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RSE, Parité, Données personnelles : où en sont les legaltech ?
Parution : mercredi 8 mars 2023
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Les legaltech sont venues d’abord bousculer voire bouleverser le paysage juridique. Après cette arrivée fracassante, entourée d’autant d’enthousiasme que d’inquiétudes, elles font aujourd’hui "partie du décor", comme un nouvel acteur de l’écosystème juridique.
Et comme tout acteur économique, la question de leur impact sociétal se pose pour elles, alors qu’elles semblent avoir atteint une vitesse de croisière qui leur permet enfin de se soucier de cette question : peut-on aujourd’hui être une entreprise innovante et ne pas être impliquée dans les grands changements sociétaux (environnement, parité, diversité, protection des données personnelles, compliance etc.) ?
Le Village de la Justice s’est entretenu avec des legaltech emblématiques afin de savoir où en sont leurs réflexions et leurs engagements sur ces points là... Voici leurs réponses remises à jour en 2022, illustrées par quelques bonnes pratiques relevées auprès notamment des nouvelles entrantes sur le marché.

Quels enjeux ?

Quelles sont aujourd’hui les attentes vis-à-vis de la Legaltech ? L’utilité et l’innovation, ou plutôt l’utilité dans l’innovation. L’utilité de l’offre, l’utilité par l’aide à l’innovation, l’utilité pour faire face à la crise (du Covid par exemple) et aux nouvelles organisations des entreprises et cabinets, et pour répondre au besoin de digital, de mobilité, d’aide au maintien de l’activité, etc.

Mais c’est aussi plus vaste que cela, plus sociétal : on demande à toutes les entreprises qui offrent leurs services, et particulièrement les plus jeunes qui ont une certaine responsabilité de "bien naître", d’être utiles à la société, d’être transparentes, "lisibles" pour que l’on puisse évaluer si l’on partage leurs valeurs.

Faire un choix de logiciel ou de tout autre outil innovant aujourd’hui devient un acte engagé.

N’oublions pas, "l’entreprise propose, les clients disposent" et ces derniers sont libres d’évaluer si l’offre de Legaltech par exemple qui leur est proposée va entrer dans leur propre démarche de ressources humaines, de communication, d’éthique, de mission d’entreprise...

Faire un choix de logiciel aujourd’hui est aussi un acte engagé : choisirons-nous un outil de visioconférence européen, garantissant la confidentialité et le respect RGPD, ou bien est-ce moins important que d’autres critères ? Choisirons-nous un prestataire qui partage notre vision de la diversité et ne nous mettra pas en porte-à-faux sur ce sujet ? Comment porter un message RSE crédible pour son cabinet ou son service juridique, si on oublie ce critère dans nos choix d’acheteur appelé à être responsable ? Comment expliquer aux jeunes professionnels qu’il y a un double langage ?

Si l’on se concentre sur le Droit, il y a de nombreux sujets de responsabilité. La diversité, l’accessibilité du droit, la sécurité des données, l’éthique de l’Intelligence artificielle...Alors, qu’en disent les legaltech qui ont passé le cap des débuts et qui peuvent désormais se consacrer à ces sujets là ?

L’approche de cinq legaltech emblématiques.

Les cinq legaltech interrogées [1] n’ont pas cherché à le cacher : ce sont bien des sujets de préoccupation mais qui ne viennent pas au premier plan lorsque l’on crée une société.

Elise Maillot (Predictice) le formule (et le tempère ainsi) : « Notre priorité est bien évidemment la satisfaction de nos utilisateurs et le développement de nouvelles fonctionnalités adaptées aux besoins des professionnels du droit. Mais cela ne nous empêche pas, bien au contraire, d’avoir une conviction éthique forte et d’avoir à cœur d’être engagés non seulement sur le plan de l’écologie mais aussi sur celui de l’égalité homme-femme ».

Comme le dit aussi Pierre-Michel Motteau (Legal Pilot) : « On est focus sur le produit puisque c’est la première chose que l’on va présenter au public. Mais pour autant les "valeurs" sont déjà là, elles sont structurantes : elles fédèrent et donnent une direction (ex : inclusion, diversité, collaborateurs épanouis). »

Ce qu’un autre avocat créateur de legaltech, Mathieu Davy (Call a Lawyer), confirme : « L’ADN des LegalTech, c’est de démocratiser l’accès au droit. La démarche de ces start-up est donc d’emblée inscrite dans leur temps sociétal. »

Et il poursuit sur la parité pour illustrer ses propos : « S’agissant de la place des femmes par exemple, ce que l’on trouve dans la legaltech se veut être le prolongement des combats de notre époque : les legaltech doivent mieux être représentatives de leurs clients et donc de la société. Il y a un double aspect : être le reflet de la société, mais aussi le reflet des professionnels du droit. »

S’inscrire dans le temps sociétal pour en être le reflet ; il est temps de passer à l’action et de le montrer.

De fait, comment être crédible en parlant droit et justice en tant que professionnel du droit, si soi-même on n’est pas le reflet d’une société plus exigeante qu’il y a 10 ans ?

Sur ce sujet il n’est plus temps de faux fuyants et d’excuses, la parité doit se voir ! Un cas vécu chez Séraphin legal : « Nous nous sommes aperçus que c’était toujours Thomas Saint Aubin qui intervenait lors des conférences, en tant que représentant fondateur de l’entreprise » nous ont confié Thomas Saint Aubin, fondateur, et Maud Gilet, coordinatrice RSE. « Donc nous avons pris le temps de former deux femmes à cela. C’est une réflexion sur le temps long, mais cela reste des sujets que nous portons au quotidien ».

Les legaltech se révèlent d’ailleurs être un excellent moyen pour rééquilibrer ce qui doit l’être. Parce qu’elles font intervenir des personnes qui viennent de la tech – milieu plutôt masculin – et du droit, mais aussi de la communication et du marketing – milieux plus féminin- elles permettent un « rééquilibrage ». C’est ce qu’analyse notamment Elise Maillot : « Le milieu de la tech est très masculin, c’est contrebalancé par le droit, le marketing, la comm’ etc. »

Cela vaut aussi pour la « mixité sociale », selon Pierre-Michel Motteau : « c’est une richesse pour l’entreprise, et là aussi les profils "techs" viennent casser la "couche sociale" habituelle que l’on retrouve notamment chez les avocats. »

Si ces valeurs sont structurellement présentes, que faut-il alors pour qu’elles se déploient dans l’entreprise ? Une prise de conscience !

C’est ce que Thomas Saint Aubin reconnaît, lorsqu’on aborde une autre problématique, celle de l’impact environnemental : « La prise de conscience a débuté avec notre déménagement qui nous a permis de nous rendre compte de notre "consommation" (en énergie etc.). La démarche RSE permet ensuite de concrétiser la réflexion sur la place de l’entreprise et de fait cela donne une nouvelle dimension. Cette démarche a un impact au quotidien, et elle est désormais inclue dans notre approche, y compris sur notre cœur de métier : désormais, via le collectif "Planet Tech’Care", que nous avons rejoint, on intègre une réflexion sur la sobriété numérique, et nos clients ont besoin de mesurer l’impact de la digitalisation des contrats, notamment pour les gains environnementaux réellement engendrés. »

Une affaire de sensibilité...et de timidité ? Et concrétiser passe aussi par une sorte de personnification, comme le confie Clémence Paré, coordinatrice RSE chez Seraphin : « La RSE est très liée à la sensibilité des membres de l’équipe, au fait que l’un.e d’eux souhaite porter un projet sur un point. C’est moi qui me suis portée volontaire pour coordonner la RSE chez nous ».

Elise Maillot ne dit pas autre chose lorsqu’elle explique que « le fondateur de notre entreprise est foncièrement écologiste et féministe, et il est donc exigeant sur ces sujets-là. »

Mais alors pourquoi, si ces legaltech portent en elles autant de valeurs positives, n’ont-elles pas envie de les mettre plus en avant ? Peut-être est-ce inutile car forcément inclus ?

Cette intégration native des enjeux sociétaux, ou du moins d’une partie d’entre eux, pourrait bien en effet expliquer le manque d’affichage en la matière, particulièrement en ce qui concerne la vie privée et la protection des données personnelles.

Grégoire Thomas (Doctrine) interrogé notamment sur la question de la protection des données personnelles nous le dit clairement : « Un produit innovant sans le respect de la règlementation ne fonctionnerait pas. C’est un pré-requis essentiel. »

Et Mathieu Davy s’emporte d’ailleurs quand on lui indique que nombre de « bandeaux cookies » de legaltech ne sont pas à jour du RGPD : « les legaltech doivent être en première ligne sur ces sujets-là ! Sinon c’est une anomalie flagrante ! »

Mais justement, pourquoi ne pas montrer qu’on est vertueux et venir ainsi prouver aux détracteurs que les legaltech sont loin d’être des « braconniers du droit » ?

Notre intuition, selon laquelle le manque apparent d’engagement RSE des legaltech n’est pas vraiment lié à une réticence de fond de ces « nouveaux » acteurs sur le marché du droit, semble se confirmer.

Le manque apparent d’engagement RSE des legaltech n’est pas vraiment lié à une réticence de fond.

Pour Thomas Saint Aubin, « Nous faisons preuve d’humilité car nous découvrons le sujet. Mais de plus en plus, nous découvrons l’impact qu’une legaltech peut avoir sur le sujet. Par exemple, nous soutenons l’initiative de notre responsable RSE de créer des legalbots dédiés à l’accès au droit et Seraphin a mis sa technologie au service de l’intérêt général via le site lornadiscute.fr pour informer et guider les particuliers. En tant que legaltech B2B, on est fier et enthousiaste de pouvoir participer à ce genre d’initiative ! »

Un avis partagé par Pierre-Michel Motteau : « La RSE est pour beaucoup un élément de communication. D’où la timidité sur la communication qui peut sonner creux. Cela nous impose de modérer notre communication. En outre, il faut être "béton" pour communiquer sur les sujets ! Nous réalisons pour notre part diverses actions pouvant participer de la RSE (clients pro bono, versement de profits à certaines associations, etc.) que nous pouvons mettre en avant dans le cadre de dossiers d’appels d’offres par exemple, mais pas encore dans le cadre de notre communication publique. »

Alors pour « bétonner », peut-être faut-il que des labels et certifications soient mis en place ?

« Oui » selon Thomas Saint Aubin même si « ce n’est pas aux LT entre elles de "s’auto-labelliser". »
Mais il poursuit : « Sur l’éthique, il y a un rôle à jouer très important pour traduire le droit dans le code, ainsi qu’un rôle transversal pour doter l’IA d’une éthique. »

« Le mouvement existe » selon Mathieu Davy, « on s’en est emparés, notamment par le biais de la charte Open Law / Charte éthique pour les avocats. »

Des mesures symboliques ou cosmétiques ? Non d’après Elise Maillot : « Notre cheval de bataille c’est le comité éthique et scientifique de la Justice prédictive. Nous avons créé ce comité composé d’experts (avocats, universitaires etc), qui a rédigé une charte. Ce comité nous "bloque" même sur certains points, mais nous l’acceptons ! »

Mathieu Davy conclut sur l’exemplarité des legaltech : « Bien sûr la legaltech doit être en première ligne sur ces sujets car leur but c’est de viser le plus grand nombre de gens donc il faut des outils globaux et démocratiques. »

Une force pour l’utilisateur, mais pas que, comme le précise Grégoire Thomas : « La RSE c’est aussi un moyen très fort de faire venir les meilleurs talents, d’avoir une forte attractivité. Surtout en 2020 vu les exigences des "nouveaux arrivants" sur le monde du travail ! »

Toutes ces considérations feraient presque oublier l’aspect client ! Mais comme l’explique également Grégoire Thomas : "La réglementation sur les données personnelles est souvent vue comme une contrainte, comme un mur inhibant l’innovation. Au contraire que le respect du RGPD peut être un avantage concurrentiel. Aujourd’hui, pour gagner la confiance des utilisateurs professionnels comme des consommateurs, il n’est plus suffisant de seulement respecter le RGPD : il faut aller plus loin. Mais le texte s’y prête très bien ! Par exemple, le RGPD incite à ce que l’information soit délivrée de manière claire et transparente : c’est la légitimation du legal design, que nous avons adopté pour notre politique de données personnelles !"

Alors, vertueuses ou exemplaires les Legaltech ? On serait tenté de répondre, un peu taquins, « peut mieux faire » ! Mais les sujets sont néanmoins sur la table, l’heure de les prendre en main est venue et les premières pierres de l’édifice sont posées. Il semble toutefois évident que tous les axes possibles ne pourront être suivis en même temps et avec le même engouement, chacun choisissant ses chevaux de bataille.
La crise sanitaire a quoiqu’il en soit clairement bousculé le calendrier de mise en place d’une culture d’entreprise plus proche de la réalité de notre société et de notre monde, et fait naître aussi sans doute une envie de faire correspondre monde de l’entreprise, vie professionnelle et convictions personnelles...
Chez nous, au Village de la Justice, cela s’est traduit par la création de notre rubrique "Du droit au Care", à retrouver ici....

Quelques bonnes pratiques en 2022.

Nous avons interrogé une quarantaine de Legaltech en leur posant la question suivante :

Qu’est-ce qui a changé pour vous sur les sujets de la RSE, de la parité, des données personnelles ?

Vous trouverez ici quelques bonnes pratiques innovantes. Vous en compterez cinq [2]. Quelle interprétation faire du "silence" de tous les autres ? Manque d’intérêt pour le sujet ou manque d’envie de communiquer sur ces thèmes ? Pas assez à l’aise pour se prononcer ? Quoiqu’il en soit, force est de constater que cela reste surprenant, comme si l’innovation restait concentrée sur le produit et ne se diffusait pas dans le reste de la structure...
Bonne nouvelle cependant : sur les cinq que vous lirez ici, la moitié sont des legaltech créées il y a moins de deux ans...Les nouveaux entrants semblent donc penser ces sujets "by design"...

Voici donc ce que nous a confié...

Data Legal Drive

« Au cœur de notre démarche RSE, nous avons lancé un programme probono ayant l’ambition de sécuriser les données personnelles. Pour cela, nous avons fait le choix de venir en aide à titre bénévole aux organismes à but non lucratif en affirmant notre responsabilité sociétale grâce à notre action #DataPrivacyForAll. Nous venons en aide aux associations et ONG en les accompagnant dans leurs obligations juridiques grâce à la mise à disposition gratuite de notre logiciel de conformité RGPD et d’une aide humaine et technique facilitant leur mise en place de leur conformité. Les associations sont proposées par les salariés de l’entreprise. [3]
 
S’agissant de la parité, nous mettons en œuvre une politique RH ambitieuse. Un défi d’autant plus complexe dans le secteur de la tech. A ce jour, l’entreprise est au quasi équilibre avec 40% de femmes qui constituent l’entreprise. Une fierté pour une entreprise du secteur de la tech où les profils féminins restent rares. »

Huissonline

« Notre innovation réside dans l’interconnectivité en temps réel de l’agenda des huissiers et les prix/disponibilités présentés sur la plateforme. Cela permet un gain de productivité des huissiers qui se répercute sur les prix pour l’utilisateur final mais surtout sur les déplacements des huissiers. En moyenne, la plateforme permet de réduire de 35% les déplacements des huissiers, ce qui a un poids plus que considérable sur l’empreinte carbone.

Nous sommes également la première legaltech a avoir engagé des démarches pour obtenir la nome ISO 27001 [4]. Cette norme a pour objectif de protéger les fonctions et informations de toute perte, vol ou altération, et les systèmes informatiques de toute intrusion et sinistre informatique. La protection des données des utilisateurs de la plateforme est une priorité dans la mesure où nous traitons d’actes de justice potentiellement sensibles. » [5]

Octolo Tech

Le sujet RSE, Parité et données personnelles est important, si ce n’est essentiel. Notre communication n’est cependant pas centrée sur ça, nous voulons éviter l’impression de greenwashing, mais nous essayons au maximum de retranscrire cette pensée directement dans nos actes. C’est important pour nous, aussi bien que pour une partie de nos clients.

- Parité : En tant que femme à la tête d’une entreprise [6], j’essaye au maximum d’établir un équilibre de la mixité dans notre équipe, aussi bien que dans notre board. J’ai rejoint le collectif ’SISTA’ qui cherche à réduire les inégalités de financement entre les hommes et les femmes entrepreneurs. 

-  Données personnelles : Nous nous conformons à la réglementation relative aux données personnelles, ce qui est une base évidente pour une legaltech, et nous attachons une importance particulière à la sécurité des données. En effet, comme nous traitons des données relatives au capital, à la direction, des données de vote, des comptes etc. nos clients et donc nous même, nous soucions d’assurer la sécurité des données que nous stockons uniquement en France. La crise sanitaire a d’ailleurs été pour beaucoup de nos clients et prospects un réveil des consciences sur la sécurité, l’usage et l’avenir des données.

-  RSE : Notre cœur de métier consiste à faciliter la gestion et la prise de décision au sein des entreprises. Ce sujet est forcément très lié à la RSE. Nous prenons en compte les problématiques RSE aussi bien à notre niveau au sein de notre entreprise qu’au niveau de nos clients en leurs fournissant des outils permettant d’intégrer des problématiques RSE dans leurs gouvernance. Il s’agit alors de :
1. Mettre en place une gouvernance plus saine et transparente, faciliter l’accès à la donnée, procurer des outils aux petits actionnaires ou aux salariés afin qu’ils accèdent au capital. 
2. Prendre en compte les nouveaux modes de travail de leurs salariés.
3. Proposer une solution française.
4. Permettre à nos clients de passer au zéro papier, tout en offrant une solution permettant de prendre en compte les personnes peu familières des nouvelles technologies.
5. Faciliter le respect des normes légales et réglementaires. 

Authentic BlockChain

« Dès notre création nous avons tenu à la parité homme-femme, avec un fondateur et une fondatrice. Début 2022, les premières embauches ont été faites pour respecter encore une fois cette répartition 50/50.

Le RGPD est une question centrale pour nous. Nous permettons à tous les professionnels du Droit et du Chiffre de toute l’Europe continentale de sécuriser leurs documents numériques grâce à la technologie blockchain. L’application du RGPD avec la blockchain est très stricte car les informations qui sont écrites dans la blockchain ne peuvent plus jamais être modifiées ou supprimées. Nous avons prévu de nous faire auditeur en 2022 pour mettre en avant notre conformité au règlement RGPD.

Concernant notre stratégie RSE, le volet environnemental est aussi très important. Nous avons fait le choix de la technologie blockchain la plus respectueuse de l’environnement, en concertation avec la BPI. Par ailleurs, nous pratiquons le télétravail à 100%, ce qui nous permet de réduire au maximum notre empreinte carbone. » [7]

Robin

« Nous avons eu à cœur de réfléchir à notre identité et à ce qui justifiait son existence. Accompagné d’un cabinet de consultants, toute l’équipe s’est demandée ce qu’était son but commun et quelle était l’utilité de l’entreprise à l’égard de la société. Au terme de ces questionnements, l’équipe s’est accordée pour définir cette raison d’être : « Contribuer à la réussite de chacun en dynamisant la création de liens avec les bons interlocuteurs ».
Cette construction de notre raison d’être a permis de souder notre équipe derrière une culture commune.

Nous avons également tenu à déterminer nos valeurs communes en échangeant sur nos valeurs personnelles : Détermination - Ouverture d’esprit - Humilité. 
Nous avons totalement intégré cette raison d’être et ces valeurs à nos process, par exemple lors de nos recrutements.

Concernant les travaux sur la protection des données personnelles de nos utilisateurs, c’est notre priorité. Aujourd’hui, nous observons une grande sensibilité des utilisateurs sur ce sujet. Ils attachent une grande importance à savoir comment leurs données personnelles sont utilisées avant d’utiliser nos services. Le caractère innovant de nos solutions juridiques ne doit pas mettre à mal la confidentialité et la protection du secret des affaires des professionnels qui nous contactent. Pour chaque innovation que nous développons, nous pensons toujours à la protection des données, et si cette protection n’est pas possible, nous cherchons une solution pour l’assurer avant tout déploiement de l’innovation. »

Par Nathalie Hantz et Christophe Albert, Rédaction du Village de la Justice

[1Call a Lawyer, Doctrine, Legal Pilot, Predictice, Seraphin Legal

[2NDLR : Nous en avons reçu 8 au total.

[3A titre d’exemple, les associations Sport dans la Ville et Arc-en-Sed sont d’ores et déjà soutenues et accompagnées dans la protection des données de leurs adhérents, bénévoles, administrateurs, donateurs.

[4Norme internationale de sécurité des systèmes d’information de l’ISO et la CEI

[5Huissonline a été créée en 2021.

[6N.D.L.R : les réponses sont signées Inès Hamy, CEO d’Octolo Tech.

[7Authentic BlockChain a été créée en 2020.