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[Afrique] GAFAM : Apple tente de se désolidariser, Facebook enfonce le clou par le biais de WhatsApp. Par Désiré Allechi, Juriste.
Parution : mardi 12 janvier 2021
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Les GAFAM n’en finissent pas avec les surprises.
Tandis que certains font des efforts pour s’améliorer, d’autres comme Facebook demeurent dans leur illégalité. En face de tout cela, les pseudos autorités africaines ont choisi de faire un vœu de silence.

L’heure n’est plus à la définition de la donnée personnelle mais à sa protection véritable. C’est un secret de polichinelle, la donnée personnelle carburant du numérique, l’or noir des temps modernes a une valeur économique inimaginable, laquelle valeur vénale fait perdre la tête. Toutefois, cela peut paraître absurde mais, il convient de dire que les données personnelles ne sont plus personnelles comme on l’a toujours cru. D’ailleurs un changement de terminologie s’impose pour être conforme avec la réalité. Elles devraient donc être appelées purement et simplement des données bien qu’elles se rapportent à une personne physique.

Etymologiquement, le terme personnel du latin personalis dérivé de persona se rapporte à la personne. C’est donc ce qui est lié à la personne. Logiquement, ce qui est lié à une personne requiert l’autorisation de cette personne avant une quelconque action.

Les données dites personnelles connaissent aujourd’hui un revirement définitionnel à cause de la volonté des GAFAM. Ces géants du numérique ne sont plus à présenter.

Ils brillent tant pour leurs prouesses dans le domaine technologique mais aussi pour leur amour du pillage des données car ils sont friands de l’illégalité qui est leur seconde nature.

Je l’ai toujours clamé, les GAFAM sont les champions de l’illégalité. Leur système ou dirais-je leur mode de fonctionnement est tout à fait simple : brasser des sous sur la base de l’utilisation des données personnelles. Pour rappel l’utilisation des données personnelles faite par ces derniers ou du moins la patrimonialisation des données personnelles en elle-même n’est pas illicite. En effet, bien qu’il y ait des divergences sur le plan juridique dans le monde sur la question de la patrimonialisation des données personnelles, il convient de mentionner que la loi ivoirienne (Loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel) ainsi que le RGPD ne sont pas catégoriques sur ces points. Ils ne l’interdisent pas non plus.

Se basant sur le principe juridique selon lequel : « tout ce qui n’est pas interdit est permis », principe consacré par l’article 5 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en ces termes : « la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas », on peut affirmer que la pratique de la patrimonialisation n’est pas interdite et donc en cela les pratiques des GAFAM ne sont pas problématiques ou illégales.

D’ailleurs, le RGPD en son article 7 (Règlement Général relatif à la Protection des données personnelles et à leur libre circulation dans l’espace européen (dit RGPD) adopté le 27 avril 2016 est entré en vigueur le 25 mai 2018) exige que le consentement de la personne concernée soit valablement requis pour légitimer le traitement. Dans un tel cas de figure (cas dans lequel l’on requiert valablement le consentement), le traitement est légal. C’est à ce niveau que se pose le problème des GAFAM avec pour figure de proue Facebook le champion de l’illégalité. Le véritable problème des GAFAM est qu’ils feignent d’ignorer la notion de consentement des individus. L’individu n’a de valeur pour eux que dans la mesure où il est considéré comme une marchandise et rien d’autre. Toutefois malgré leurs manœuvres dolosives, il semble qu’Apple ait décidé de faire le pas vers un simulacre ou une parodie de conformité au RGPD ce qui est quand même louable même si nous attendons plus.

En effet, Apple à travers ses récentes mises à jour, nous montre comment les applications comme Facebook collectent et gèrent nos données personnelles ce qui ne rencontre naturellement pas l’adhésion de Facebook. La fonctionnalité ATT (App Tracking Transparency) qui doit être déployée à grande échelle au début de 2021, va contraindre les développeurs à demander la permission aux utilisateurs et utilisatrices pour les suivre à la trace, répondant ainsi à des demandes insistantes de plusieurs ONG et de groupes de défense de la consommation [1]. Ce petit pas franchi par Apple est une lueur d’espoir pour les consommateurs que nous sommes. Ce n’est vraiment pas une surprise que Facebook s’oppose à une telle pratique.

En effet, Facebook répliqua à travers son vice-président Dan Levy avec des manœuvres dilatoires lesquelles transparaissent en ces termes : « les nouvelles règles d’IOS 14 d’Apple vont avoir une incidence nuisible sur de nombreuses petites entreprises qui luttent pour se maintenir à flot et sur l’Internet libre, sur lequel nous comptons tous et toutes plus que jamais ». Ces propos montrent indubitablement que Facebook demeure ferme dans ses pratiques illégales. C’est d’ailleurs dans cette atmosphère que Marc Zuckerberg a décidé de mettre à jour les CGU et politique de confidentialité de WhatsApp pour en découdre avec la vie privée des utilisateurs.

Etant africain, il me semble tout à fait logique de m’interroger sur l’impact desdites mises à jour sur les africains et particulièrement les ivoiriens.

Quid de l’impact des reformes de WhatsApp sur les africains ?

Dans toute cette effervescence, il y a que les « autorités de protection » africaines ont choisi de verser dans le silence préférant se vautrer dans leur situation de recherche de profit personnel au détriment des intérêts de la population. Si elles (ces autorités) semblent ignorer la raison de leur existence, il convient de leur signifier que leur mission consiste à défendre sinon protéger les droits des individus.

S’agissant des reformes ou mises à jour, CGU et de la politique de confidentialité de WhatsApp, lesquelles sont désastreuses pour les droits des individus, l’ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications en Côte d’Ivoire) n’a fait aucun communiqué pour expliquer aux citoyens les dangers auxquels ils s’exposent en les acceptant.

Le groupe Facebook cherche à monétiser sa plateforme en permettant aux annonceurs de contacter leurs clients via WhatsApp, voire d’y vendre directement leurs produits, comme c’est déjà le cas en Inde. Selon l’entreprise, les données qui pourront être partagées entre WhatsApp et l’écosystème d’applications de Facebook (dont Instagram et Messenger) comprennent les contacts et les informations du profil, à l’exception du contenu des messages qui restent chiffrés.

Mais les nouvelles conditions diffèrent entre l’Union européenne et le reste du monde (Paris (AFP), Nouvelles règles de WhatsApp : boom de l’application concurrente Signal, [2]. Si les données collectées via WhatsApp diffèrent, selon qu’on soit en Europe ou en Afrique, nous nous demandons combien de fois l’Afrique souffrira des modifications apportées par Facebook via WhatsApp.

Il se pose la question de savoir à quoi sert une autorité de protection en Afrique.

Qu’est ce qu’elle protège en réalité ? Il convient de retenir que nous n’avons jamais été aussi seuls dans ce monde que maintenant. Nous sommes exposés plus que jamais et chacun doit prendre ses responsabilités puisque visiblement l’autorité semble chercher ses marques qu’elle n’a d’ailleurs jamais connues. Face à cette volonté manifeste de nuire de Marc Zuckerberg, l’Afrique et particulièrement la Côte d’Ivoire n’a que des textes sans application pour y faire face car l’autorité est occupée à autre chose plutôt que l’essentiel, les associations de consommateurs n’existent que de nom. En clair l’Afrique est mal partie non seulement du fait de l’inaction des pseudos autorités de protection qui n’agissent que lorsque l’Europe leur fait obligation implicitement ou explicitement notamment avec le RGPD qui est devenue une épée de Damoclès pour les Etats africains du fait de son application en dehors du territoire européen mais aussi des associations de consommation et des organisations de la société civile qui interviennent pour brasser les sous sur le dos des consommateurs.

Afrique, il est plus que temps de se rapprocher de l’essentiel et de donner un sens aux institutions que nous mettons en place. C’est dans ce contexte que nous comprenons aisément les propos de Barack Obama lorsqu’il affirmait le 11 juillet 2009 devant le parlement Ghanéen : « l’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts ; elle a besoin d’institutions fortes » [3] et il faut avoir le courage de le dire loin des considérations politiques et sans se leurrer que c’est la triste réalité.

Il nous faut également cesser de penser que nous sommes dépendants des applications « à la mode » car la Chine loin d’être un modèle en matière de protection des données, n’utilise pas Facebook mais elle vit.

C’est un exemple pour dire que si nous voulons nous le pouvons.

Désiré Allechi, Juriste Spécialiste du Droit des TIC

[1Radio-Canada avec Agence France-Presse et Mashable, La nouvelle mise à jour d’Apple montre comment Facebook traque, consulté en ligne sur https://www.google.com/amp/s/ici.radio-canada.ca/amp/1757945/nouvelle-mise-a-jour-apple-ios-comment-facebook-traque-donnees-personnelles le 10/01/2021 à 20h42.

[3Michael Bratton et E. Gyimah-Boadi, AS112 : Des institutions dignes de confiance impactent-elles le développement en Afrique ?, consulté en ligne sur https://www.afrobarometer.org/fr/publications/ad112-des-institutions-dignes-de-confiance-impactent-elles-le-developpement-en-afrique le 10/01/2021 à 20h06.