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 Droit de l’urbanisme et de la construction : l’ouvrage de référence en matière d’urbanisme et de construction.
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Parution : mardi 5 janvier 2021
Adresse de l'article original :
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Ce livre, qui s’inscrit comme une référence pour tous les professionnels du domaine, traite d’une part du droit de l’urbanisme en analysant les cadres de l’intervention de la puissance publique, réglementation d’urbanisme, intervention foncière, etc. D’autre part, il porte sur le droit de la construction en traitant des contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d’immeubles à construire, etc.
La première partie de cet ouvrage analyse le droit de l’urbanisme (cadres de l’intervention de la puissance publique en matière d’urbanisme, réglementation d’urbanisme, intervention foncière, opérations d’aménagement urbain, contrôle de l’utilisation des sols). La seconde, traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d’immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
Bien que relevant, l’un du droit public, l’autre du droit privé, le droit de l’urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l’un et l’autre l’occupation de l’espace par les implantations humaines, ils régissent l’un et l’autre notre cadre de vie.
L’ouvrage présente ces deux droits dans l’état d’équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd’hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l’objet depuis quelques décennies.
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