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Interview : Matinée d’actualité sur le contentieux de l’urbanisme animée par Maître Karelle Diot.
Parution : jeudi 14 janvier 2021
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Tant dans ses branches administrative que judiciaire, le contentieux de l’urbanisme compte de nombreuses spécificités visant notamment d’une part, à déjouer les recours abusifs et d’autre part, à fiabiliser les autorisations d’urbanisme.
Notre prochaine matinée d’actualité est précisément consacrée au contentieux de l’urbanisme, matière en perpétuel mouvement, accessible ici.

Découvrez le point de vue de notre experte : Maître Karelle DIOT sur les questions suivantes :

Peut-on encore aujourd’hui, obtenir l’annulation d’un permis de construire ?

C’est l’objectif du recours pour excès de pouvoir : obtenir l’annulation totale ou à défaut partielle de l’autorisation contestée.
L’annulation reste possible mais de moins en moins fréquente et ce pour plusieurs raisons :
• La possibilité pour le pétitionnaire de régulariser un permis en cours de procédure ou même après la décision juridictionnelle constatant son illégalité
• La suppression de l’appel dans les zones tendues .

Les recours abusifs contre les permis de construire, de démolir ou d’aménager sont-ils souvent sanctionnés par le juge ?

Non. En revanche, il est important lorsque l’on souhaite s’engager dans une telle procédure de bien choisir devant quelle juridiction le faire : la juridiction administrative ou la juridiction judiciaire ?

Y a-t-il (donc) une chance d’obtenir la démolition ?

Oui car la démolition peut résulter de l’annulation d’un permis de construire ou d’une décision de non opposition à déclaration préalable. Mais pas seulement. Il existe effet d’autres cas où la démolition peut être prononcée.

D’autres questions vous interpellent ? N’attendez plus en vous inscrivant à cette matinée d’actualité :

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