Village de la Justice www.village-justice.com

Prêts frauduleux en ligne. Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.
Parution : vendredi 15 janvier 2021
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/prets-frauduleux-ligne,37773.html
Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur.

Dans notre société de consommation, on a souvent recours aux crédits en ligne, mais certains n’hésitent pas à emprunter de l’argent frauduleusement, mettant ainsi en péril non seulement leur situation financière personnelle, mais aussi celle de ce type d’établissement de crédit, et notre système bancaire par extension.

Les prêts en ligne : de l’argent facile ?

Depuis quelques années, on connaît une prolifération des sociétés de crédit sur internet, des établissements financiers virtuels, sans réseau d’agences sur le terrain, qui proposent le financement de petits projets, parfois moyens, ou des aides ponctuelles de trésorerie pour les ménages.

La procédure est bien connue. Il suffit de faire une simulation en ligne, et d’envoyer par courrier un contrat signé avec, accompagné de quelques pièces justificatives. La réponse ne se fait pas atteindre. L’argent est disponible sur notre compte en banque quelques jours plus tard.

Si bien il s’agit d’un choix ponctuel des consommateurs, il n’est pas souvent fondé sur la simplicité de la procédure, mais sur le fait d’un premier refus dans le système bancaire traditionnel.

Il est connu que ce genre d’emprunts sont accordés plus facilement que ceux des banques. Les contrôles sont plus souples, parfois inexistants, et la procédure nettement plus rapide.

Alors qu’on traverse une situation de crise sanitaire sans précédents, que l’économie mondiale s’effondre et les taux de chômage explosent, ce genre de prêts deviennent pour beaucoup de ménages une solution de trésorerie de premier choix, sans penser souvent aux conséquences.

Et lorsque les banques traditionnelles refusent les demandes de financement de leurs clients, certains se retournent vers les prêteurs en ligne, à l’aide parfois de faux contrats de travail, de faux bulletins de salaire, et même sous une fausse identité.

Actuellement, on peut se procurer tous ces faux justificatifs sur internent, en toute discrétion, et à des tarifs très abordables.

Certains n’hésitent même pas à falsifier ou à contrefaire contrats de travail, fiches de paie et même l’avis d’impôt sur les revenus, car l’accès aux nouvelles technologies, aux logiciels d’édition et traitement d’images sont très généralisés de nos jours.

Les procédés faussaires actuels.

La filière des emprunts en ligne connaît plusieurs procédés faussaires de longue date, même si parfois la solution n’est pas au rendez-vous, ou elle est très difficile à mettre en place sans impacter le chiffre d’affaires.

Le procédé le plus habituel est celui de l’usurpation d’identité. L’emprunteur signe le contrat de crédit à la place du co-emprunteur, normalement un conjoint et à son insu.

Il suffit de produire une photocopie de la pièce d’identité du conjoint et d’imiter sa signature. Un jeu d’enfants, sachant que les contrôles au niveau des signatures sont exceptionnels, voire inexistantes dans ce genre de sociétés de crédit.

Ce cas de figure éclate souvent au grand jour pendant les procédures de divorce. L’emprunteur principal ne pouvant plus rembourser, l’établissement financier se retourne vers le co-emprunteur, qui n’est même pas au courant de l’existence du contrat de crédit.

Cependant, il y en a qui déguisent, qui maquillent sa propre signature sur ce type de contrats de crédit en ligne, dans le but de la désavouer plus tard en cas de défaut de paiement, un procédé très difficile à prouver dans le cadre d’une expertise judiciaire de mentions manuscrites et de signature.

Un procédé faussaire plus élaboré consiste à produire de contrefaçons.

Normalement, ce sont les bulletins de salaire et les avis d’imposition les plus fréquemment falsifiés ou contrefaits.

Si bien ce genre de faux sont souvent faciles à repérer, la procédure d’authentification nécessiterait d’un investissement humain majeur pour les sociétés de crédit, car les logiciels actuellement utilisés pour vérification de documents sont loin d’être parfaits.

En ce qui concerne l’identité de l’emprunteur, la vérification est faite sur deux éléments : la pièce d’identité, normalement communiquée en photocopie, et le relevé d’identité bancaire, nécessaire pour recevoir la somme empruntée.

L’accès aux nouvelles technologies permets d’acheter une fausse carte nationale d’identité ou un faux passeport dans le dark web en quelques clics.

Par ailleurs, l’actuel développement de certaines banques sur internet permettant d’avoir un RIB, et même une carte bancaire sous une fausse identité et en toute impunité.

Ces deux éléments ensembles constituent le risque principal à éviter pour les sociétés de crédit en ligne, car si l’identité de l’emprunteur est fausse, et le RIB aussi, quelle poursuite judiciaire donner en cas de défaut de remboursement ?

Dématérialisation des services bancaires : avantage ou inconvénient ?

Il semblerait que la tendance actuelle de la branche bancaire viserait la dématérialisation, les applications sur téléphone portable, sur ordinateur, la fermeture des agences : on mise sur internet.

Si bien la plupart de services sont proposés d’une manière plus efficace, plus simplifiée, plus rapide en dématérialisé, mais surtout moins coûteuse pour la banque, certains services nécessiteraient d’une intervention humaine, dans le but de garantir non seulement la légalité des transactions bancaires, mais aussi l’authenticité des pièces fournies par les clients.

Ainsi, dans la mesure où l’on peut à présent ouvrir un compte en banque ou contracter un prêt à la consommation sur internet, le tout sous une fausse identité, sans risque de poursuites judiciaires, une question demeure : s’agit-il d’un avantage ou d’un futur problème ?

Jean-Philippe BARTHOMET Criminologue Expert en écritures et documents https://criminalistique.fr