renouvellera ses 82 membres élus pour la mandature 2024-2026.

Les 82 membres du CNB ont élu Julie Couturier comme présidente pour la mandature 2024-2026.

Voici les taux de participation pour ces élections :

(source : Conseil National des Barreaux)

Comme on peut le constater, pour le Collège ordinal, les taux de participations sont assez élevés : 62,55% au niveau national et 100% au niveau de Paris.
Par contre, très faible participation pour l’élection du Collège général : 27,29% au niveau national et 22,20% au niveau de Paris.

Retrouvez ici :

• l’annuaire des membres du CNB pour la mandature 2024-2026 ;
• les résultats des élu(e)s de la mandature 2024-2026 du CNB.

Retour sur le Conseil National des Barreaux.

Le Conseil National des barreaux est une structure toute jeune (28 ans) pour une profession d’avocat très ancienne, en pleine évolution si on la compare à d’autres institutions représentatives des professionnels du droit. Cette jeunesse peut la pénaliser, car elle doit trouver sa place aux côtés des Barreaux pré-existants, qui, pour certains, ont une forte influence.

Le CNB peut en effet sembler, aux yeux de certains avocats, être une couche représentative supplémentaire, trop lointaine et se superposant peu utilement aux Ordres. Ceux-ci, par le périmètre régional d’action, seraient plus accessibles et plus proches des préoccupations des praticiens... Ils seraient donc bien suffisants pour gérer les problématiques collectives, sans besoin d’une instance supérieure pour assurer une gouvernance à distance. Or, on le sait la profession d’avocat est parfois très indépendante (une des conséquences du statut d’avocat libéral notamment). Et pour homogénéiser les choses à l’égard des Barreaux en région et "incarner l’Ordinalité en mouvement", la Conférence des Bâtonniers, créée il y a 110 ans, serait bien suffisante.

En réalité, la portée nationale du CNB est un atout majeur. Comme le précisait Jean-Marie Burguburu en 2018 [2], le CNB n’est pas là pour remplacer les Ordres qui sont essentiels, car proches territorialement des avocats ; il coexiste avec eux pour les représenter et agir au niveau national auprès des pouvoirs publics. Pour que les propositions d’évolutions et "revendications" aient du poids auprès des instances gouvernementales, l’institution doit être forte. Pour qu’elle soit forte, il faut qu’elle soit représentative. Pour qu’elle soit représentative, elle doit s’appuyer sur de nombreux votes.

Sa jeunesse peut aussi être perçue comme une force, car elle donne au CNB un dynamisme qui lui permet de faire face aux difficultés et évolutions que vit la profession. Porté par des personnes qui croient en son utilité (citons par exemple Thierry Wickers, Jean-Marie Burguburu, Christiane Féral-Schuhl ou encore Jérôme Gavaudan, Président sortant), le CNB semble ces derniers temps, avoir trouvé sa place et marqué son rôle au-delà du fait de recouvrer des cotisations, à l’instar de ce que peuvent ressentir certains praticiens.

Les missions du CNB sont bien précises et fixées par la loi.
Depuis sa création, et par le travail de ses commissions, le CNB œuvre pour l’unification et l’adaptation du Règlement Intérieur National, pour l’évolution de la formation initiale et continue, pour l’uniformisation et le développement harmonieux des pratiques, dans le respect de la déontologie. Il a mis en place le RPVA, les plateformes e-barreau et avocat.fr et leurs nombreuses fonctionnalités. Il a amplement contribué à créer l’acte d’avocat, pour ne citer que l’une des réformes ayant sensiblement modifié nos procédures.

Le CNB est force de proposition et d’action concernant la transformation de la profession d’avocat, en y incorporant par exemple le numérique et la cybersécurité, la coopération professionnelle (par exemple citons le travail sur l’inter-professionnalité et les plateformes numériques indispensables à une profession reliée au système judiciaire).
On a par ailleurs pu constater le poids du CNB à travers les crises récentes, grèves, crise sanitaire, où il a fallu "faire corps" et "agir avec unité" pour réussir, peu ou prou, à faire entendre la voix des avocats.
Il est de même relativement à l’inquiétude de la profession face à l’Intelligence Artificielle. Mais comme nous le disait Jérôme Gavaudan, au printemps 2023 : « les technologies peuvent faciliter l’exercice professionnel. Il nous faut toutefois tenir nos grands principes et les appliquer à l’IA : l’indépendance, le conflit d’intérêts, la sécurité de l’information que nous donnons, la valeur ajoutée humaine que nous apportons à nos consultations et à notre travail, etc. » [3].

Les avocats ont l’opportunité d’avoir une institution qui les représente au niveau national, voire international. Il leur appartient de la modeler à leur image, en y participant, en votant pour des listes porteuses de projets correspondant à leurs attentes, et de transmettre les idées et orientations pour faire vivre la profession et assurer son avenir.

La procédure des élections du CNB est marquée d’une certaine complexité... L’institution propose une infographie pour rendre cet événement à la fois plus accessible, notamment pour les jeunes avocats, et plus compréhensible pour tous.
Infographie à retrouver ci-dessous (cliquez sur l’image pour l’agrandir).

(source : Conseil National des Barreaux)