L’EDITO : "LES AVOCATS À L’ÉPREUVE DU RECONFINEMENT"

"Dans un pays de nouveau contraint à l’isolement, la Justice continue de fonctionner, les tribunaux restent ouverts et les procès s’y déroulent à peu près normalement. Dans le plus strict respect des règles sanitaires, les juridictions maintiennent une activité qui n’a pas été réduite, comme au printemps dernier, aux seules urgences civiles et pénales pour ne pas encombrer davantage des circuits judiciaires déjà saturés.

Les plans de continuité d’activité (PCA) n’ont pas été réinstaurés, conformément aux déclarations du garde des Sceaux dont la vidéo a été postée le 29 octobre sur YouTube, à l’attention des 84 000 fonctionnaires du ministère de la Justice. « Je veillerai à ce que tout soit fait (...) pour que vous puissiez exercer votre activité en toute sécurité avec les adaptations qu’appellent les circonstances sanitaires », s’est notamment engagé Éric Dupond-Moretti.

Pour les avocats confrontés à une situation économique toujours préoccupante, il est en effet primordial que l’activité judiciaire continue « pour ne pas vivre à nouveau le pire », après un premier confinement « désastreux » pour une justice qui avait alors « bégayé » et « trébuché sur ses propres valeurs », selon les propos de Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, lors de son discours au Grand Atelier des Avocats. L’épidémie, a-t-elle rappelé, « a fait vaciller notre pays », « a fait vaciller la Justice », « a fait vaciller toute notre profession ».
Huit mois plus tard, les conséquences d’une Justice à l’arrêt pèsent toujours lourdement sur les cabinets. Pour en prendre la mesure et évaluer en même temps l’impact du reconfinement, le CNB a lancé le 16 octobre son troisième sondage sur la situation économique des avocats dont la date de clôture a été prolongée au 11 novembre.

Si les cabinets sont aujourd’hui autorisés à recevoir le public en appliquant les gestes barrières, le contexte actuel d’aggravation de la situation sanitaire interroge cependant la profession, comme en témoigne Christian Saint-Palais, Président de l’Association des avocats pénalistes cité le 6 novembre par 20 Minutes : « Il ne faut pas avancer coûte que coûte au détriment de la santé des personnes que nous défendons », estime-t-il. « La propagation du virus a été maîtrisée en mars en détention, or la situation semble se dégrader à présent. La question qui nous anime aujourd’hui est : « Est-ce que je peux exercer tous les droits de la défense sans mettre en danger la santé de celui ou celle que je défends ? ». C’est un équilibre à trouver et il n’est pas évident ».

Le fond de la question peut en tout cas apparaître comme une source possible d’éventuelles dissensions entre magistrats et avocats, semblables à celles que relate le quotidien régional Le Progrès daté du 5 novembre : à Lyon, des avocats ont vivement protesté à l’ouverture d’un procès prévu pour une durée de huit jours. Motif de la colère ? « 17 détenus et policiers serrés dans un box vitré au mépris des règles sanitaires de distanciation ». Le tribunal a rejeté leur demande de renvoi « malgré la présence d’un cas contact »."

Alain Baudin

Au sommaire...

PORTRAITS :
 Gisèle Halimi. L’espoir d’une « grande révolution des mentalités »
 Éric Dupond-Moretti. Des cours d’assises à la Place Vendôme ...

ENTRETIEN :
Me Hélène Fontaine, présidente de la Conférence des bâtonniers : « Les bâtonniers défendent l’ordinalité, plus que jamais essentielle »

LE DOSSIER DE LA REDAC’ : "RAPPORT PERBEN"
 Différentes pistes pour aider la profession à reprendre son souffle
 Les recommandations de la Mission Perben
 Me Thierry Wickers, membre de la Mission Perben : « Nous n’étions pas là pour définir l’avenir d’une profession à la place des avocats eux-mêmes ».
 Me Hélène Laudic-Baron, Bâtonnier de Rennes : « Il est dommage que les greffiers soient absents du rapport Perben »
 Me Frédéric Olivé, Bâtonnier de Limoges : « Nous ne sommes pas habitués aux rapports qui reprennent nos propositions »

L’INTERVIEW DU TRIMESTRE :
Me Catheline Modat, présidente de la FNUJA : « À nous d’être créatifs pour rester maîtres de notre avenir »

VIE PROFESSIONNELLE
BILAN NUMÉRIQUE DES AVOCATS POUR 2020 [1]
La profession progresse nettement dans le bon sens
Pour 81 % des avocats, la transformation numérique de la profession est prioritaire.

L’AIR DU TEMPS :
Justice de proximité

RUBRIQUE "RETRO ACTU"

CAHIER DU VILLAGE DE LA JUSTICE
 Mettre en place une stratégie patrimoniale
 Revue du Web juridique
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