Pour faire vite, on dit ESS : un acronyme particulièrement dommageable tant il cache de jolis mots, ceux d’Économie Sociale et Solidaire.
Reconnue par la loi du 31 juillet 2014, l’ESS "regroupe un ensemble de structures – associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises à statut commercial – cherchant à concilier utilité sociale, solidarité, viabilité économique et gouvernance démocratique." [1]. Voilà pour les lettres ! Pour les chiffres, ce sont plus de 220 000 établissements employeurs et 2,3 millions de salariés [2]
Difficile d’imaginer que ce secteur n’ait pas attiré les avocats. Pourtant, il était jusqu’à présent pris en main uniquement par les (gros) cabinets de droit des affaires. Des pionniers se sont cependant lancés en 2020 pour se consacrer exclusivement aux structures de l’ESS, qui est à la fois le modèle économique de leur clientèle et de leurs cabinets.
Le Village de la Justice s’est empressé d’aller recueillir les explications enthousiastes d’avocats passionnés d’ESS avec Amel Bounaceur-Josset, Fondatrice de son cabinet AVD Avocats, et Simon Chapuis-Breyton et Emmanuel Sadorge, co-fondateurs de Legicoop.

Amel Bounaceur-Josset :

"Le droit de l’ESS est foisonnant et passionnant, c’est une matière protéiforme qui renvoie à de réels enjeux de société."

Village de la Justice : Quelles sont les spécificités de ce droit et de sa formation ?

"Ce n’est pas un droit que l’on rencontre au cours de ses études. Ce secteur n’a pas de cursus dédié, il est seulement évoqué rapidement en droit des sociétés notamment. C’est un vrai manque ! Il existe un DESU Droit de l’ESS à Aix-Marseille [3] qui vient de rouvrir cette année et j’en suis ravie.

L’ESS est une réalité très ancienne (consensus sur le 19es) et composite avec une multitude de définitions et d’approches (économie sociale, tiers secteur, ...). La loi du 31 juillet 2014 [4] la défini comme étant un mode d’entreprendre qui poursuit un but autre que le seul partage des bénéfices, s’exerçant dans le cadre d’une gouvernance démocratique, mû « avant tout » par "l’utilité sociale" et dont la lucrativité est limitée.

L’ESS c’est également une diversité de personnes morales de droit privé (associations, coopératives, mutuelles, fondations etc.) récemment étoffée par des structures commerciales classiques qui ont désormais la possibilité d’introduire dans leur statuts des engagements relatifs à l’utilité sociale, et solliciter l’agrément "E.S.U.S." (Entreprise solidaire d’utilité sociale. [5])

Le droit de l’ESS pourrait ainsi être présenté comme une sorte de droit des affaires appliqué à cette diversité de structures. A mon sens cette vision, bien que courante, est quelque peu restrictive car le champ des objets juridiques en la matière est beaucoup plus foisonnant et dépasse largement les seules structures.

Il s’agit plus globalement du droit qui s’intéresse à toute démarche, institution, expérimentation etc. qui œuvre dans le respect de l’Homme et de l’environnement dans une dynamique coopérative, solidaire et durable (droit à une alimentation suffisante et de qualité pour tous, habitat participatif, communs, sécurité sociale...

Concrètement, en quoi consiste l’accompagnement d’une structure de l’ESS ?

"L’accompagnement de ce type de structure passe par une réflexion juridique indissociable d’une réflexion "politique" au sens "noble" du terme. Ces structures cherchent d’autres manières de faire plus durables humainement, socialement, économiquement mais aussi d’un point de vue environnemental. Il est important se saisir leur démarche et de l’aligner avec les outils juridiques : c’est un aspect central dans mon travail.

En matière de conseil, j’interviens lors de la création des structures mais également tout au long de leur existence : restructuration, difficultés, financement, aspects immobiliers, baux, fiscalité etc.

Le cabinet porte également des activités de formation, de recherche et de prospective qui constituent autant de portes d’entrées pour penser et travailler cette matière multiple à la confluence de plusieurs disciplines droit, économie, sociologie, politique.

Cette approche transversale et "360 degrés", je la cultive car cela me passionne et m’apparaît essentiel pour être toujours plus pointue dans mon travail. Je n’hésite pas à m’appuyer sur des confrères sur certains aspects dans une dynamique de coopération. "

Quelles motivations sont les vôtres et pourraient pousser d’autres avocats à vous rejoindre sur ce marché ?

"Le droit de l’ESS est foisonnant et passionnant, c’est une matière protéiforme qui renvoie à de réels enjeux de société. Travailler sur l’ingénierie juridique qui entoure tout cela est extrêmement simulant.

Lors des études de droit, des pans entiers ne sont pas explorés, alors que les possibles sont beaucoup plus vastes que ce qu’on nous laisse entrevoir.
Explorer ces pistes peu connues m’apparaît comme essentiel car il y a de réels besoins là où bon nombre de domaines du droit sont saturés. L’ESS est un possible parmi beaucoup d’autres.

Sur un plan financier, accompagner l’ESS est aussi un engagement !

Effectivement, pour caricaturer je dis souvent que les structures de l’ESS sont très chronophages et peu "rémunératrices". C’est une caricature car parfois c’est totalement l’inverse.

Cependant il est vrai que travailler sur les problématiques de l’ESS est très exigeant sur le plan juridique et les moyens ne sont pas toujours présents.
C’est là une source d’inégalité sur laquelle je travaille pour essayer de trouver un juste équilibre.
Par exemple, j’essaie de mettre en place avec mes clients un système de "conseil suspendu" un peu sur le principe du "café suspendu" mais des ajustements restent à faire. En tout état de cause je fais en sorte que l’aspect financier ne soit jamais un obstacle et que nous trouvions des solutions ensemble.

Il y a quoiqu’il en soit la possibilité de vivre de notre travail d’avocat dans ce secteur ; en étant inventif, chacun peut trouver son équilibre."

L’ESS peut-elle s’appliquer aux cabinets d’avocats eux-mêmes ?

"Oui puisque c’est mon cas : mon cabinet est une "société commerciale" de l’ESS et j’ai sollicité l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale). A l’heure actuelle, à ma connaissance, c’est une première.

Être une structure de l’ESS quand on souhaite travailler pour ce secteur (et pas que) cela a vraiment du sens car cela permet un alignement et une acculturation réciproque.

Par ailleurs, je travaille depuis plus de deux ans à la création d’une Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE) d’avocats, un espace solide et solidaire au service des avocats. C’est un hybride, à la fois structure de moyens et d’exercice en commun. Un seul numéro SIRET est partagé entre l’ensemble des avocats liés à la coopérative par un contrat d’entrepreneur salarié. Les activités des membres sont individualisées au sein de comptes spécifiques et chaque avocat reste responsable de sa rémunération et du paiement de ses cotisations patronales et salariales. La CAE offre des services mutualisés (accompagnement, gestion, comptabilité, locaux) financés par une participation des avocats calculée sur la base de leur CA. L’un des gros avantages de ce statut réside aussi dans le statut protecteur de salarié.

Je trouve que c’est un outil qui colle parfaitement avec la profession, notamment parce qu’il est vecteur de solidarité et de coopération qui sont à mon sens des pistes de réponses solides à la crise que l’on traverse liée à des problèmes plus structurels qu’on le pense (cf rapport Perben).

L’objectif est de lancer la première CAE au Barreau de Rennes d’ici un an."

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Simon Chapuis-Breyton et Emmanuel Sadorge :

"L’ESS constitue une alternative effective en tant que mode d’entreprendre au modèle économique actuel et ses dérives structurelles, et devrait devenir la norme."

Vous avez fait le choix de l’ESS comme « spécialité » de votre cabinet mais aussi pour sa structure : pourquoi ? Que représente l’ESS pour vous, au delà d’un simple "secteur" ?

"Le droit de l’ESS comme expertise s’est fait très naturellement pour Emmanuel et moi après des études en droit des affaires et fiscalité. Tous les deux très impliqués dans la vie associative (Emmanuel dans le milieu du théâtre et du spectacle vivant, et moi dans le secteur de l’Art contemporain et celui de l’accompagnement des artistes), nous avons souhaité travailler pour les organismes sans but lucratifs (OSBL) en intégrant le cabinet Delsol Avocats
dès notre stage d’élèves-avocats.

Travailler dans le département OSBL de ce cabinet toutes ces années nous a permis de découvrir progressivement l’ESS au fil des dossiers, des recherches et des rencontres, mais je crois qu’il a toujours été clair pour nous deux que nous voulions travailler auprès d’acteurs qui nous inspiraient et dont les projets cherchaient à avoir un impact positif sur la société et la planète.

Un autre aspect qu’il ne faut pas oublier, et qui explique aussi notre choix de l’ESS, c’est l’attrait pour la très grande technicité de ce « droit » transversal qui demande des compétences dans tous les domaines du droit de l’entreprise, en fiscalité et en droit public, et qui possède une logique très particulière, différente de celle du secteur économique « classique ». Le droit des associations en particulier peut être très intéressant en ce qu’il permet une grande créativité, car c’est un droit essentiellement contractuel.

Pour notre propre cabinet, l’idée était de passer de la parole aux actes en adoptant en interne une organisation et un fonctionnement conformes aux principes d’actions pour la réalisation de la transition écologique et solidaire, et que beaucoup de nos clients et partenaires appliquent également.

Pour nous l’ESS constitue une alternative effective en tant que mode d’entreprendre au modèle économique actuel et ses dérives structurelles, et devrait devenir la norme.

Nous avons décidé de créer un cabinet d’affaires qui nous ressemble, en intégrant dans son organisation des principes de partage de pouvoir et de richesses et dans son modèle économique, et dans son fonctionnement des engagements sociaux et environnementaux correspondant à notre vision de l’entreprise de demain.

Il faut préciser enfin que c’est un domaine d’exercice de la profession mal connu, qui est loin des clichés qu’il véhicule, et qui est viable économiquement puisque notre clientèle est à 100% composée des acteurs de l’ESS. Les associations notamment ont souvent un budget millimétré, donc nous ne rencontrons pas de difficultés en matière de règlement des honoraires avec nos clients.

Nous souhaitons concrètement démontrer que l’ESS n’est pas un secteur d’activité mais un modèle entrepreneurial qui peut être utilisé dans tous les domaines, même celui du droit des affaires, a priori peu concerné par ces valeurs et par la transition écologique et solidaire, même si cela est en train de changer. Mais attention aux effets d’aubaine, ce n’est pas un marché à prendre : c’est une autre mentalité ! "

Avez-vous rencontré des obstacles pour monter votre cabinet en coopérative ?

"Pas vraiment. Notre création est passée par un réel dialogue avec l’ordre des avocats, qui nous a demandé des explications précises sur le droit coopératif notamment afin de pouvoir vérifier que la coopérative était compatible avec notre déontologie.

Ce qui pouvait en particulier bloquer c’est notre mode de gouvernance démocratique qui comporte un comité consultatif composé de partenaires qui ne sont pas avocats. C’est certes une "porte d’entrée" dans notre structure mais qui n’est pas en contradiction avec le secret professionnel.

Après divers échanges sur ces sujets très techniques, l’Ordre nous a donné le feu vert."

Encourageriez-vous les avocats mais également d’autres professions réglementées du droit à se structurer sous une des formes de l’ESS ? Sous laquelle en particulier ?À quels profils la recommandez-vous particulièrement ?

"Nous encourageons tous les professionnels à se structurer en choisissant l’ESS. Mais comme on dit « statut n’est pas vertu » : il ne suffit pas d’être une coopérative, une association, ou une société commerciale agréée ESUS, pour adopter la logique de l’ESS (d’ailleurs, il existe déjà beaucoup d’associations dans les professions réglementées). Il existe des sociétés commerciales n’appartenant pas à l’ESS qui sont bien plus vertueuses sur le plan du respect des personnes et de l’environnement (utilité sociale et environnementale) et sur la question du fonctionnement interne (gouvernance démocratique, lucrativité limitée) que certaines coopératives ou associations.

Cette logique ESS peut se résumer en une question : « Est-ce que mon projet entrepreneurial (et l’ensemble de ses composantes) cherche à avoir à titre principal un impact positif pour la société et la planète, que cela soit dans ses activités ou dans son fonctionnement interne, et non pas seulement à faire du profit ou des économies ? ».

Nous recommanderions la coopérative loi de 1947 dont les statuts garantissent une stricte égalité entre les associés en terme de gouvernance, mais aussi l’absence de visée spéculative, en lui donnant également une raison d’être et une mission, comme le permet la loi PACTE et comme nous l’avons mis en place avec notre cabinet (en plus des critères d’éligibilité de l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale)).

Et pourquoi pas la SCOP ? [6]. Maintenant que le statut d’avocat salarié est possible et que nous avons démontré que les avocats pouvaient choisir la forme coopérative dans le respect des obligations de la profession, nous ne voyons pas ce qui l’empêcherait.

Je pense aussi qu’il serait formidable que le projet d’Amel Bounaceur de créer une CAE d’avocats aboutisse. Ce serait une innovation dans le monde du Droit efficace et adaptée pour les avocats souhaitant se mettre à leur compte.
Les statuts de l’ESS sont nombreux et chaque projet doit trouver celui qui lui correspond le mieux."

Comment faire connaître ce secteur et développer les structures comme les vôtres ?

"Cela passe par la formation, il va falloir sensibiliser davantage les étudiants. C’est une branche du droit des affaires, et il faut avouer que les jeunes juristes dans cette branche ne sont pas encore très sensibles à ce modèle économique qu’ils connaissent mal pour la plupart. Cela passera sans doute par un changement de positionnement progressif des cabinets d’avocats, et par des formations spécifiques en master.

Quoiqu’il en soit, le droit de l’ESS répond à l’heure actuelle clairement à la "quête de sens" de beaucoup de jeunes (et moins jeunes !) professionnels du droit !"

Propos recueillis par Nathalie Hantz Rédaction du Village de la Justice